Contenu du sommaire : Politiques des droits

À l'interface entre sociologie du droit, sociologie des mouvements sociaux et sociologie de l'action publique, la notion de politiques des droits proposée par Stuart Scheingold dans son ouvrage fondateur The Politics of Rights a été définie et utilisée de différentes façons. L'accent a pu être mis, comme Scheingold lui-même le proposait, sur la dimension mobilisatrice de la référence aux droits, permettant d'activer la citoyenneté des individus et de bousculer les équilibres politiques. Dans une perspective différente, plusieurs travaux ont défini les politiques des droits comme un style de politique publique, favorisant un cadrage spécifique des mobilisations, facilitant l'accès de certaines catégories d'acteurs et de certains enjeux à des arènes de formation des politiques publiques, et produisant des effets (policy feedback) spécifiques. Ces deux façons de définir les politiques des droits invitent à s'interroger sur les reconfigurations que le recours aux droits produit, dans les rapports entre institutions gouvernantes, dans les structures de l'État ainsi que dans les relations entre institutions et mouvements sociaux. Ces trois perspectives sont au cœur de ce numéro.

Cet article part d'un premier constat, relatif à un usage très différencié des mobilisations juridiques par deux acteurs collectifs transnationaux, le Lobby européen des femmes (LEF) et le Forum européen des Roms et des gens du voyage (FERV) qui pourtant appartiennent au même secteur européen de la lutte contre les discriminations. Il a pour objectif d'expliquer les raisons de cet usage différencié, et de discuter les dimensions d'analyse pertinentes. Il s'inscrit dans la problématique plus générale de la réponse des acteurs collectifs au changement de l'action publique. Les données empiriques ont été recueillies sur la base d'un principe de triangulation entre sources secondaires, sources documentaires et entretiens semi-directifs et elles ont été élaborées dans une optique qualitative de process-tracing. Dans une première partie nous explorons les différentes stratégies de promotion des droits du LEF et du FERV (le droit comme référence et le droit comme ressource), pour nous concentrer ensuite sur les principaux facteurs à l'origine de cette situation contrastée : le rôle des ressources organisationnelles des groupes et des cadres d'identité collective, mais également le rôle des effets itératifs liés aux interactions entre groupes et leur positionnement au sein du système européen de gouvernance. L'apport principal de ce travail comparatif est de montrer que face aux évolutions des modalités de gouvernance, les acteurs collectifs ont dû s'adapter de façon réflexive, pas seulement en regardant les marges de manœuvre et les incitations existantes, mais avec une forte attention à leur propre composition, à la recherche de formules organisationnelles et stratégiques capables de prendre en compte les conflits internes et à leur environnement concurrentiel.

Malgré un format institutionnel classique, l'État libanais ne présente pas la plupart des propriétés par lesquelles la sociologie politique caractérise le pouvoir étatique. Il figure ainsi régulièrement dans la liste des États faibles ou même en échec. Cet article remet en question la pertinence de cette qualification en comparant trois mobilisations de droits qui se sont déroulées au Liban ces dix dernières années (protection de l'enfant en danger, protection des femmes victimes de violences familiales, augmentation de l'âge de garde de l'enfant en faveur de la mère dans la communauté sunnite). Ces mobilisations ont eu lieu dans le domaine du droit de la famille où l'État n'a jamais mis en œuvre des politiques publiques centrales, laissant à chaque communauté religieuse une autonomie juridique et judiciaire importante. Ce travail conteste cette absence étatique présupposée en étudiant des transformations et des outputs inexplicables par le simple rapport de force entre acteurs des mobilisations et contre mobilisations. Ces effets d'État ne passent pas par les éléments traditionnels recherchés par la sociologie de l'action publique : des budgets, une bureaucratie, des règles centrales obligatoires. Il s'agit ici de formes originales d'étatisation par concurrence, par standardisation ou par synthèse entre aspirations juridiques opposées difficilement conciliables en dehors des institutions centrales.

Alors que les travaux sur la « politique des droits » menés dans le prolongement de ceux de Stuart Scheingold abordent la concrétisation des droits des individus à partir d'une focale sur l'arène judiciaire et les mobilisations qui l'entourent, cet article s'intéresse à l'action plus discrète et quotidienne des institutions administratives. Il prend appui sur la comparaison de deux institutions ayant pour mission de favoriser l'accès de leurs publics aux droits qui leur sont juridiquement reconnus, le Médiateur de la République et les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Toutes deux fonctionnent comme des intermédiaires institutionnels de la concrétisation des droits, dont l'action porte plus précisément sur la définition de l'éligibilité des individus aux droits auxquels ils prétendent. En amont, leur intervention est subordonnée à la soumission d'un dossier par des usagers et, en aval, l'effectivité des droits qu'elles défendent ou notifient dépend de l'action d'autres institutions. Médiateur et MDPH se trouvent donc dans une position d'interface entre les demandes des usagers et l'environnement institutionnel auquel elles donnent accès. Dans cette configuration, elles apparaissent comme des équilibristes, constamment soumises aux forces opposées de la défense des usagers d'un côté et de la préservation de l'administration de l'autre. Leur autonomie institutionnelle s'incarne dans leur capacité, toujours fragile, à intégrer les contraintes contraires de leur environnement et afficher l'autonomie de leurs décisions.

Cet article questionne les facteurs politiques qui ont conduit à différencier les systèmes de vélos en libre-service en Europe à partir d'une comparaison transnationale entre les villes de Lyon et Barcelone. Loin de refléter un simple transfert de politiques publiques standards, la réception d'un dispositif de vélos en libre-service à Barcelone a suscité la construction d'un nouveau modèle économique et organisationnel. Les transformations du modèle lyonnais se sont opérées à partir du contexte politique et institutionnel local. L'article insiste sur la nécessaire prise en compte des variables politiques dans les processus de transfert. D'une part, la différenciation des systèmes de vélos en libre-service vise à assurer la légitimité des élus par rapport aux acteurs politiques et associatifs locaux, et par rapport aux entreprises du mobilier urbain. D'autre part, la différenciation permet de transformer le marché et l'organisation générale de la compétition que se livrent les villes sur la scène internationale. Les logiques de compétition ne sont ici pas incompatibles avec une territorialisation accrue de l'action publique urbaine.