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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 16 / 7596, 1er mai 2014

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 16 / 7596, 1er mai 2014

Edito
- L'armée des ombres - Félix Rome p. 921
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 924
  - Banque - Crédit – Garantie
    - Gage des stocks : réitération de la position de la cour d'appel de Paris, Paris, 27 févr. 2014
  - Concurrence – Distribution
    - Musée (atteinte à la concurrence) : compétence du juge administratif, Com. 8 avr. 2014
  - Consommation
    - Pratique commerciale déloyale : système de promotion pyramidale, CJUE 3 avr. 2014
  - Entreprise en difficulté
    - Liquidation judiciaire simplifiée (clôture) : non-renvoi d'une QPC, Com. 8 avr. 2014
    - Conversion d'un redressement judiciaire en liquidation (saisine d'office) : renvoi d'une QPC, Com. 8 avr. 2014
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Bail commercial (droit de préemption) : vente de l'intégralité de l'immeuble, Civ. 3e, 9 avr. 2014
  - Propriété intellectuelle
    - Redevance pour copie privée (assiette) : limitation aux reproductions licites, CJUE 10 avr. 2014
  - Société et marché financier
    - Mandataire ad hoc : étendue et durée de la mission, Com. 8 avr. 2014
- Droit civil
  - p. 927
  - Contrat - Responsabilité - Assurance
- Droit immobilier
  - p. 929
  - Bail
    - Bail rural (reprise) : autorisation d'exploiter par une société, Civ. 3e, 9 avr. 2014
    - Bail rural (cession) : conditions d'opposabilité au bailleur, Civ. 3e, 9 avr. 2014
- Droit International et Européen
  - p. 930
  - Droit européen
    - Téléphonie mobile : validité de l'interdiction des frais de traitement, CJUE 9 avril 2014
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 930
- Droit public
  - p. 933
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 935
  - Droit du travail
Points de vue
- Le comportement du patient : une condition du remboursement des soins ? - Anne Laude p. 936
- La décentralisation selon Manuel Valls - Raphaël Piastra p. 938
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La nouvelle action de groupe - Vincent Rebeyrol p. 940
  - L'exorbitance de l'action de groupe à la française - Nicols Molfessis p. 947
- Panorama
  - Droit et genre, janvier 2013 – janvier 2014 - REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) p. 954
- notes
  - Vers un alignement du régime du pacs sur celui du mariage ? A propos d'un arrêt étonnant relatif à la pension de réversion, note sous Civ. 2e, 23 janv. 2014 - Lionel Andreu p. 968
  - La fraude à l'article L.312-17 du code de la consommation, note sous Civ. 3e, 29 janv. 2014 - Virginie Pezzella p. 972
Entretien
- Paul Molac – Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : saisir la balle au bond - p. 976