Contenu du sommaire : Production de la norme juridique.

L'auteur discute, dans les lignes qui suivent, de l'expression « production de la norme juridique ».

Dans les pages qui suivent, sont présentés les résultats d'une série d'études empiriques du type « observation participante » sur l'exécution du droit administratif par les fonctionnaires. Dans les États modernes occidentaux, la structure du pouvoir politique s'est développée de telle façon qu'il y a aujourd'hui un « État-fonctionnaire ». L'administration, dans sa vie quotidienne, produit des règles, des images, des principes qui, pour le public, dévoilent et déterminent le droit comme un ordre imposé. Il s'agit de lois comme celles sur l'indemnité en cas de maladie, sur la protection de l'environnement, sur les conditions de travail, etc. Maints exemples de ces règles vécues et conçues informellement par les fonctionnaires sont discutés et résumés dans une typologie. Des représentations comme celle du « type du client » sont exposées. Un appareil conceptuel est proposé. Se discute amplement la condition moderne d'un Etat occidental qu'on a espéré contrôler par des principes et des pratiques constitutionnels, comme celui de la légalité, alors que les pouvoirs de décision se sont multipliés, voire fragmentés t\ surtout se trouvent cachés dans les replis de l'appareil administratif. L'auteur n'a pas l'ambition de supplanter Hayek, niais il souhaiterait restituer aux citoyens le droit dans sa dimension d'entité spirituelle et dans sa force réelle.

La structure du droit du travail est déterminée à la fois par des normes juridiques et sociales et par des normes particulières (conventions collectives ou accords d'entreprise) et générales. Un inventaire des acteurs, des finalités et du contenu des différentes normes en droit du travail révèle une hiérarchie complexe. Dans cet ensemble, les juridictions occupent une place importante. La thèse est avancée suivant laquelle la Cour Européenne de Justice soutient les pratiques des juges allemands contre toute politique de discrimination sexiste, ceci dans le but de favoriser le droit des salariés à temps partiel. Certes l'interdiction de toute discrimination en fonction du sexe existe en Allemagne mais une interprétation extensive de l'article 119 du Traité de Rome a été nécessaire pour rendre effective l'application de ce principe dans les pratiques légales, les conventions collectives et accords d'entreprise.

II existe un flou conceptuel dans le champ de la production des normes car les juristes, les économistes, les sociologues, les historiens ont une approche différente de la production normative. Les juristes défendraient une conception moniste de la création des règles alors que les sociologues et les économistes adopteraient plutôt une conception pluraliste du phénomène juridique en incluant les notions de coutumes et de pratiques d'entreprises. Plaidant pour une approche interdisciplinaire de la production des normes, l'auteur montre, à partir de l'analyse comparée des systèmes français et américain de négociation collective, que les systèmes normatifs sont des constructions sociales. Il souligne que la crise actuelle des systèmes normatifs n'est pas la simple conséquence d'une prolifération de la réglementation mais traduit aussi la remise en cause d'un modèle rationnel, formaliste, hiérarchisé de production des normes.

La plupart des sociétés occidentales sont aujourd'hui confrontées aux difficultés nées de l'hétérogénéité socio-culturelle. Mais chacune de ces sociétés réagit en fonction de ses propres traditions historiques et mythologies juridiques. Le modèle français se distingue par son attachement à une certaine uniformité juridique, la négation de l'existence juridique des minorités et de la forme collective de leurs droits. Cependant les modifications des contextes interne et international conduisent la France à réinterpréter certains de ces principes fondateurs.

La politique européenne est aujourd'hui confrontée à deux forces antagonistes et inextricables : l'intégration supranationale et la désagrégation nationaliste. Cette constatation amène à penser le rapport de la nation et de l'État d'une autre manière que celle délivrée par le modèle de l'État-nation. Cette pensée alternative s'incarne dans l'État multinational, œuvre du jurisconsulte autrichien Karl Renner au tournant de ce siècle. Soucieuse de concevoir un statut constitutionnel favorisant la cohabitation des différents groupes nationaux mêlés au sein d'une Autriche-Hongrie rénovée, cette pensée repose sur le principe de l'autonomie personnelle et ouvre la voie à un nouveau type de société politique fondé sur la séparation de la nation et de l'Etat, l'État des nationalités. Prétendant aussi fournir une solution globale à l'aménagement constitutionnel du pluralisme national, cette réflexion peut contribuer efficacement à l'organisation politique européenne en question depuis la chute du mur de Berlin.

La rationalité, l'effectivité et la légitimité de la règle de droit posent aujourd'hui problème. Afin de rendre compte de ces évolutions du champ juridique, divers auteurs proposent l'avènement d'un nouveau paradigme post-moderne. Ce projet, également militant puisqu'il s'inscrit dans une volonté de démocratisation du droit, s'incarne dans la notion de complexité, et invite à une rupture épistémologique. Cette analyse, indéniablement stimulante, laisse pour autant certaines questions en suspens, qui concernent aussi bien la conception théorique et pratique du droit que la validité du saut épistémologique proposé.