Contenu du sommaire
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
|---|---|
| Numéro | 130 / 5-2014 |
Débat : l'accès des tiers au juge du contrat
- L'accès des tiers au juge du contrat. Table ronde organisée par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, et la Revue du droit public - Stéphane Braconnier, Bertrand Dacosta, Bertrand Seiller p. 1148-1174
- La nouvelle place du tiers dans le contentieux des contrats administratifs : Les apports et les suites de l'arrêt Tarn-et-Garonne - Laetitia Janicot et Jean-François Lafaix p. 1175-1197
- Du recours pour excès de pouvoir de l'État légal à la protection des intérêts subjectifs dans l'État contemporain : quelques réflexions critiques sur l'arrêt Département du Tarn et Garonne - Frédéric Rolin p. 1198-1212
- L'accès des tiers au juge du contrat. Table ronde organisée par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas, Paris II, et la Revue du droit public - Stéphane Braconnier, Bertrand Dacosta, Bertrand Seiller p. 1148-1174
Doctrine
Droit administratif
- p. 1213- Plaidoyer pour la réorganisation de l'architecture des textes financiers français - Romain Bourrel p. 1213-1239
- Aux origines de la décision implicite de rejet (à propos de l'arrêt du CE, 28 janvier 1864, Anglade) - Mickaël Lavaine p. 1241-1248
- Vers l'abandon du principe de neutralité de la commande publique ? - Noémie Porte p. 1249
- Plaidoyer pour la réorganisation de l'architecture des textes financiers français - Romain Bourrel p. 1213-1239
Droit constitutionnel
- p. 1283- Le concept de souveraineté a-t-il encore un avenir ? - Monique Chemillier-Gendreau p. 1283-1309
- La Constitution japonaise est-elle fondée sur une légitimité charismatique ? - Simon Serverin p. 1311-1336
- Le concept de souveraineté a-t-il encore un avenir ? - Monique Chemillier-Gendreau p. 1283-1309
Droit européen
- p. 1337- Le multilinguisme dans le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne - Laetitia Guilloud-Colliat p. 1337-1374
- Le multilinguisme dans le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne - Laetitia Guilloud-Colliat p. 1337-1374
Droit international
- p. 1375- Le Tribunal d'appel des Nations unies : les premiers pas d'une nouvelle juridiction administrative internationale - Jean Courtial p. 1375-1404
- Le Tribunal d'appel des Nations unies : les premiers pas d'une nouvelle juridiction administrative internationale - Jean Courtial p. 1375-1404
Chroniques jurisprudentielles
- Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2013) - Laurent Coutron et Sébastien Platon p. 1405
- Chronique de contentieux constitutionnel italien (2013) - Franck Laffaille p. 1431
