Contenu du sommaire
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | Vol. 66, no 4, octobre-décembre 2014 |
Etudes
- Réajustement ou déstabilisation du droit pénal spécial allemand ? Un aperçu des réformes du Code pénal des dernières années - Andrej Umansky p. 933
- L'imbrication du principe de précaution allemand et de la théorie du bilan française dans le droit administratif espagnol à l'ère de l'européisation du droit administratif - Grenfieth de Jesús Sierra Cadena p. 957
- Le principe de subsidiarité horizontale: un renouvellement de la relation entre l'administration et les citoyens, étude comparée franco-italienne - Nicoletta Perlo p. 983
- Le European Convention on Human Rights Act de 2003 : dix ans après l'incorporation de la Convention européenne des droits de l'homme en droit irlandais - Marie-Luce Paris p. 1001
- "Tilâwit le Coran" en Égypte, entre droit d'auteur et droits voisins (à propos de l'affaire du Cheikh Abdel Basit Abdel Samad). Contribution à l'étude de la conception arabo-musulmane de la propriété littéraire et artistique - Yasser Omar Amine p. 1043
Variétés
- La réforme du droit mauricien des sûretés - Gaël Piette, Goran Georgijevic p. 1071
Chroniques de législation et de jurisprudence étrangères
Sénat - Législation comparée
- La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante, LC 245, septembre 2014 - p. 1095
- Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé, LC 246, septembre 2014 - p. 1096
- Les lois relatives à la protection des monuments historiques, LC 247, septembre 2014 - p. 1102
- Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises, LC 248, octobre 2014 - p. 1103
Conseil d'Etat - Jurisprudence étrangère
- Cour constitutionnelle italienne, décision n. 162 du 9 avril 2014 (publiée le 18 juin 2014) - p. 1110
- Cour constitutionnelle italienne, décision n. 170 du 11 juin 2014 - p. 1111
- Cour suprême du Royaume-Uni, décision du 25 juin 2014, R (on application of Nicklinson and another) v Ministry of Justice et R (on application of AM) (AP) v The Director of Public Prosecutions [2014] UKSC 38 - p. 1112
- Cour constitutionnelle fédérale allemande, décision 2 BvE 4/13 du 10 juin 2014 - p. 1113
Informations
- In memoriam H. Patrick Glenn (1940-2014) - Nicholas Kasirer p. 1117
- Prix du livre juridique 2014 - p. 1121
- L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères, Colloque du CFDC (Paris, 26 mars 2015) - p. 1122
Bibliographie
- Bibliographie commentée - p. 1125
- Livres reçus - p. 1143
- Table des matières pour l'année 2014 - p. 1147
- Table analytique - p. 1153
