Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 15 / 7596, 17 avril 2014

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 15 / 7596, 17 avril 2014

Edito
- Zéro est annulé - Félix Rome p. 865
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 868
  - Banque - Crédit - Garantie
    - Cautionnement disproportionné : répartition de la charge de la preuve, Com. 1er avr. 2014
    - Lettre de change (aval) : portée de la présomption de provision, Com. 1er avr. 2014
  - Contrat d'affaires
    - Transport de marchandises : faute lourde du transporteur, Com. 1er avr. 2014
  - Entreprise en difficulté
    - Nullités de la période suspecte : qualité pour agir du liquidateur, Com. 1er avr. 2014
- Droit civil
  - p. 870
  - Contrat - Responsabilité - Assurance
    - Porte-fort (responsabilité) : inexécution de l'engagement promis, Com. 1er avr. 2014
  - Famille - Personne - Succession
    - Contestation de paternité (recevabilité) : action exercée par le légataire universel, Civ. 1re, 2 avr. 2014
- Droit International et Européen
  - p. 871
  - Droit européen
    - Conservation des données : invalidité de la directive du 15 mars 2006, CJUE 8 avr. 2014
  - Droit international
    - Cour pénale internationale : condamnation pour crimes contre l'humanité, CPI 7 mars 2014
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 873
  - Droit Pénal
    - Réforme pénale : avis critique de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
  - Procédure pénale
    - Restitution d'objets saisis (art. 41-4 c. pr. pén.) : inconstitutionnalité de la procédure, Cons. const., 11 avr. 2014
- Droit public
  - p. 874
  - Droit administratif
    - Contrat administratif (annulation) : recours exercé par un tiers, CE 4 avr. 2014
    - Rétention administrative : respect de la durée maximale légale, Civ. 1re, 2 avr. 2014
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 875
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Amiante : étendue du préjudice d'anxiété, Soc. 2 avr. 2014
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 876
  - Procédure civile
    - Compétences européennes : litiges en matière de droits réels immobiliers, CJUE 3 avr. 2014
    - Impartialité du juge (récusation) : connaissance du litige en appel, Civ. 2e, 3 avr. 2014
Point de vue
- L'évolution européenne du devoir de mise en garde du banquier - Louis Fériel p. 877
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Loi du 17 mars 2014 : nouvelles mesures protectrices du consommateur - Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud p. 879
  - Loi du 17 mars 2014 « relative à la consommation »… et pour un encadrement renforcé des relations entre professionnels - Didier Ferrier p. 889
- Panorama
  - Concurrence-Distribution, janvier 2013 – décembre 2013 - Didier Ferrier p. 893
- notes
  - La fraude à la loi française commise par le père ne peut exclure la protection des droits propres de l'enfant par les conventions internationales, avis sur Civ. 1re, 19 mars 2014 - Jean-Paul Jean p. 901
  - « L'enfant de la fraude… ». Réflexions sur le statut des enfants nés avec l'assistance d'une mère porteuse, note sous Civ. 1re, 19 mars 2014 - Hugues Fulchiron et Christine Bidaud-Garon p. 905
  - Condamnation pénale et civile d'un trader, note sous Crim. 19 mars 2014 - Jérôme Lasserre Capdeville p. 912
  - L'application du règlement « insolvabilité » dans les relations avec un Etat tiers, note sous CJUE 16 janv. 2014 - Fabienne Jault-Seseke et David Robine p. 915
Entretien
- Pascal Brice – OFPRA : les enjeux de la réforme du droit d'asile - p. 920