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Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n° 15 / 7596, 17 avril 2014 |
Edito
- Zéro est annulé - Félix Rome p. 865
Actualités
Droit des affaires
- p. 868Banque - Crédit - Garantie
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Droit civil
- p. 870Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
Droit International et Européen
- p. 871Droit pénal et procédure pénale
- p. 873Droit public
- p. 874Droit du travail et sécurité sociale
- p. 875Droit du travail
- Contrat à durée déterminée (recours et forme) : restriction sans convention collective, Soc. 2 avr. 2014
- Changement d'horaires (refus) : exercice d'un mandat électif, Soc. 2 avr. 2014
- Affectation occasionnelle hors secteur : conditions d'opposabilité, Soc. 2 avr. 2014
- Portage salarial (loi du 25 juin 2008) : inconstitutionnalité du régime, Cons. const., 11 avr. 2014
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 876
Point de vue
- L'évolution européenne du devoir de mise en garde du banquier - Louis Fériel p. 877
Etudes et commentaires
Chroniques
- Loi du 17 mars 2014 : nouvelles mesures protectrices du consommateur - Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud p. 879
- Loi du 17 mars 2014 « relative à la consommation »… et pour un encadrement renforcé des relations entre professionnels - Didier Ferrier p. 889
Panorama
- Concurrence-Distribution, janvier 2013 – décembre 2013 - Didier Ferrier p. 893
notes
- La fraude à la loi française commise par le père ne peut exclure la protection des droits propres de l'enfant par les conventions internationales, avis sur Civ. 1re, 19 mars 2014 - Jean-Paul Jean p. 901
- « L'enfant de la fraude… ». Réflexions sur le statut des enfants nés avec l'assistance d'une mère porteuse, note sous Civ. 1re, 19 mars 2014 - Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon p. 905
- Condamnation pénale et civile d'un trader, note sous Crim. 19 mars 2014 - Jérôme Lasserre Capdeville p. 912
- L'application du règlement « insolvabilité » dans les relations avec un Etat tiers, note sous CJUE 16 janv. 2014 - Fabienne Jault-Seseke et David Robine p. 915
Entretien