Contenu du sommaire : Chronique bibliographique

Revue Droit et société Mir@bel
Numéro no 6, mai 1987
Titre du numéro Chronique bibliographique
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Présentation - Sheldon Leader p. 167-175 accès libre
  • Actualité de Durkheim. Notes sur le néo-corporatisme en France - Alain Supiot p. 177-200 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Loin de connaître le sort ingrat de "doctrine de professeur" que lui attribuait Raymond Aron, la théorie durkheimienne des groupes intermédiaires fournit un tableau de pensée opératoire pour comprendre l'évolution contemporaine du droit du travail.
    Far from experiencing the sterile fate as described by Raymond Aron, the Durkheim's theory of corporatism gives us an operating model to understand the present evolution of labour law.
  • Contre l'abstentionnisme en droit du travail - Hugh Collins p. 201-223 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    La tendance générale du droit du travail britannique, durant le XXème siècle, a été d'éviter tout recours à la justice dans le but de permettre le développement de la négociation collective dans l'entreprise. Cette politique repose sur une idéologie appelée pluralisme industriel, qui préconise la négociation collective comme moyen d'introduire la démocratie, le règne du droit et l'équité sur le lieu de travail. L'auteur avance la thèse que la négociation collective échoue à atteindre l'idéal du pluralisme industriel parce qu'elle sous-estime l'importance du pouvoir bureaucratique sur les lieux de travail. Seule une régulation légale destinée à garantir les droits des travailleurs pourrait permettre d'atteindre ce but.
    The general policy of British labour law during this century has been to abstain from legal intervention in order to permit collective bargaining to flourish. This policy rests upon an ideology called industrial pluralism which advocates collective bargaining as the means of introducing democracy, the Rule of Law, and fairness into the workplace. The author argues that collective bargaining fails to achieve the ideals of industrial pluralism because it overlooks bureaucratie domination in the workplace. This can only be overcome by detailed legal regulation designed to secure workers' rights.
  • Intérêt de l'entreprise, expertise et contrôle juridictionnel - Pierre-Paul van Gehuchten p. 225-242 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'examen attentif de l'articulation entre l'expertise et l'examen judiciaire devrait être particulièrement fructueux s'il se situait à la frontière qui sépare habituellement ces domaines juridiques différents que sont le droit économique et le droit du travail. Cet article se propose de considérer comment et pourquoi cette articulation prend des formes différentes pour une même question : "l'intérêt de l'entreprise" selon le domaine où elle se manifeste. Le système judiciaire en tant que tel n'apporte pas de réponse. Il est donc suggéré qu'on doive trouver un élément pertinent dans la gestion néo-corporatiste des intérêts collectifs qui contribue à mettre en application l'expertise hors de l'examen judiciaire. Toutefois, il faut trouver de nouvelles façons de renforcer le concept de contrôle dans le domaine du droit du travail afin de contrer ce paradoxe que, dans de nombreux cas, les travailleurs obtiennent des droits plus exécutoires dans le champ du droit économique que dans celui du droit du travail.
    The scrutiny of the close connection between expert appraisement and judicial review should be especially fruitful if it takes place on the borderline usually drawn between such different legal fields as labour law and economic law. The purpose of the paper is to consider how and why this connection takes different forms about the same topic : the "interest of the enterprise", following the field in wich it arises. The legal system as such doesn't answer it. It is therefore suggested that one relevant element has to be found in the neo-corporatist government of collective interests which contributes to externalize the expert appraisement out of the judicial review. However, one has to find new ways to reinforce the concept of control in the field of labour law, in order to face this paradox that in many cases workers get more enforceable rights in the economic law field than in that of the labour law.
  • Le Juge et les experts du comité d'entreprise : comparaison des situations respectives de l'expert en technologie et du médecin du travail - Patrick Chaumette p. 243-262 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Dans le domaine des conditions de travail, l'information et la consultation des représentants du personnel passent parfois par le recours à une expertise, financée par l'entreprise. En 1946, les médecins du travail ont été intégrés dans les rouages de l'entreprise. Intervenant sur le corps et la santé des salariés, ce "sachant" médical bénéficie d'un statut particulier, protecteur de son indépendance professionnelle, bien qu'il soit lui-même salarié. Quant à la portée de ses avis et de ses propositions, le juge n'a pas permis aux salariés de contester efficacement les avis médicaux d'inaptitude, ni les refus patronaux de reclassement. Au nom de la souveraineté du chef d'entreprise, la jurisprudence privilégie l'exclusion des salariés reconnus médicalement inaptes aux dépens de l'amélioration des conditions de travail. En matière d'introduction de technologie nouvelle, le comité d'entreprise peut, aux frais de l'entreprise, recourir à un expert pour analyser les conséquences des mutations. Cependant, en l'absence de l'accord de l'employeur, il appartient, au juge d'autoriser l'expertise, de nommer l'expert, de fixer sa mission et sa rémunération. Ainsi, le juge détermine les conditions de recours et l'étendue de l'expertise, alors que les partenaires sociaux ont la maîtrise de ses conséquences. Faute d'un financement autonome, les représentants du personnel n'ont que difficilement accès à une information ou une expertise "indépendante" et seulement sous contrôle judiciaire. L'intervention du juge au sein des relations de travail limite l'autonomie des acteurs sociaux.
    Consultation of staff representatives in the decision making process of managing campantes implies, to be truly effective, that these representatives are thoroughly informed and dispose of appropriate means to verify such information. In France, two methods have been used extensively to achieve this goal with regard to working conditions. In the first case, an occupational medical doctor is employed directly by a company (or an association of several companies) and is officially in charge of such matters within the internal organisation of that (those) enterprise (s). His opinion concerning the physical condition of individual employees and their capacity to carry out their job function as well as his propositions concerning improvements in working conditions, is mandatory and must be taken into consideration by management. He is guaranteed by statute complete independance and freedorn in the exercise of his medical professional activities. He is the medical consultant for management, the employees and the staff representatives all at the same time. Yet, case-law has often deprived the medical doctor of his right to stop a management decision which in his opinion is detrimental to the health conditions of the employees. When introducing new technologies, the management Labour Council may legally seek the advice of an outside expert either in agreement with the chief executive officer of the company. or by requesting and being granted judicial permission. In this last case, the judge is entirely responsable for naming the expert, specifying his working conditions and limits, and granting him investigative powers. Such are the two different possible methods for informing the management Labour Council and limiting the extent of management 's monopoly on legitimate expertise. The position of the judge in this process underlines the basic weaknesses of the collective bargaining process on the company level within France.
  • La part et le rôle joués par les modes informels de règlement des litiges dans le développement d'un pluralisme judiciaire (Etude comparative France-USA) - Jean-Pierre Bonafé-Schmitt p. 263-283 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'augmentation croissante du contentieux soumis à la justice est le plus souvent présentée comme une juridicisation croissante des rapports sociaux ou comme une étatisation plus poussée de nos sociétés. C'est ainsi qu'au cours des dix dernières années, le nombre d'affaires traitées par les juridictions s'est accru de 50%. Sans nier l'importance de cet accroissement, on peut toutefois s'interroger sur la véritable nature de ce phénomène et rechercher si cet accroissement quantitatif ne dissimule pas une autre réalité. Il faut reconnaître que, quels que soient le type de société, les périodes historiques, l'appareil judiciaire n'a jamais eu le monopole du règlement des litiges : il a toujours persisté, sous une forme plus ou moins développée, ce que l'on pourrait appeler une "justice informelle", comme les "juridictions disciplinaires" dans les entreprises, les associations, les différentes formes d'arbitrage, notamment en matière commerciale. Ce qui peut apparaître nouveau, c'est que l'Etat lui-même développe depuis quelques années des procédures extrajudiciaires, ce que certains ont appelé des "circuits de dérivation", comme les "conciliateurs", les "modérateurs", les "Boîtes postales 5000"... Avec la mise en place de ces mécanismes plus souples de règlement des conflits, l'Etat cherchait à obtenir une plus grande "flexibilité" de l'appareil judiciaire.
    The increase of the number of cases dealt with in court is often presented as an increase in the judiciary character of our social relations. During the last ten years, the number of cases dealt with by the courts has increased by 50%. Without denying the importance of this increase, we can ask ourselves about the real nature of this phenomenon and try to observe if this quantitative increase dots not hide another reality. Historically, courts have never had the monopoly of the settlementt of disputes. There has always existed an "informal justice" like the disciplinary committee in companies, associations, the different kinds of private arbitrations, particularly in commercial matters. What might appear as new is the fact that the state itself has been developing for a few years "extra judicial procedures" like "conciliators", "Boite postale 5000"... With these new procedures of settlement, the state tries to obtain more "flexibility" in the judicial System.
  • Nouvelles du Monde - p. 287-288 accès libre
  • Lu pour vous...

  • Repères

  • Au fil des revues... - p. 304-310 accès libre
  • Reçu au bureau de la rédaction - p. 311-313 accès libre