Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n° 13 / 7638, 2 avril 2015 |
Editorial
- Houellebecq, juriste ? - Nicolas Dissaux p. 729
Actualités
Droit des affaires
- p. 732Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 733Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 724Droit International et Européen
- p. 735Droit pénal et procédure pénale
- p. 735Droit public
- p. 736Droit du travail et sécurité sociale
- p. 736Droit du travail
- Contrat de sécurisation professionnelle : notification du motif économique du licenciement, Soc. 17 mars 2015
- Repos compensateur de remplacement : sort des jours affectés à un compte épargne-temps, Soc. 18 mars 2015
- Différence de fondement basé sur l'âge : appréciation de l'objectif légitime d'intérêt général, Soc. 17 mars 2015
- Réduction du temps de travail : indemnisation de l'absence de prise des jours de repos, Soc. 18 mars 2015
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 738Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
- Projet de loi « croissance et activité » (Sénat) : dispositions relatives aux avocats
- Projet de loi « croissance et activité » (Sénat) : dispositions relatives aux notaires
- Projet de loi « croissance et activité » (Sénat) : dispositions relatives aux experts-comptables
- Greffiers des tribunaux de commerce : constitutionnalité du droit de présentation, Cons. Const., 27 mars 2015
- Avocat (élection du bâtonnier) : liste des avocats mandants et des avocats mandataires, Civ. 1re, 19 mars 2015
- Avocat (mention de spécialisation) : demande d'équivalence au titre de la loi du 28 mars 2011, Civ. 1re, 19 mars 2015
Voie d'exécution
Points de vue
Etudes et commentaires
Chronique
Panorama
- Droits et libertés corporels, février 2014 – février 2015 - Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat p. 755
notes
- Commercialisation de titres financiers et compétence internationale de proximité, note sous CJUE 28 janv. 2015 - Louis d'Avout p. 770
- Epuisement du droit de distribution et reproduction de l'œuvre, note sous CJUE 22 janv. 2015 - Camille Maréchal p. 776
- La limitation de la liberté contractuelle par la notion de « cadre légal », note sous Cons. Const., 23 janv. 2015 - Pierre-Yves Gahdoun p. 779
- Chronique d'une mort fiscale annoncée : l'affaire de Ruyter (CJUE) et les contributions sociales françaises sur les revenus du patrimoine, note sous CJUE 26 févr. 2015 - Franck Lafaille p. 784
- Le gage commercial résiste au formalisme… et à l'abrogation implicite, note sous Com. 17 févr. 2015 - Nicolas Borga p. 787
Entretien