Contenu du sommaire

Revue Droit et société Mir@bel
Numéro no 1, septembre 1985
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Editorial - André-Jean Arnaud p. 5-6 accès libre
  • Préfaces

    • Préface de 1926 - p. 9-10 accès libre
    • "Nouvelle" préface - Léon Duguit, Hans Kelsen p. 11-14 accès libre
    • Hans Kelsen et la sociologie du droit - Renato Treves p. 15-23 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La sociologie a été présente, dès 1926, dans la Revue internationale de la théorie du droit de Kelsen, Duguit et Weyr. Mais cette discipline était considérée, comme on l'entendait alors en Europe, comme une discipline strictement liée à — ou directement dépendante de — la philosophie ou la théorie du droit. Cet article nous permet de comprendre que Kelsen est resté fidèle à l'anathème lancé contre la doctrine du droit naturel. De plus, Kelsen a fourni, en négatif, des contributions valides à l'étude de la nature et des devoirs de la sociologie du droit : il a, en particulier, facilité le développement d'une sociologie de l'idée de Justice.
      The Sociology of Law was present in the R.I.T.D. published by Kelsen, Duguit and Weyr since 1926. But this matter was considered the same way it was understood in Europe at that time, that is to say like a matter strictly linked — or in an absolute dependance — to philosophy and legal Theory. From this paper, we easïly understand that Kelsen kept his fidelity to the anathema started against the Natural-Law doctrine. Moreover, Kelsen gave, in negative, good contributions to the study of nature and duties of the Sociology of Law : he particularly helped the further development of a sociology upon the idea of Justice.
  • Dossier : Ronald Dworkin (1re partie)

    • Présentation - Michel Troper p. 27-30 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le succès retentissant de Dworkin dans les pays anglo-saxons s'explique par la fonction de sa théorie : contre les réalistes et les positivistes, il soutient que les juges ne créent pas mais appliquent du droit et il justifie ainsi au regard de la théorie démocratique le contrôle de constitutionnalité. D'autre part, il semble renouveler le débat entre jusnaturalisme et positivisme juridique et il présente une philosophie du droit à l'usage des praticiens. Il est probable que ce succès s'étende aux pays de droit continental.
      Dworkin's success in anglo-saxon countries can be explained by the function of his theory : against realists and positivists he insists that judges do not make, but only apply law and he thus provides a justification for juridical review of legislation against the background of the theory of democracy. On the other hand he seems to reniew the debate between natural law and legal positivism and represents a legal philosophy for the benefit of practicing lawyers. It is a probability that this success will extend to continental law countries.
    • Le positivisme - Ronald Dworkin p. 31-50 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      R.D. critique le positivisme juridique, spécialement dans la version de Hart. Selon cette théorie, le droit est un système de règles. Or, il comporte en réalité d'autres standards, notamment des principes. D'autre part, selon les positivistes, les juges doivent, en l'absence d'une règle applicable, trancher les litiges en usant de leur pouvoir discrétionnaire. En réalité, ils sont liés par les principes. R.D. examine alors de quelle manière les principes peuvent être et sont en fait appliqués.
      Professor Dworkin criticises legal positivism, concentrating particularly on the version provided by Professor Hart. According to Hart, law is a system of rules. In reality, Dworkin argues law also consists of other standards which cannot be assimilated to the category of a rule. Principles are a particular example. Positivists also argue that when there is no clear rule to guide them, judges must make new law in the exercise of their discretion. Dworkin argues, on the contrary, that judges are usually bound by existing principles in the law and don't have a creative role that positivism seems to assign to them. He examines the way in which these principles are in fact deployed in legal decisions.
    • La Chaîne du droit - Ronald Dworkin p. 51-79 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans ce chapitre, R.D. compare les juges à des écrivains, qui devraient collaborer à la rédaction d'un roman collectif en écrivant l'un après l'autre un chapitre. De même que chacun devrait tenir compte des chapitres précédents et s'efforcer en même temps de rendre l'œuvre dans son ensemble la plus belle possible, de même, les juges interprètent l'ensemble des règles et des institutions en les faisant apparaître sous leur meilleur jour et ces interprétations mettent en lumière les principes nécessaires à leurs décisions.
      In this chapter, Professor Dworkin compares judges to writers who are collaborating on the production of a collective work. Each of them, one after the other, contributes a chapter to the growing whole. At each stage the author has to take account of preceding chapters, doing his best to add to the work so that its best qualities are brought out. In the same way judges, in interpreting the body of legal rules and institutions, must place this corpus in its best light while adding to it.
    • "La théorie du droit comme interprétation" - Ronald Dworkin p. 81-92 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les juristes énoncent des propositions de droit. Quel en est le sens et quelles en sont les conditions de vérité ? Après avoir critiqué les réponses positivistes à ces questions, R.D. soutient que les propositions de droit sont des interprétations, dont l'objet est de justifier une pratique juridique existante. Elles sont vraies si elles présentent une bonne justification.
      Lawyers are typically concerned with propositions of law. How are we to understand their meaning and how is this related to their truth conditions ? After criticising the answers offered by positivism to these questions, Dworkin argues that propositions of law must be grasped as interpretations, the object of which is to justify the settled law. They are true to the extent to which they provide an adequate justification of that body of law.
  • Dossier : Sociologie du Droit

    • Le modèle de Janus de la sociologie du droit - Jean-François Perrin, Jacques Commaille p. 95-110 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les auteurs ont confronté leurs points de vue pour tenter d'exposer ce qui leur paraît être l'état de la sociologie du droit contemporain, la nature et la valeur de ce qu'elle produit. Ils ont surtout tenté d'exprimer les difficultés auxquelles cette discipline se heurte. Ils constatent d'abord que depuis son origine elle est en quête d'identité. Ils fournissent une explication qui a trait à la dualité de la démarche qui, par définition, est aux confins de deux savoirs, de deux champs de connaissance... de deux champs de pouvoir. Après avoir procédé à un bilan raisonné et très global des travaux produits, ils tentent de montrer que la dualité identifiée peut ne pas être un travers mais une composante nécessaire, une caractéristique liée à la nature de la sociologie du droit qui ne saurait opérer d'une manière valide sans procéder à un double regard, comme Janus, qui a deux figures... et n'est pas un monstre pour autant.
      The authors compare their points of view in order to attempt to express what, in their opinion, is the exact situation of the contemporary sociology of law, the nature and its production. They endeavour to point out the obstacles the discipline is confronted with. First, they note that this discipline is, from its origin, in quest of an identity. They attribute this difficulty to the dual approach of the discipline, which by definition is at the boundary of two learnings, of two fields of knowledge... of two fields of influence. After going through a rational and comprehensive evaluation of the produced literature, the authors try to show that the duality, which has been brought into light, is not necessarily a failing but rather an essential component, a characteristic linked to the nature of sociology of law which cannot work out validly (be validly effective) without going through a double approach, such as Janus who, despite his two faces... is, by no means, a monster.
  • Nouvelles du Monde - p. 113-118 accès libre