Contenu du sommaire

Débat : le droit constitutionnel entre droit du politique et droit de la société

• Table ronde animée par Dominique Rousseau - PIerre Avril, Julie Benetti et PIerre-Yves Gahdoun p. 1456
• Remarques sur la situation du droit constitutionnel en France - Jean-Marie Denquin p. 1472
• Idées associées au constitutionnalisme d'aujourd'hui - un point de vue allemand - Peter Häberle p. 1483
• Une nouvelle République des constitutionnalistes ? - Jean-Louis Halpérin p. 1494
• Le droit constitutionnel aujourd'hui. Regard sur le constitutionnalisme italien - Giuseooe de Vergottini p. 1505
• Le droit constitutionnel continue : institutions, garantie des droits et utopie - Dominique Rousseau p. 1517
• La science française du droit constitutionnel et le droit comparé : les exemples de Rossi, Barthélémy et Mirkine-Guetzévitch - Claire Cuvelier, Delphine Huet et Clémence Janssen-Bennynck p. 1534

Doctrine

• Droit administratif

  - p. 1579
  • La réforme du Tribunal des conflits - Julien Boudon p. 1579
  • La réception de la notion de bien, au sens de l'article 1 du premier protocole de la ConvEDH - Yann Saccucci p. 1591

• Droit constitutionnel

  • La violation de la constitution : autopsie d'un crime qui n'a jamais été commis - Lauréline Fontaine p. 1617
  • Le référendum d'initiative "partagée" : représentants versus représentés ? - Marine Haulbert p. 1639

• Droit européen

  • La réorientation du contentieux du délai raisonnable de jugement dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne - Laurent Coutron p. 1667

• Droit comparé

  • Le Cameroun à la recherche d'un organe fiable de gestion du processus électoral - Eric-Adol Gatsi-Tazo p. 1697
  • La réforme du Sénat canadien : considérations politiques et constitutionnelles avant l'avis de la Cour suprême - Damien Gros p. 1725

Table annuelle 2014