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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 11 / 7592, 20 mars 2014

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 11 / 7592, 20 mars 2014

Edito
- Les indignés - Félix Rome p. 657
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 660
  - Commerce électronique
    - Economie numérique : présentation d'une ordonnance
  - Consommation
    - Loi sur la consommation : censure du registre national des crédits aux particuliers
  - Entreprise en difficulté
    - Ordonnance de réforme :
  - Propriété intellectuelle
    - Contrefaçon : publication de la loi de renforcement de la lutte
  - Société et marché financier
    - Expertise de l'article 1843-4 : exclusion des pactes extra-statuaires, Com. 11 mars 2014
- Droit civil
  - p. 667
  - Famille - Personne - Succession
    - Indivision (cession de droits indivis) : prescription de l'action en nullité, Civ. 1re, 5 mars 2014
    - Enlèvement d'enfant (Union européenne) : compétence juridictionnelle, Civ. 1re, 5 mars 2014
- Droit immobilier
  - p. 667
  - Construction - Urbanisme
    - Construction irrégulière (démolition) : compétence du préfet pour les expulsions préalables, Civ. 3e, 5 mars 2014
  - Expropriation
    - Procédure d'expropriation (appel) : déchéance en cas de dépôt tardif des pièces visées, Civ. 3e, 5 mars 2014
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 668
  - Droit Pénal
    - Permis de conduire : portée du retrait de l'acte d'annulation, Crim. 4 mars 2014
  - Procédure pénale
    - Motivation des décisions : défaut de réponse à une demande d'audition de témoin, Crim. 4 mars 2014
    - Contravention routière : preuve contraire par témoignage du passager, Crim. 4 mars 2014
- Droit public
  - p. 669
  - Environnement
    - Préjudice écologique : première application de l'Eco-nomenclature, Nouméa, 25 févr. 2014
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 670
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 671
  - Procédure civile
    - Sentence arbitrale : réexamen dans le délai prévu et force de chose jugée, Civ. 1re, 5 mars 2014
    - Clause attributive de juridiction : conditions d'opposabilité à un tiers, Com. 4 mars 2014
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat (honoraires) : conditions de réduction par le juge, Civ. 2e, 6 mars 2014
  - Voie d'exécution
    - Immunité d'exécution : notion de fonds souverains, Civ. 1re, 5 mars 2014
    - Saisie conservatoire d'un navire : pas de notification préalable du titre exécutoire, Com. 4 mars 2014
Point de vue
- Vote blanc : avancée démocratique ou non-sens électoral ? - Philippe Blachèr et Bruno Daugeron p. 673
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Cliniques du droit : innovation versus professionnalisation ? - Christophe Jamin p. 675
  - Les secrets d'affaires à l'épreuve de l'harmonisation européenne - Jean Lapousterle p. 682
- Panorama
  - Contentieux familial, janvier 2013 – décembre 2013 - Mélina Douchy-Oudot p. 689
- notes
  - Inclusion des actes préparatoires et des actes de chirurgie esthétique dans le champ de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, note sous Civ. 1re, 5 févr. 2014 - Stéphanie Porchy-Simon p. 697
  - De la prétendue impossibilité d'extrader vers le Rwanda les rwandais suspectés d'avoir participé au génocide de 1994, note sous Crim. 26 févr. 2014 - Damien Roets p. 702
  - Les principes sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sont-ils décoratifs ?, note sous CJUE 15 janv. 2014 - Stéphane de La Rosa p. 705
  - L'impossibilité morale de la preuve écrite et ses conséquences, note sous Civ. 3e, 14 janv. 2014, et Civ. 1re, 29 janv. 2014 - Eric Garaud p. 709
Entretien
- Xavier Henry – Le Méga code civil fête sa dixième édition ! - p. 712