Contenu du sommaire : Les produits juridiques de l'appareil judiciaire comme objet sociologique.
Revue | Droit et société |
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Numéro | no 25, septembre 1993 |
Titre du numéro | Les produits juridiques de l'appareil judiciaire comme objet sociologique. |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Editorial - La Rédaction p. 329-331
Dossier : Les produits juridiques de l'appareil judiciaire comme objet sociologique
- Présentation - Évelyne Serverin, Antoine Jeammaud p. 335-337
- Juridiction et jurisprudence : deux aspects des activités de justice - Évelyne Serverin p. 339-349 À partir des travaux réalisés au sein du CERCRID, l'auteur entend approfondir d'un point de vue méthodologique la distinction entre deux formes de régulation résultant du fonctionnement de l'appareil institutionnel de la justice, la régulation jurisprudentielle (par le précédent) et la régulation juridictionnelle (par la décision individuelle), en indiquant les orientations méthodologiques propres à permettre le développement de la connaissance sur chacun de ces plans.Jurisdiction and Jurisprudence : two aspects of judicial activities. Based upon studies carried out within the context of CERCRID's activities, the author aims to develop from a methodological point of view, the distinction between two types of regulation which result from the workings of the institutional infrastructure of law — regulation by judicial precedent and regulation by jurisdiction (individual decision). The author suggests methodological orientations enabling the development of knowledge at both levels.
- Les statistiques judiciaires civiles, sous-produit du répertoire général des affaires civiles - Brigitte Munoz-Perez p. 351-360 La statistique judiciaire civile est le produit de tout un appareillage technique qui crée l'information. Variables, nomenclatures, instructions sont autant de procédures qui transforment des matériaux bruts en données statistiques. L'auteur décrit ici le système statistique mis en place devant les juridictions civiles en 1980.Judicial Civil Statistics, product of « répertoire général des affaires civiles ». Judicial civil statistics are the result of a technical mechanism designed to create information. Variables, nomenclatures and instructions are some of the procedures enabling the processing of raw material into statistical data. The author here describes the statistical System introduced into civil courts since 1980.
- La carte géographique des cas de divorce à travers les statistiques judiciaires - Marie-Claire Rondeau-Rivier p. 361-367 Par la répartition géographique des cas de divorce, l'auteur entend montrer l'incidence tant du jeu des règles de procédure que de l'existence de pratiques judiciaires très variables d'une juridiction à l'autre. Les distorsions constatées montrent la maîtrise limitée qu'ont les époux sur une instance qui est gérée par les praticiens du droit comme un contentieux de masse. L'explication de la carte des divorces relèverait d'une sociologie des barreaux bien plus que d'une sociologie de la famille.The Geographical Mapping of Divorce Cases as represented through Judicial Statistics. In presenting the geographical distribution of divorce cases in France, the author wishes to show the implications of procedural rules and the existence of judicial practices which vary greatly from one court to another. The distortions observed illustrate the limited control exercised by married couples over a type of legal procedure which is managed by legal practitioners as though they were dealing with mass litigation. The explanation of the geographical mapping of divorce lies in the sociological analysis of the Bar rather than of the family.
- Règles juridiques, catégories statistiques et actions sociales - Sylvie Bruxelles, Christiane Beroujon p. 369-394 Le but de cet article est de présenter une réflexion sur le statut des données produites par la statistique judiciaire, réflexion entendue comme un préalable méthodologique nécessaire à l'utilisation de ces données, dont l'analyste ne saurait se passer. En prenant comme illustration le contentieux locatif, nous analysons la structure du dispositif juridique élaboré en matière de fixation du loyer, et nous tentons de montrer comment l'instrument de comptage reflète — et participe à — la construction des représentations sociales sur le droit, variables selon les époques.Legal Norms, Statistical Categories and Social Actions. The aim of this article is to provide a reflection upon the status of data obtained from judicial statistics, the reflection being considered as a methodological prerequisite to the use and subsequent analysis of such data. Taking as an example the case of rental litigations, the authors analyze the structure of the juridical mechanism devised to enable rental price fixing, illustrating how the statistical instruments both reflect and contribute to the construction of the social representations of law, representations varying in accordance with the times.
- Le contentieux du travail à partir et au-delà des chiffres - Françoise Vennin, Antoine Jeammaud p. 395-409 L'exploitation de la statistique judiciaire a, depuis quelques années, notablement enrichi la connaissance du contentieux civil des relations du travail. Ce domaine est pourtant propice au repérage des limites de l'outil statistique, mais aussi à sa combinaison avec d'autres procédés d'accès aux pratiques. Le recours privilégié à cet instrument fournit, en tout cas, de précieux enseignements sur la répartition des affaires entre les différentes catégories de juridictions, la répartition entre les divers objets de demandes soumises aux conseils de prud'hommes, l'issue de ces demandes, et l'exercice des voies de recours.Labour Disputes front and beyond Statistics The use within the past few years of judicial statistics has noticeably enriched knowledge concerning civil litigation in the field of labour relations. Whilst the application in this field of statistical techniques brings out their shortcomingd, it nevertheless suggests their possible combination with other practical procedures. Use of judicial statistics nonetheless provides valuable information concerning the distribution of cases amongst the different categories of jurisdictions and of the various subjects of enquiry submitted to labour courts, as well as results of these enquiries and the exercising of grounds of appeal.
Recherche et justice
Positionnement de recherche et exemples de mise en œuvre
- Présentation - La Mission de Recherche Droit et Justice p. 413-414
- De la ville en politique - Gérard Chevalier p. 415-434
- Sécurité et identité professionnelle des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire - Dominique Lhuilier, Nadia Aymard p. 435-447
- Les jeunes étrangers, leur statut juridique et leur intégration - Edwige Rude-Antoine p. 449-464
Études
- Évolution du droit en Europe centrale et orientale : assiste-t-on à une renaissance du « Law and Development » ? - Armin Höland p. 467-488 Avec la chute du mur de Berlin et la levée du rideau de fer en 1989, les relations entre l'Europe de l'Ouest et les pays de l'Europe centrale et orientale ont subi un changement fondamental marqué par l'abandon d'un système fondé sur la concurrence en faveur d'un système caractérisé par une coopération multiforme. L'actuelle dynamique de transfert vers l'Est, à grande échelle, des modèles économiques, organisationnels et législatifs de l'Europe occidentale ne prend cependant pas suffisamment en compte les conditions locales d'applicabilité du droit. Cette situation rappelle les expériences faites dans le cadre du mouvement « Law and Development » (droit et développement) orchestré par les États-Unis dans les années 50 et 60 et l'échec relatif de la politique économique américaine d'après-guerre ayant pour objectif le développement de dispositifs légaux anti-trust en Europe et dans l'Allemagne occupée.Development of Law in Central and Eastern Europe : a Renaissance of « Law and Development »? With the fall of the Berlin wall and the lifting of the Iron Curtain in 1989 the relationships between Western Europe and the countries in Central and Eastern Europe have undergone a fundamental change from System competition to multiple forms of cooperation. This situation has prompted the large-scale transfer of Western economic, organisational and legislative models to the East. The « local » conditions of the applicability of the laws are, however, often not sufficiently taken into account. This situation recalls the doubtful experiences made with « Law & Development » exported from the US in the 50s and 60s and the partial post-war failure of US economic policy to encourage the development of US anti-trust legal structures in Europe and occupied Germany.
- La magistrature française au féminin : entre spécificité et banalisation - Anne Boigeol p. 489-523 Les femmes ont été autorisées à entrer dans la magistrature française en 1946. Près d'un demi-siècle plus tard, la magistrature est une profession qui est en passe de devenir majoritairement féminine. L'objet de cet article est d'analyser ce que la présence des femmes en grand nombre change au sein même de la profession. Est-ce que les femmes, par leurs caractéristiques personnelles, contribuent au renouvellement de la magistrature ou, au contraire, s'inscrivent-elles dans un processus d'homogénéisation ? Comment se fait leur intégration dans l'institution : est-elle totalement banalisée ou présente-t-elle encore des spécificités, au niveau de la division du travail, de la carrière, par exemple ? Autrement dit, le sexe est-il une catégorie pertinente pour décrire et analyser la magistrature aujourd'hui ?The "Feminization" of the French Magistracy : a particular or a commonplace event ? Women were permitted to enter the French magistracy in 1946. Almost half a century later, this profession is in the process of becoming female-dominated. The purpose of this paper is to analyse the effect that the increased presence of women may have upon this professional milieu. Do they, through their personal characteristics, contribute to a change or renewal of the magistracy or rather is their presence homogeneous to ongoing activities ? How does their integration into the magistracy take place ? Is it a commonplace event or does it present particularities in terms of for example the division of work or differing career opportunities ? The question raised is therefore that of establishing wether gender remains a pertinent variable for the description and analysis of the French magistracy today.
- Les juristes face à la société 1975-1993 - André-Jean Arnaud p. 525-541 À l'occasion de la traduction en italien de son ouvrage Les juristes face à la société, l'auteur évoque la trame des principaux événements qui ont émaillé les années 1975-1993 en matière de rapports entre le droit et la société. Il note que le droit devient de plus en plus incertain dans une période où la construction de l'unification européenne fait intervenir la notion de pluralisme, un pluralisme à la fois juridique et culturel — la culture juridique telle qu'elle apparaît dans les années 1980 prenant en compte les formes aussi bien institutionnelles qu'alternatives de résolution des conflits. Le droit ne se situe plus dans le champ défini par la philosophie moderne ; mais il en est encore à chercher des voies vers un après- modernisme. Cet argument permet de le qualifier doublement : sa nature est paradoxale et son objet incertain. Cela explique en partie le discrédit jeté sur la justice et ses juges, comme le désarroi où sont jetés les juristes.Jurists facing Society 1975-1993. On the occasion of the translation into Italian of his book Les Juristes face a la société, the author recalls the main events which have marked the relationship between law and society during the last two decades. He notes that law becomes increasingly uncertain in a time when the building of European unity introduces the notion of pluralism, both in its juridical and cultural sense, with legal culture as it appeared in the 1980s taking into account both institutional and alternative ways of conflict resolution. Law is no longer situated within the field defined by « modern » legal philosophy but tends rather towards a post-modernist understanding and treatment of legal relationships. Taken in this perspective, law appears both paradoxical in nature and uncertain in its object. These reasons explain to some extent the discredit thrown upon both justice and judges, and the state of confusion in which jurists find themselves.
- Évolution du droit en Europe centrale et orientale : assiste-t-on à une renaissance du « Law and Development » ? - Armin Höland p. 467-488
- Nouvelles du monde - p. 543-552
Chronique bibliographique
A propos de...
Lu pour vous
- Bouretz Pierre (dir.), La force du droit. Panorama des débats contemporains, 1991 - Garcia Amado Juan Antonio p. 563-569
- Charnay J.P., La vie musulmane en Algérie, d'après la jurisprudence de la première moitié au XXe siècle, 1991 (Collection Quadrige) ;; Leimdorfer F., Discours académique et colonisation, thèmes de recherche sur l'Algérie pendant la période coloniale, 1992 (Collection Confluents) - Le Roy Étienne p. 569-572
- Eliacheff Caroline, À corps et à cris, être psychanalyste avec les tout- petits, 1993 - Choquet Luc-Henry p. 572-573
- Gans Chaim, Philosophical Anarchism and Potitical Disobedience, 1992 - Menendez Agustin José p. 573-576
- Valdarita Giuseppe, Superamento dell' Æstimatio rei nella valutazione del Danno Aquiliano ed Estensione della Tutela ai non domini, 1992 (Università di Torino, Memorie dell' Istituto giuridico, Série III, Memoria, XL) ;; Zucotti Ferdinando, « Furor Haereticorum » : Studi sul trattamento giuridico della follia e sulla persecuzione della eterodossia religiosa nella legislazione del tardo impero Romano, 1992 (Universita degli Studi di Milano, Facoltà di giurisprudenza, Pubblicazioni dell'Istituto di diritto romano, n° 26) - Arnaud Pascal p. 576-577
Repères
- Innovation et gestion dans l'institution judiciaire. Werner Ackermann et Benoit Bastard, 1993 (coll. Droit et Société, 6) - p. 579
- Niklas Luhmann observateur du droit, André-Jean Arnaud et Pierre Guibentif (dir.), 1993 (coll. Droit et Société, 5) - p. 579-580
- La Justice en ses temples. Regards sur l'architecture judiciaire en France Association française pour l'histoire de la Justice, 1992 - p. 580
- La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou le culte des vertus moyennes Alain Bancaud, 1993 (coll. Droit et Société, 4) - p. 581
- La notion de fraternité en droit public français. Le passé, le présent et l'avenir de la solidarité Michel Borgetto, 1993 (Bibliothèque de droit public, tome 170) - p. 581-582
- Lire le droit. Langue, texte, cognition Danièle Bourcier et Pierre Mackay (dir.), 1992 (coll. Droit et Société, 3) - p. 582
- Le sexe et l'état des personnes. Aspects historique, sociologique et juridique Jean-Paul Branlard, 1993 (Bibliothèque de droit privé, tome 222) - p. 582-583
- Introduire au droit Jacques Caillosse, 1993 (Clefs/Politique} - p. 583
- II governo del disagio. Il « progetto giovani » a Napoli negli anni '80 Maria Calalaluna, Massimo Corsale et Maria Immacolata Simeon, 1993 (coll. CNR-IROSS Organizzazione Servizi Territorio, 4) - p. 583-584
- Los ciudadanos siervos Juan Ramón Capella, 1993 - p. 584
- L'État de droit Jacques Chevallier, 1992 (Clefs/Politique) - p. 584-585
- Voyage au cœur du divorce : divorçants et professionnels de la justice D'après les rapports de recherche de Micheline Colin, Albert Donval et Henri Lasserre (1991) ; Benoît Bastard et Lama Cardia-Vonèche (1990) - p. 585
- Le nom de l'enfant et le droit : représentations et pratiques de la construction de la parenté D'après un rapport de recherche de Danièle Combes et Anne-Marie Devreux, 1992 (Espaces et Familles, n'27, novembre 1992) - p. 585-586
- L'ingannevole sponda. L'alcol fra tradizione e trasgressione Amedeo Cottino, 1991 - p. 586
- Batailles territoriales et querelles de cousinage. Juristes et comptables européens sur le marché du droit des affaires Yves Dezalay (dir.), 1993 (coll. Droit et Société, 7) - p. 586-587
- El discurso de los hechos. Narrativismo en la interpretación operativa José Calvo González, 1993 - p. 587
- Méthodes des sciences sociales Madeleine Grawitz, 1993 (9° éd.) - p. 588
- Les recompositions familiales aujourd'hui Marie-Thérèse Meulders-Klein et Irène Théry (dir.), 1993 (Essais et Recherches) - p. 588
- Figures et conflits rhétoriques Michel Meyer et Alain Lempereur (éd.), 1990 - p. 589
- Figures de la légalité Charles-Albert Morand (éd.), 1992 (Droit public et institutions politiques) - p. 589
- La fonction publique des Communautés européennes Jeanne Penaud, 1989 (Problèmes politiques et sociaux, n° 617,13 octobre 1989) - p. 589-590
- Coniugi senza matrimonio. La convivenza nella società contemporanea Valerio Pocar et Paola Ronfani, 1992 - p. 590
- Institutions judiciaires Michèle-Laure Rassat, 1993 - p. 590
- L'immigration face aux lois de la République Edwige Rude-Antoine (dir.), 1992 - p. 591
- Théorie de la constitution Carl Schmitt, 1993 (Léviathan) - p. 591-592
- Démographie et politique familiale en Europe Léon Tabah et Christine Maugué / Haut Conseil de la Population et de la famille (éd.), 1990 - p. 592-593
- Le beau-parent, ni parent ni sous-parent : familles recomposées aujourd'hui D'après un rapport de recherche d'Irène Théry et Marie-Josèphe Dhavernas (1991), 1993 (Espaces et Familles, n° 28, janvier 1993) - p. 593
- Le démariage : justice et vie privée Irène Théry, 1993 - p. 593-594
- Religion et droit dans le développement de la pensée constitutionnelle (1150-1650) Brian Tierney, 1993 (Léviathan) - p. 594
- Le Juridictor Michel Toporkoff, 1993 (Dalloz Gestion) - p. 594-595
- Jeunes en prison. Données statistiques sur la détention des moins de 21 ans, en France métropolitaine Pierre Tournier, 1993 (Études et données pénales, n'67) - p. 595
- Enfermedades y accidentes laborales. Un analisis sociologico y juridico Irène Vasilachis de Gialdino, 1992 - p. 595-596
- Métodos cualitativos I. Los problemas teórico-epistemológicos Irène Vasilachis de Gialdino, 1992 - p. 596
- Conoscenza giuridica e concetto di diritto positivo. Lezioni di filosofia del diritto Vittorio Villa, 1993 (Recta Ratio. Testi et studi di filosofia del diritto, 18) - p. 596-597
- II diritto come pratica sociale Francesco Viola, 1990 - p. 597-598
- Au fil des revues... - p. 599-607
- Reçu au bureau de la rédaction - p. 609-611