Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 24 / 7649, 2 juillet 2015

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 24 / 7649, 2 juillet 2015

Editorial
- Filtrer l'accès au juge de cassation ? - Paul Cassia p. 1361
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1364
- Droit civil
  - p. 1368
  - Bien - Propriété
    - Voie de fait (construction d'un canal) : portée de la nouvelle définition du Tribunal des conflits, Cass., ass. Plén., 19 juin 2015
  - Famille - Personne - Succession
    - Dette ménagère (domicile conjugal) : sort de l'accord de désolidarisation du bail, Civ. 1re, 17 juin 2015
- Droit immobilier
  - p. 1369
  - Construction - Urbanisme
    - Sous-traitance : articulation entre garantie à première demande et retenue de bonne fin, Civ. 3e, 17 juin 2015
    - Construction de maison individuelle : sort des indemnités dues au constructeur en cas de nullité, Civ. 3e, 17 juin 2015
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1370
- Droit public
  - p. 1372
  - Santé publique
    - Fin de vie : surprenant rejet par le Sénat de la proposition de loi
    - Clinique (perte d'agrément) : résiliation du contrat d'exercice libéral, Civ. 1re, 17 juin 2015
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1373
  - Droit du travail
    - Projet de loi « croissance et activité » (loi Macron) : disposition du droit social
  - Sécurité sociale
    - Assurance maladie (avance des frais) : respect des formalités de l'entente préalable, Civ. 2e, 18 juin 2015
    - Travailleur agricole non-salarié : recouvrement des cotisations sociales, Civ. 2e, 18 juin 2015
Point de vue
- Réforme du droit des contrats : un projet s'en vient, l'autre s'en va - Jean-Sébastien Borghetti p. 1376
Etudes et commentaires
- Chronique
  - Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge - Bernard Haftel p. 1378
- Chronique de la Cour de cassation
  - Chambre sociale - Emmanuelle Wurtz, Fanélie Ducloz, Catherine Sommé, Sabine Mariette et Nathalie Sabotier p. 1384
  - Chambre criminelle - Gildas Barbier, Benoît Laurent et Géraldine Ghého p. 1395
- Panorama
  - Droit des couples, avril 2014 – mai 2015 - Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau p. 1408
- notes
  - Des mandats par milliers…, note sous Crim. 20 mai 2015 - Nicolas Dissaux p. 1419
  - Motifs décisifs, appel incident et différé incident : un refus, une condamnation et une reconnaissance, note sous Civ. 2e, 13 mai 2015 - Corinne Bléry et Loïs Raschel p. 1423
  - La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'Etat face aux fondamentaux du droit d'auteur, note sous CE 6 mai 2015 - Sylvie Nérisson p. 1427
Entretien
- Niki Aloupi et Anne-Laure Mosbrucker – Sauron devant la Cour pénale internationale : Le Seigneur des Anneaux à l'épreuve du droit