Contenu du sommaire : Varia
Revue | Revue française de droit constitutionnel |
---|---|
Numéro | no 101, janvier 2015 |
Titre du numéro | Varia |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Entre le droit et la politique : l'actualité des conventions constitutionnelles - Quirino Camerlengo p. 3-25
- Dred Scott v. Sandford, quand la Cour suprême consacrait l'esclavage - Arnaud Coutant p. 27-52
- Le fédéralisme, solution française de décolonisation : le cas de la Nouvelle-Calédonie - Florence Faberon p. 53-72
- Retour sur un moyen récurrent : les malfaçons de l'étude d'impact des projets de loi - Sophie Hutier p. 73-86
- Le statut de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie - Talia Ia. Khabrieva, Sergueï E. Narychkine p. 87-96
- L'industrie des votations populaires aux États-Unis - Pascal Mbongo p. 97-120
- La Constitution égyptienne de 2014 : entre traditions et tendances révolutionnaires - Ayman Mohamed-Afify p. 121-144
- Cour constitutionnelle allemande et pouvoirs de la Banque centrale européenne : le premier renvoi préjudiciel à la Cour de Justice de l'Union européenne (décision du 14 janvier 2014) - Sylvie Peyrou p. 145-163
- Aux sources de la loi, les archives parlementaires (XIXe-XXe siècles) - Hélène Saudrais p. 165-175
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Sophie de Cacqueray, Carine David, Philippe Levavasseur, Thomas Leroy, Sophie Hutier, Sébastien Fucini, Sofian Anane, Jean-Baptiste Perrier, Catherine Tzutzuiano, Barbara Gonçalves, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay p. 177-222
- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Royaume-Uni - Aurélie Duffy, Guy Scoffoni p. 223-260
- Fonctions et rôles de la justice constitutionnelle. Étude du Conseil constitutionnel djiboutien - Mohamed A. Bahdon
- La Syrie. Une réforme de l'État inachevée et bloquée - Sam Dalla