Contenu du sommaire : Justice et Politique (I)

Au cœur de l'activité de la magistrature debout, se trouve la surveillance constante des idées et des pratiques politiques. Ces dernières représentèrent le danger extrême et elles furent « diabolisées ». Aussi convient-il d'observer les pratiques de la magistrature du parquet. Sous la monarchie de Juillet, des placards anonymes furent collés sur des bâtiments publics ou près de lieux passants, dans l'obscurité. Les magistrats du parquet considérèrent ces affiches comme des emblèmes séditieux. En 1841, la vie politique devint le sujet d'une vive polémique. Les législateurs n'avaient jusqu'alors pas défini la notion de délit politique. Aussi s'agit-il d'un débat essentiel. Le délit politique devint en effet un « crime public » et, pour la première fois, la magistrature inventa un concept de défense sociale. En 1852, l'État bonapartiste façonna un nouveau personnel : les procureurs impériaux. L'un d'entre eux suggéra une typologie des faits politiques. C'est entre 1830 et 1870 que le délit politique est véritablement né.

La période de Vichy (1940-1944) révèle pourquoi et comment un régime autoritaire, engagé dans une lutte violente pour sa survie, use de la justice, mais aussi comment des juges professionnels réagissent à un gouvernement les impliquant dans une répression partisane et de plus en plus dérogatoire aux principes juridiques traditionnels. Le système d'adaptation apparaît mêler les contraires : l'adhésion et la distance, le zèle et la réserve. Contraires qui prennent des formes différentes selon les conjonctures et les hommes. Contraires qui expliquent que l'expérience vichyssoise du recours à la magistrature se soit soldée par un échec relatif, à moins que ce ne soit un demi-succès.

Cet article analyse les rapports entre la justice et le politique pendant la guerre d'Algérie (1954-1962), territoire alors assimilé au territoire national français. L'état de guerre ne pouvait donc être proclamé et les membres du FLN, considérés comme des criminels, furent poursuivis devant les tribunaux. La justice se soumit ainsi à l'impératif politique du maintien de la souveraineté française en Algérie : d'une part, les gouvernements usèrent des ressources de la technique juridique pour élaborer une législation d'exception qui n'entame pas le principe de l'Algérie française ; d'autre part, la justice renoua avec un double rôle historique qui était de manifester la souveraineté française sur un territoire conquis et de la sauvegarder en condamnant les nationalistes ; enfin, les négociations engagées par le général de Gaulle se répercutèrent sur la répression judiciaire qui tendit à la fois à s'adoucir et à se durcir, suivant la règle de la négociation politique qui suppose des concessions à l'adversaire et un redoublement de l'effort de guerre, dans le but d'obtenir le rapport de forces le plus favorable.

Cette étude s'attache au rôle central qu'occupe la problématique identitaire dans la question du droit et du discours portant et jouant sur les différents répertoires juridiques. Le terrain d'enquête est celui de l'Egypte et les répertoires sont ceux du droit égyptien et de la shari'a, le droit islamique. La démonstration, au départ d'un rappel de la nature communicationnelle et classificatoire du droit, vise à mettre en relief sa fonction constitutive d'espaces auxquels il assigne les individus et les objets et, de ce fait, sa participation dans l'établissement de frontières définissant altérité et identité.

La vague d'aide juridique qui concerna nombre de pays dans les années 1970 et 1980 a cédé la place dans les années 1990 à une remise en cause du welfare state et à une crise de l'État-providence qui se sont traduites par d'importantes restrictions budgétaires. Dans ce contexte, les tenants de l'aide juridique cherchent à développer de nouvelles voies d'accès à la justice pour les plus défavorisés. L'assurance privée pourrait constituer une solution. Dans cet article, nous démontrerons tout d'abord comment ces évolutions s'inscrivent dans la tradition de l'histoire de l'accès à la justice. Ensuite, nous nous attacherons aux différences d'approche de cette question à travers l'Europe. Car si toutes les nations sont concernées par le problème de l'aide juridique, son traitement et les questions que cette notion soulève au sein de chaque barreau diffèrent sensiblement d'un pays à l'autre. Enfin, en dernière partie, nous verrons comment l'assurance privée peut s'inscrire ou non comme une solution d'accès à la justice pour les plus démunis.

Cet article aborde le problème de la pauvreté et de l'exclusion sociale dans la triple perspective des droits de l'homme, du développement et du processus démocratique. La question qui se pose est de savoir comment consolider les droits civils et politiques des nouvelles démocraties qui succèdent à des régimes autoritaires, alors que des inégalités sociales fondamentales persistent dans ces sociétés. Le véritable défi lancé à l'État et à la société civile, dans ces démocraties encore fragiles, est de construire ensemble un modèle de développement qui puisse intégrer la grande masse de ceux qui sont aujourd'hui exclus du système. Le succès d'une politique de développement plus équitable ne dépend pas seulement de l'État, mais aussi de l'appui de ceux qui détiennent le pouvoir économique et politique et de la mobilisation de ceux qui veulent le partager.

Le procès intenté en 1928 par le sculpteur Brancusi aux douanes américaines, pour faire reconnaître à l'une de ses sculptures le statut d'œuvre d'art, illustre exemplairement l'imbrication entre l'argumentation juridique, appuyée sur les règles formalisées du droit, et l'argumentation esthétique, appuyée sur les conventions informelles délimitant le sens commun de l'art. On y retrouve ainsi, condensé dans l'arène judiciaire, le répertoire des arguments qui, dans l'entre-deux guerres, contribuèrent à la réaction contre l'art moderne, puis à son intégration par les institutions. L'enjeu de ce procès est donc la reconstruction d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art, autrement dit la définition de ce qui peut être considéré comme artistique : de sorte que ce qui, avec Brancusi, emporte la victoire, c'est une « labelling theory » déjà expérimentée par Marcel Duchamp auprès des institutions artistiques et qui, cinquante ans plus tard, sera au cœur d'un tournant majeur dans les sciences sociales, en même temps que dans l'art contemporain.