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Articles

• Politiques nationales de maîtrise de l'énergie dans l'habitat : une innovation à l'épreuve du terrain - Jean-Pierre Bonaiti p. 1-23
  La nécessité de réguler la demande d'énergie est devenue, et reste une évidence en France depuis les chocs pétroliers. Néanmoins les initiatives n'étaient pas à même de se développer de manière spontanée et cohérente, en particulier dans le secteur de l'habitat existant. Les pouvoirs publics ont donc tenté logiquement de développer des politiques d'« économies d'énergie », puis de « maîtrise de l'énergie » dans ce secteur. En fait leur action s'est révélée longtemps indécise, discontinue, voire incohérente dans sa philosophie et ses moyens, et finalement incapable de « pousser l'innovation » et de structurer le marché. Contrastant avec le succès de la politique de réglementation thermique de l'habitat neuf, le constat de ce piétinement a suscité en 1981 une nouvelle volonté politique qui s'est concrétisée par la recherche de relais locaux et la multiplication d'opérations locales types « Villes Pilotes », notamment sous l'impulsion de l'AFME. Mais les résultats et réactions contrastés engendrés par ces procédures révèlent un succès de rigueur techniciste au détriment de l'analyse stratégique, et finalement la profonde difficulté de l'État et des opérateurs nationaux à articuler leurs politiques sectorielles avec la diversité des situations et les exigences de la gestion locale.
• Les contrats de plan Etat-Entreprises nationalisées : un instrument de politique industrielle innovateur mais sans avenir? - Jacques Hardy, Jocelyne Barreau p. 25-47
  Ayant élargi significativement le secteur public à des groupes complètement intégrés dans la concurrence internationale par la loi de nationalisation de 1982, les Socialistes français affichent leur souci de distinguer nationalisation et étatisation. Ils affirment par ailleurs vouloir concilier autonomie de gestion et respect des grandes orientations économiques et sociales fixées dans le Plan national. La contractualisation des rapports permettra de hiérarchiser les objectifs de la Puissance Publique et ceux de l'entreprise et d'accorder à cette dernière des contreparties à sa soumission à l'intérêt général. La procédure
• L'évaluation des politiques d'achat - Robert Dalpe p. 49-64
  Plusieurs intervenants suggèrent aux gouvernements d'accroître les retombées industrielles de leurs achats. L'évaluation des politiques d'achat permettrait d'indiquer quels changements devraient être apportés à cette mesure. Cet article présente les principaux problèmes rencontrés au Canada dans l'évaluation des politiques d'achat en tant que programme d'aide à l'industrie et à l'innovation, dont notamment la difficulté d'estimer les coûts et les retombées industrielles, puis d'analyser un mécanisme aussi complexe et informel. En raison des problèmes méthodologiques, l'analyse coût-retombées ne peut être réalisée. Nous suggérons l'utilisation de l'analyse industrielle, complétée par l'étude du processus administratif et politique.
• Les ambiguïtés de l'évaluation de la recherche publique en France. Consensus, dissensus ou malentendu sur le destinataire ? - Christiane Restier-Melleray p. 65-83
  L'évaluation de la politique publique de recherche scientifique est à l'ordre du jour en France depuis quelques années et sa nécessité inscrite dans la loi. Les opérations réalisées à ce jour s'avèrent cependant excessivement modestes alors que le milieu scientifique dispose de puissantes capacités d'expertise et qu'ont été développés dans ce domaine des outils méthodologiques. L'évaluation de la recherche scientifique semble susciter un consensus général qui peut recouvrir un dissensus. On s'attachera à mettre en relief deux ambiguïtés qui entourent le concept d'évaluation de la recherche scientifique : la première liée à la nature même de l'acte d'évaluation de la qualité scientifique des travaux de recherche, la seconde due au fait que l'on a recours à ce même terme, déjà fortement connoté, pour désigner l'évaluation de la recherche scientifique, entendue cette fois comme politique publique sectorielle. Appréhender la question en termes de mise en œuvre de cette politique publique sectorielle doit permettre de clarifier le débat.
• L'agence technique départementale ou le verdict d'une mise en œuvre - Géraldine Pascaud p. 85-104
  La décentralisation a soulevé le problème du soutien à apporter aux communes les plus démunies en moyens financiers, techniques et humains. Afin de les aider à exercer leurs nouvelles compétences, la loi du 2 mars 1982 a prévu, dans un article 32, la création d'agences départementales chargées d'apporter une assistance d'ordre technique, juridique et financier aux communes qui le souhaitent. Devant l'hostilité manifestée lors des débats parlementaires à rencontre de ce type de structure, le législateur a, en définitive, retenu une définition très large de l'agence laissant aux élus une latitude considérable dans la mise en œuvre. Cette étude se propose d'analyser la mise en place d'une agence technique départementale sous l'angle de son positionnement stratégique, et ce, sur une période de six mois après son ouverture.
• Accentuer la déréglementation. Pourquoi et pour quoi faire? - Jean Ruffat p. 105-115
• Écologie et action publique : pour une démarche-qualité de type «système-acteur» - Gilles Barouch p. 117-132
  Appuyé sur les résultats d'une série d'études relatives à la gestion des milieux naturels, cet article avance que les raisonnements et l'action dans ce domaine sont biaises par un ensemble d'a priori largement implicite : l'épistémologie naturelle. L 'inadéquation de ce modèle conduit à proposer des outils pour améliorer l'efficacité de l'action dans ce domaine : le diagnostic système-acteur et la gestion de la qualité.

Rubrique

• Analyses critiques d'ouvrages

  • Note à l'attention des lecteurs - p. 133
  • Systèmes de classification des documents analysés - p. 134-135
  • Bieber A. - Dekkers M.A. - Fourniau J.M. : La dérégulation des transports urbains en Grande-Bretagne - Synthèse bibliographique - Offner Jean-Marc p. 136-139
  • Bozeman B. : All organizations are public bridging public and private organizational theories - Thoenig Jean-Claude p. 139-141
  • Etner F. : Histoire du calcul économique en France - Gressier Claude p. 141-143
  • Giraud C. : Bureaucratie et changement - Le cas de l'administration des communications - Du 22 à Asnières à la Télématique - Alter Norbert p. 143-144
  • Villette M.: L'homme qui croyait au management - Thoenig Jean-Claude p. 144-146
  • Walliser B. et Prou Ch. : La science économique - Billot Antoine p. 146-149

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