Contenu du sommaire : Chronique de jurisprudence de droit administratif européen (année 2014)

Repère

• Loi NOTRe - N°8

Alertes - n°79 à 90

Etude

• La liberté confessionnelle en prison - n°11

Chronique "Un an de..."

• Chronique de jurisprudence de droit administratif européen (année 2014) - n°5

Commentaires

• Contrats

  - p. 27

  • • Marchés publics

    • La prise d' éffet rétroactive du marché avant sa notification : une irrégularité non censurée par le juge administratif - n°49

• Domaine

  - p. 28

  • • Contravention de grande voirie

    • Contravention de grande voirie et responsabilité civile des auteurs de dégradations du domaine public - n°51

  • • Domaine privé

    • La rétractation de promesse unilatérale de vente émanant des personnes publiques - n°50

• Environnement

  • • Sanctions

    • Retour sur la validité de la transaction pénale environnementale - n°52

• Etrangers

  - p. 37

  • • Asile

    • La réforme du droit d'asile du 29 juillet 2015 : un séisme procédural comme remède à la crise de l'asile - n°53

• Finances et comptabilité publiques

  - p. 40

  • • Contrôle de l'exacte imputation des dépenses

    • Le juge des compte et l'exacte imputation des dépenses : un contrôle indirect des frais de mission et de représentation des élus locaux - n°54

• Services publics et régulation

  - p. 44

  • • Transport public particulier de personnes

    • La régulation tarifaire des courses de taxi - n°55

• Urbanisme

  - p. 48

  • • Littoral

    • Les installations liées à l' exploitation d'un golf ne sont pas admises dans les espaces remarquable du littoral - n°56

Fiche pratique

• La prévention de conflits d'intérêt s et le fonctionnaire territorial - n°8