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Contenu du sommaire : Juste valeur et évaluation des actifs

Revue Revue d'économie financière Mir@bel
Numéro no 71, août 2003
Titre du numéro Juste valeur et évaluation des actifs
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Juste valeur et évaluation des actifs

    • Avant-propos - Philippe Wahl accès libre
    • La comptabilité en "juste valeur" permet-elle une meilleure représentation de l'entreprise ? - Jean-François Casta accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article s'interroge sur l'utilité d'une mesure de la richesse et du revenu de l'entreprise fondée sur la juste valeur. La question « l'évaluation à la juste valeur est-elle pertinente ? » peut s'analyser ainsi : les « nombres comptables » reposant sur la juste valeur donnent-ils une meilleure estimation de la valeur de l'entreprise et du risque d'activité ? Quel est leur contenu informatif pour les utilisateurs ? Quelle est l'utilité de l'information en juste valeur pour la prise de décision ? Cet article tente de répondre à ces questions en examinant les fondements et les limites du modèle comptable traditionnel ; en analysant ensuite les déterminants et le processus d'émergence de la juste valeur au regard du rôle assigné aux états financiers et des besoins des utilisateurs ; en présentant enfin une synthèse des travaux empiriques relatifs à l'évaluation de l'utilité de l'information comptable en juste valeur. Classification JEL : G14, M41
      Is the fair value a true measurement of firm's value ? This article analyses the utility of a fair value measurement of firm's income and value. The answer of the question « Is fair value relevant ? » concerns three subjects : Do fair value accounting standards explain a best assessment of the enterprise's value and of its business risk ? What is the information for stakeholders and shareholders ? What is the utility of fair value for decision making ? This article considers bases and limits of traditional accounting model. It analyses determining factors and emerging process of fair value regarding uses and needs of financial statements. This article presents a survey of empirical works assessing utility of fair value in accounting. JEL classifications : G14, M41
    • La normalisation comptable internationale : ses acteurs, sa légitimité, ses enjeux - Grégory Heem, Philippe Aonzo accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les normes comptables fournissent des outils permettant d'évaluer la situation financière des entreprises. Mais encore faut-il que l'image obtenue soit fidèle à la réalité si l'on veut assurer le respect des intérêts des différentes parties prenantes de la vie de l'entreprise. Dès lors, on perçoit l'importance du contenu de ces normes et de la maîtrise de leur détermination. Si l'on veut comprendre l'évolution actuelle de la normalisation comptable, il convient de montrer quels en sont les acteurs et de mettre en lumière ses enjeux. Or, la nature juridique de certains des acteurs soulève des interrogations sur la légitimité des normes produites. Si le processus de normalisation comptable se caractérise notamment par une multiplication des organismes, celle-ci n'empêche pas l'harmonisation des normes. Tout l'enjeu réside alors dans l'adoption ou non, de l'ensemble des normes ainsi définies, par les États. Classification JEL : K2, M41
      International standardisation of accounting : its players, its legitimacy, its stakes Accounting standards provide tools making it possible to evaluate the financial position of firms. However, if one wishes to ensure respect for the interests of the various interested parties in the life of a company, it is necessary that the image obtained be true to reality. Hence, the importance of perceiving the content of these standards and of gaining mastery over their determination. If one wishes to understand current developments in accounting standards, one need only show who the players are and bring up questions as to the legitimacy of the standards that have been produced. While the process of standardisation in accounting is characterised, among other things, by an increase in the number of organisations, this does not hinder the harmonisation of standards. The entire stake thus lies in adopting or in not adopting all standards thus defined, by the States. JEL classifications : K2, M41
    • Le rôle de la juste valeur dans la comptabilisation des instruments financiers - David Tweedie accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Actuellement, la plupart des actifs et passifs ne sont pas évalués à leur juste valeur. Les normes IFRS contiennent toutefois deux exceptions importantes : - l'évaluation à la juste valeur est autorisée pour les immobilisations corporelles et certaines immobilisations incorporelles ; - elle est également requise pour certains instruments financiers. En outre, l'IASE a récemment proposé que tous les instruments financiers ne nécessitant pas une évaluation à la juste valeur puissent être comptabilisés à leur juste valeur si l'entité le souhaite. Le présent article porte essentiellement sur la deuxième de ces catégories. Ce sont les éléments qui sont le plus souvent proposés comme candidats à l'évaluation à la juste valeur. On entend également que la majeure partie de la complexité du système actuel de comptabilisation des instruments financiers pourrait être supprimée si tous les instruments financiers (et non certains) étaient évalués à leur juste valeur. Classification JEL : G14, M41
      The role of fair value in accounting for financial instruments Under International Financial Reporting Standards (IFRS), as under all other main accounting regimes used around the world, most assets and liabilities are not presently measured at fair value. IFRS contains two notable exceptions : - for property plant and equipment and certain intangible assets, measurement at fair value is permitted (though not required). - for some financial instruments, measurement at fair value is required. In addition, the JASB has recently proposed that any financial instrument not required to be measured at fair value be permitted to be measured at fair value at the entity's option. It is the second of these categories that this article will focus on. These are the items that are most often suggested as candidates for measurement at fair value. It has also been suggested that much of the complexity of the present system of accounting for financial instruments could be removed if all financial instruments were to be measured at fair value. JEL classifications : G14, M41 JEI classifications : G 14, M41
    • La juste valeur : un serpent de mer depuis bientôt quinze ans - René Ricol, Sonia Bonnet-Bernard accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La juste valeur est dénoncée par beaucoup comme étant porteuse de volatilité artificielle et susceptible d'amplifier l'incohérence des marchés. Elle est soutenue par d'autres comme étant seule capable de rendre compte de toute la réalité de l'entreprise y compris de ses engagements hors bilan et de ses instruments financiers. En revenant sur la définition de la juste valeur, la place des instruments financiers dans cette comptabilisation et les possibles impacts de la juste valeur sur la volatilité des marchés, cet article tente de re-crédibiliser le recours à de tels instruments, améliorant la transparence de l'information financière grâce à la mise en oeuvre de règles harmonisées pour leur comptabilisation et leur évaluation. Classification JEL : G14, M41
      The enigmatic fair value Fair value is blamed for increasing artificial volatility and market inconsistency. However, fair value is, also, considered as able to give a true measurement of firm's value, including its financial instruments and off balance sheet items. The author explains fair value, the role of financial instruments in this accounting and the possible influence of fair value on market volatility. This article tries so to justify fair value accounting standards because they improve financial information with international and standardized rules. JEL classifications : G14, M41
    • Juste valeur et actifs incorporels - Maurice Nussenbaum. accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La valeur des actifs incorporels n'est généralement pas justifiée par une valeur de marché spécifique puisque le coût d'acquisition de l'ensemble auquel ils appartiennent est généralement global. Cette valeur découle uniquement des anticipations que l'on peut former sur leur potentiel futur. Ce caractère subjectif de la valeur est accentué par le fait qu'elle n'est pas corroborée par des coûts d'acquisition ou de création facilement identifiables qui pourraient servir de comparaison avec le résultat des anticipations de revenus futurs. Le modus operandi de la comptabilité qui est d'enregistrer des opérations à leurs coûts (historiques) se trouve malmené par les actifs incorporels pour lesquels ces coûts d'acquisition sont difficilement isolables. Pour autant la comptabilité peut difficilement ignorer ces actifs dont l'impact sur la valeur des sociétés est devenu essentiel. Cet article revient ainsi sur les différents problèmes soulevés par la comptabilisation des actifs incorporels. Classification JEL : M41
      Fair value and intangible assets The value of intangible assets isn't justified by a specific market value because their acquisition cost is often included in a global cost. Their value follows from expectations on their future potential. This subjective feature is increased as the value isn't justified by acquisition or creation costs. Intangible assets give a rough time to traditional accounting because acquisition costs are difficult to isolate. However, accounting can't ignore these assets that impact on the firm's value is now essential. This article deals with different problems implied by the accounting of intangible assets. JEL classifications : M41
    • Regroupements d'entreprises et juste valeur - Dominique Thouvenin accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Historiquement deux méthodes de comptabilisation des regroupements étaient possibles : le pooling et l'acquisition. Dans le pooling, les valeurs comptables des actifs et des passifs sont conservées et aucun goodwill n'est comptabilisé. La méthode de l'acquisition s'inscrit dans le modèle du coût historique même si les actifs et passifs acquis sont comptabilisés à leur juste valeur : l'entité acquise est comptabilisée à son coût. Ce coût est réparti entre les actifs et les passifs sur la base de leur juste valeur, le solde étant comptabilisé en goodwill. Ces deux méthodes ont des impacts significatifs et différents sur les bilans et les performances. Les normalisateurs ont donc décidé la suppression du pooling. Par ailleurs, le FASB et l'IASB ont entrepris de faire évoluer la méthode de l'acquisition du coût historique vers la juste valeur. Il conviendra d'analyser ce projet pour évaluer les avantages pour les utilisateurs et les complexités ou les inconvénients pour les préparateurs. Classification JEL : G34, M41
      Business combinations and fair value Historically two methods were accepted to account for business combinations : pooling and purchase method. In the pooling, the carrying values of assets and liabilities remain unchanged and no goodwill is recognized. The purchase method is consistent with the historical cost model event if the assets and liabilities acquired are measured at fair value : the acquired entity is measured at its cost. Such cost is allocated to assets and liabilities on the basis of their fair values, any residual amount being recognized as goodwill. The two methods produce quite different results and have a major impact on subsequent balance sheet and performance. So, standard setters have decided to eliminate pooling. Recently, FASB and IASB have started a joint project to move the purchase method from the historical cost model to the fair value model. Such project will have to be carefully analyzed to evaluate benefits for the users and complexities and disadvantages for the preparers. JEL classifications : G34, M41
    • Impact des nouvelles normes internationales sur les états financiers des banques - Christian Aubin, Gérard Gil accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les nouveaux principes comptables retenus par l'IASB concourent à introduire plus de volatilité dans le compte de résultat et les capitaux propres des banques. Le rapprochement du résultat et des variations de capitaux propres dans un même état accentuera ce phénomène et diminuera la lisibilité des performances des différentes activités de l'entreprise. Cette évolution n'améliore pas la comparabilité des comptes des banques entre elles ni la pertinence de l'information financière. Les principes privilégiés pour l'évaluation des instruments financiers sacrifient la stabilité des résultats et le principe de prudence au profit de la valeur instantanée sans améliorer les conditions d'élaboration des comptes ni leur fiabilité. Ils auront sans aucun doute une influence sur le rôle joué par les banques dans la transformation des taux d'intérêt en infléchissant leur gestion par une réduction des risques. Classification JEL : G21, M41
      Impact of the new International Accounting Standards on the financial statements of banks The new accounting principles adopted by the IASB will lead to the introduction of increased volatility in the profit and loss account and in the shareholder's equity of banks. The presentation of the net result and of the variations in equity not coming from shareholders' operations in the same profit and loss schedule will also increase this phenomena and will reduce the visibility in terms of understanding the performance of the various activities of the enterprise. This evolution will not enhance the comparability between the financial statements of banks nor the pertinence of the financial information. The principles adopted regarding the valuation of financial instruments are to the detriment of the stability of the results and the principle of prudence, favouring instantaneous valuation without improving the conditions for neither financial information preparation nor the quality of such information. These principles will in no doubt have an influence on how banks manage their interest rate exposure leading to a process of reduction of risks. JEL classifications : G21, M41
    • La comptabilisation en "juste valeur" et les métiers de l'assurance - Gérard de La Martinière, Philippe Trainar accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      On peut adresser aux normes comptables existantes deux reproches principaux : - elles varient substantiellement d'un pays à l'autre, comptabilisant les mêmes flux économiques à des valeurs qui fluctuent selon l'expérience des normalisateurs nationaux. - elles reposent sur le modèle commun du coût historique qui a été conçu à l'issue de la révolution industrielle pour des économies fermées. Ce modèle nominaliste doit être adapté aux économies de services mondialisées que sont nos économies modernes. On examinera successivement dans cet article dans quelle mesure les objectifs de la réforme des normes comptables répondent aux besoins des métiers de l'assurance, quels sont les besoins spécifiques de l'assurance au regard de la comptabilité, si la comptabilité en juste valeur est adaptée à ces spécificités et les problèmes particuliers que soulève l'application de la norme IAS 39 à l'assurance. Classification JEL : G22, M41
      Fair value accounting standards and insurance business Two principal critics can be addressed to traditional accounting standards : - they aren't internationally standardized ; - they are based on the historical cost model conceived at the end of industrial revolution for closed economy. This article examines how new accounting standards correspond to insurance business needs, what are specific needs of insurance regarding accounting, if fair value accounting is suited to these specificities and issues implied by the IAS 39. JEL classifications : G22, M41
    • L'impact macroéconomique de la norme IAS 39 - Gwénaëlle Flandrin-Le Maire accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cette étude présente les principaux avantages et inconvénients d'une évaluation des bilans selon le principe de la juste valeur et met en évidence l'impact macroéconomique lié à l'adoption de ces normes par les établissements de crédit. La comptabilisation au coût historique ne fournit certes pas toutes les informations nécessaires à l'appréciation des risques. Toutefois la juste valeur présente des inconvénients majeurs. Ce changement comptable impactera les résultats et les capitaux propres bancaires, mais aussi les ratios prudentiels. Sur le plan macroéconomique, le principe de juste valeur appliqué sans discernement risque de susciter une volatilité des fonds propres et des résultats bancaires qui irait à l'encontre de l'objectif de sécurité recherché par les normalisateurs comptables. Son application serait susceptible d'amplifier les cycles de crédit. Elle pourrait également conduire à un transfert du risque de taux sur les agents non financiers, voire à une réduction du volume des prêts. Classification JEL : G14, G21, M41
      Macroeconomic impacts of the IAS 39 This study presents advantages and disadvantages of fair value balance sheet and highlights macroeconomic impacts of IAS standards on credit institutions. Historical cost model doesn't provide all needed information for risk measurement. However, fair value affords major disadvantages. This accounting change will act upon banking income and equity capital, but also prudential ratios. On macroeconomic point of view, implementing fair value without proper judgment risks to increase banking equity capital and income's volatility. Such a consequence isn't the accounting standards board's purpose. The fair value implementation could accentuate credit cycles. It could also transfer interest rate risks on non financial agents or decrease loan volume. JEL classifications : G14, G21, M41
    • La juste valeur : quels enjeux en termes de politique monétaire et de stabilité financière ? - François Mouriaux accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les discussions sur les implications macroéconomiques du modèle comptable de la juste valeur mettent l'accent sur le secteur financier, rouage essentiel de l'allocation des ressources financières. Cet article aborde les implications de ce modèle comptable sur la politique monétaire et la stabilité financière en mettant davantage l'accent sur le secteur non financier. Quatre points sont abordés : l'incidence du modèle comptable de la juste valeur sur les canaux de transmission de la politique monétaire, sur la qualité de l'analyse du risque de crédit, sur la « prudence de gestion » et sur l'efficacité de la gouvernance d'entreprise. Classification JEL : E4, E44, G14, G3, M4
      "Fair value accounting : its implications for monetary policy and financial stability" The current debate on the macroeconomic implications of the fair value accounting method emphasises the financial senior as an essential player in the allocation of financial resources. This article discusses the impact of this accounting method on monetary policy and financial stability, with a special emphasis on the non-financial sector. It covers four points : the effect of the fair value accounting method on monetary policy transmission channels, as well as on the quality of credit risk analysis, management prudence, and the effectiveness of corporate governance. JEL classifications : E4, E44, G14, G3, M4
    • Comment les analystes financiers accueillent-ils la juste valeur ? - Commission comptabilité et analyse financière de la SFAF accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La juste valeur, qui devrait s'imposer d'ici deux ans aux comptes publiés par les entreprises cotées, vise à privilégier dans les différents postes de bilan la valeur de marché - si cette information est disponible - ou, à défaut, une valeur d'utilité calculée par l'entreprise. Pour justifier la mise en place de la juste valeur, les normalisateurs comptables n'hésitent pas à avancer qu'elle répond à la demande des investisseurs et des analystes financiers. Or, ces analystes souhaitent ici préciser qu'ils accueillent avec une grande réserve la juste valeur qui risque de brouiller la lecture à la fois du bilan et du compte de résultat, en privilégiant le premier au détriment de l'autre. Louable dans son principe, ce concept de juste valeur risque dans la pratique d'éroder davantage le crédit de la comptabilité et des entreprises auprès des investisseurs. Classification JEL : M41
      The financial analyst's point of view on fair value Fair value that will be used in two years by listed company, favours market value in balance sheet - if this information exists - or a utility value calculated by the firm. To justify fair value, accounting standards board explains it is requested by investors and financial analysts. But, these analysts clarify in this article that they sound very doubtful as to the fair value. It risks confusing both balance sheet and income statement's lecture and favouring the first to the detriment of the second. Fair value risks so eroding the credibility of accounting and company in the opinion of investors. JEL classifications : M41
    • Juste valeur et évaluation des actifs : le point de vue des autorités prudentielles - Sylvie Mathérat accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'évaluation en juste valeur soulève un certain nombre de problèmes de principes et de grandes difficultés d'application pratique. Au-delà des aspects techniques de mise en oeuvre, deux questions se posent aux régulateurs : - la juste valeur est-elle juste ? En d'autres termes, ce mode de valorisation est-il suffisamment prudent dans le contexte actuel d'incertitude économique et de méfiance des marchés ? - la juste valeur ne va-t-elle pas introduire dans les comptes une volatilité artificielle préjudiciable à une bonne appréhension de la situation réelle des acteurs économiques et susceptibles de se répercuter dans les ratios prudentiels des établissements financiers ? Cet article étudie, au regard de ces deux interrogations, les principales modifications proposées par l'IASB en matière de valorisation d'actifs financiers et essaie d'identifier les premières conséquences prudentielles de telles modifications. Classification JEL : G14, G28, M41
      Fair value accounting : Regulators' point of view The European Commission's decision to require the use of IAS for the preparation of the consolidated financial statements of listed companies is motivated by the desire to improve the comparability of financial statements and to achieve a level playing field. However, it raises a number of issues of principle, and some major practical difficulties. Looking beyond technical implementation issues, central bankers and regulators are faced with two crucial questions : - are the standards sufficiently prudent in today's climate of economic uncertainty and mistrust of the markets, and will they address the shortcomings that have recently been revealed ? - is there not a risk of the standards introducing artificial volatility into financial statements, impairing a proper understanding of the true position of economic agents and likely to have an impact on prudential ratios ? This article looks at the main changes proposed by the IASB in the light of these two questions and tries to identify the prudential consequences of these modifications. JEL classifications : G14, G28, M41
    • Réflexions à propos de la juste valeur : l'ambition des comptables n'est-elle pas démesurée ? - Philippe Danjou accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'adoption des normes IFRS présentera de nombreux avantages pour les investisseurs. En contrepartie, les difficultés seront nombreuses et la complexité de l'exercice ne doit pas être sous-évaluée. La première difficulté est inhérente à tout changement d'envergure : temps d'adaptation des systèmes d'information, besoin de formation des personnels, refonte des habitudes en matière de communication financière externe, adaptation des contrats de prêt avec les établissements financiers en présence de clauses liées à la situation ou aux ratios financiers. Par ailleurs, la mesure comptable de la performance de l'entreprise va probablement être profondément modifiée par l'entrée en vigueur des nouvelles normes, et risque de se dissocier de la mesure de performance à l'usage des dirigeants et de leurs équipes. Le présent article a pour objet de souligner certaines évolutions en cours ou prévues, et d'en mettre en évidence les conséquences envisageables. Classification JEL : M41
      Fair value : is accountants' ambition immoderate ? IFRS' adoption will present many advantages for investors. But difficulties will be important and the complexity of this change should not be underestimated. The first difficulty is the result of a important change : time to adapt informational system, need to train employees, change of financial communication's habits, adaptation of loan contracts with financial institutions. Moreover, the accounting measure of company's results should be modified with these new standards and should be different from the measure of results used by managers and their teams. This article deals with the anticipated changes and highlights conceivable consequences. JEL classifications : M41

  • UEM : élargissement versus approfondissement

    • Les dangers du manque de flexibilité - Charles Wyplosz accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le processus d'accession est actuellement dirigé par la Commission européenne. Il s'agit là d'une tâche énorme. Celle-ci est largement mécanique, étant donné qu'elle ne laisse pas beaucoup de place à la discussion : les pays adhérents doivent en effet assimiler tous les acquis, comme ce fut décidé il y a une décennie à Copenhague. Cependant, le cas du régime de taux de change requiert un traitement spécial. Dans ce cas, deux logiques s'opposent : la logique légale, qui repose sur le principe d'égalité de traitement, et la logique économique, qui reconnaît l'existence de facteurs spécifiques importants. Le présent article passe en revue les deux logiques et conclut qu'une grave erreur serait commise en ignorant, comme c'est le cas actuellement, la logique économique. Classification JEL : E42, F31, F36
      The dangers of inflexibility The accession process is currently masterminded by the European Commission. This is a massive task that deals with a huge range of issues from the essential to the mundane. This is largely a mechanical task, since there is not much to be discussed : the accessing countries must take on board all the acquis, as was decided a decade ago in Copenhagen. However, the case of the exchange rate regime requires special treatment. Here, two logics clash : the legal logic, which calls for equal treatment, and the economic logic, which calls for recognising important specific factors. This paper reviews both logics and concludes that it would be a serious mistake to ignore, as is currently the case, the economic logic. JEL classifications : E42, F31, F36
    • Les défis de l'accession : l'Estonie - Märten Ross accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'Estonie a commencé sa transition d'une économie planifiée à une économie de marché dans une position quelque peu défavorable. Le suivi d'une politique monétaire claire basée sur une règle définie a constitué un élément central de la stratégie de transition. Bien que beaucoup d'autres éléments de restructuration économique aient probablement porté une grande partie du fardeau, la stratégie monétaire a très certainement été le seul facteur déterminant dans l'ancrage du fonctionnement de l'économie de marché, dans le support d'un cadre stable pour la réallocation des ressources et dans la création de nouvelles institutions privées et publiques. Il n'est donc pas surprenant que le cadre du système de currency board se soit formé une légitimité considérable parmi l'électorat estonien. La seule alternative évidente qui semble être acceptée par le public aujourd'hui est de rejoindre l'UEM. Cependant, de nombreux défis restent à relever avant que l'Estonie ne respecte les critères de Maastricht. Classification JEL : E42, F31, F36, P2
      Challenges of accession : Estonia Estonia started the transition from a planned to a market economy in quite an unfavorable position. Following a clear rule-based monetary policy has been one central ingredient of the transition strategy in this « environment of change ». Although many other elements of economic restructuring probably carried a big part of the burden also, the monetary strategy has most likely been the single most important factor in anchoring the functioning of the market economy and supporting the stable framework for reallocation of resources and building up new private and public sector institutions. So, it is not surprising that the currency board framework has built up considerable legitimacy among the Estonian electorate. The only obvious alternative that seems to be accepted by the public today is to join the EMU. Bur Estonia must respects Maastricht criteria before joining the EMU and this implies many challenges. JEL classifications : E42, F31, F36, P2
    • Les critères de Maastricht sont-ils trop sévères ? - György Szapary accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans cet article, l'auteur passe brièvement en revue les conditions préalables d'une participation à une union monétaire, afin d'analyser les raisons économiques qui permettraient aux PECO de rejoindre l'UEM plus tôt et non plus tard. La première partie de cet article examine dans quelle mesure les PECO présentent les caractéristiques d'une zone monétaire optimale ; dans la seconde section, les principaux avantages et principaux risques d'une participation à l'Union monétaire sont analysés ; la troisième section étudie la situation de la Hongrie au regard des critères de Maastricht ; la quatrième section aborde les craintes qui semblent exister au sein de l'UEM à propos de l'élargissement de l'Union monétaire aux PECO. Classification JEL : F15, F36, P2
      Is Maastricht too tough ? In this article, the author reviews briefly the preconditions for participating in a currency union and to see whether there are economic reasons for the CEECs to join EMU earlier, rather than later. The first section of this article examines to what extent the CEECs display the optimal currency area properties ; the second section discusses the main benefits and risks of participating in the monetary union ; the third section looks at how Hungary stands in respect to the Maastricht criteria ; the fourth section addresses the fears that seem to exist within EMU about enlarging the monetary union with the CEECs. JEL classifications : F15, F36, P2
    • Le Pacte de stabilité atteint ses limites - Charles Wyplosz accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) apparaît maintenant comme la plus grande déficience de l'Union européenne. Les nombreux défauts du PSC ont été longtemps identifiés et décrits. Cet article analyse d'abord les principales lacunes du PSC. Il présente ensuite les arguments en faveur de l'utilisation de la politique budgétaire comme instrument de stabilisation macroéconomique, le seul désormais disponible au niveau national. La section suivante examine le débat en cours sur la réforme du PSC. Cet article se termine par une proposition en vue de modifier radicalement la façon dont la discipline budgétaire doit être mise en oeuvre en Europe. L'idée centrale est que les règles finissent par se heurter aux événements imprévus, tandis que les institutions peuvent être conçues de manière à fournir les bonnes incitations au bon moment. Classification JEL : E61, E63
      The stability Pact meets its fate The Stability and Grown Pact (SGP) is now emerging as the Union's most serious deficiency. This should not come as a surprise. The many flaws of the SGP have long been identified and described. This note starts with an analysis of the main flaws of the SGP. It then presents arguments in favour of the use of fiscal policy as a tool of macroeconomic stabilization, indeed the only one left at the national level. The following section examines the current debate on SGP reform. The paper ends with a proposal to radically change the way fiscal discipline is enforced in Europe. The central idea is that rules eventually fail in the face of unexpected events, while institutions can be designed to provide the right incentives at the right time. JEL classifications : E61, E63

  • Articles divers

    • Dette subordonnée, discipline de marché et réforme réglementaire - Adrian Pop accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les propositions de réforme de la réglementation bancaire incluent des éléments de discipline de marché qui complètent naturellement les instruments traditionnels. Une politique par laquelle les grandes banques sont obligées d'émettre régulièrement un montant minimum de dette subordonnée peut s'avérer efficace pour réduire les problèmes engendrés par l'aléa moral. Cette proposition vise à créer une classe distincte d'investisseurs dont les incitations viennent s'aligner sur celles des autorités de régulation et qui surveillent, analysent et finalement disciplinent les comportements risqués des institutions bancaires. Des tâches, accomplies jusqu'à présent prioritairement par les autorités de tutelle, pourront être partagées avec les acteurs privés du marché et, par conséquent, le coût de la réglementation est susceptible de diminuer. L'objet de cet article est d'étudier la pertinence d'une telle politique, les modalités pour l'intégrer dans le dispositif réglementaire déjà en place et son architecture optimale. Classification JEL : G21, G28
      Sub-debt, market discipline, and regulatory reform The proposals regarding the reform of banking regulation equally include elements of market discipline that are naturally added to the traditional instruments. More precisely, a policy by which some large banks are forced to regularly issue a certain minimum amount of subordinated and not guaranteed debt can prove itself effective in mitigating some problems generated by moral hazard and regulatory forbearance in banking. These proposals aim to create a distinct class of investors whose incentives can be aligned with those of the bank regulators, that is monitoring, analyzing, and finally disciplining the risky behaviors of bank institutions. In this way, the tasks formally accomplished only by the regulators would now be shared with the private actors of the market. The goal of this article is to study the relevance of the mandatory subordinated debt policy, the ways of integrating it in the actual stare of the art of bank regulation and its optimal design. JEL classifications : G21, G28
    • Le traitement du risque de crédit dans l'accord de Bâle II : une évaluation - Jean-Marc Figuet accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'accord de Bâle II prévoit une évolution significative de la réglementation prudentielle. Cet article traite l'un des aspects de cette évolution : le traitement du risque de crédit. Nous montrons que la mesure actuelle du risque de crédit, le ratio Cooke, est inadéquate pour refléter le profil de risque du portefeuille bancaire de crédit. En revanche, la future mesure du risque de crédit apparaît plus efficace. En particulier, l'utilisation de modèles de risque de crédit fondés sur les notations internes (modèles IRB) permet de retracer plus fidèlement l'évolution du risque de contrepartie. D'où une convergence entre le capital économique et le capital réglementaire des établissements de crédit. Néanmoins, nous montrons que l'approche IRB présente un certain nombre de défauts qui peuvent affecter l'efficacité de la réglementation prudentielle, et ce faisant la résilience au choc du système bancaire, voire de l'économie dans son ensemble. Classification JEL : D82, G2, G28, L51
      Credit risk and the new Basel capital accord The new Basel capital accord implies a redefinition of prudential regulation, especially for credit risk. In this article, we show that Cooke ratio is unable to appreciate correctly credit risk profile of banking portfolio. By contrast, the future credit risk measure appears more reliable. In particular, IRB approach is a way to improve banks' credit risk perception and evolution. Convergence between economic capital and regulatory capital can be obtained. Nevertheless, IRB approach is deficient. So, prudential regulation efficiency, banking system and economic stability are questioned. JEL classifications : D82, C2, C28, L51