Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | Vol. 66, no 1, janvier-mars 2014 |
Etudes - Variétés
- L'acculturation de la fiducie en droit civil québécois - Sylvio Normand p. 7
- Autonomie des parties et choix de la loi applicable au contrat "national" - Guido Alpa p. 33
- Contre-offre versus acceptation modifiée - María Teresa Alonso Pérez p. 53
- Le secret des origines en droit constitutionnel des États de l'Europe occidentale : vers l'émergence d'un droit de connaître ses origines ? - Victoria Chiu p. 67
- L'institution de la kafala en Algérie et sa perception par le système juridique français - Nacira Saadi p. 99
Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères
Sénat - Législation comparée
- La dépénalisation de la consommation du cannabis, LC 238, novembre 2013 - p. 131
- Les réseaux éducatifs hors du pays d'origine, LC 239, décembre 2013 - p. 137
- L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants, LC 240, octobre 2013 - p. 144
- L'indemmisation du chômage des intermittents du spectacle, LC 241, juin 2013 - p. 146
Conseil d'Etat - Jurisprudence étrangère
- High Court of Australia, décision du 12 décembre 2013, The Commonwealth of Australia v. the Australian Capital Territory, [2013] HCA 55 - p. 151
- United States District Court for the District of Utah, Case No. 2:13-cv-217, Derek Kitchen, Moudi Sbeity, Archer, Kate Call, Laurie Wood and Kody Partridge v. Gary R. Herbert, John Swallow and Sherrie Swensen - p. 151
- Suprême Court of India, Civil Appellate Jurisdiction, décision du 11 décembre 2013, Suresh Kumar Koushal and another c. NAZ Foundation and others - p. 152
- Cour suprême du Royaume-Uni, 11 décembre 2013, R (on the application of Hodkin and another) v Registrar General of Births, Deaths and Marriages, [2013] UKSC 77 - p. 153
- Cour suprême du Royaume-Uni, Bull et autre contre Hall et autre, 27 novembre 2013, [2013] UKSC 73 - p. 153
- High Court of Justice d'Irlande du Nord, Judicial review, 11 ocotbre 2013, JR65's application [2013] NIQB 101 - p. 154
- Cour constitutionnelle fédérale allemande, 17 septembre 2013 - 2 BvR 2439/10 - p. 155
Informations
Centre français de droit comparé :
Bibliographie
- Bibliographie commentée - p. 165
- Livres reçus - p. 189
