Contenu du sommaire : Comptabilité et gouvernance

Dans une optique disciplinaire de la gouvernance, cet article propose un cadre d'analyse des contributions du comité d'audit, en termes de qualité du processus d'audit d'une part (effets indirects), et de qualité de l'information financière publiée d'autre part (effets directs). Une revue approfondie de la recherche empirique nous permet alors d'évaluer les principaux leviers d'action des comités d'audit, ainsi que les conditions d'efficacité de ces organes. Dans les grandes lignes, il ressort qu'un comité d'audit indépendant contribue souvent à la qualité de l'audit externe et à la fiabilité des données comptables (avec des nuances) ; et que l'expertise financière du comité stimule la fiabilité du contrôle interne et la pertinence des états financiers. Indépendance et expertise apparaissent alors comme des attributs importants et complémentaires à l'efficacité du comité d'audit. Les limites et prolongements possibles de ce courant de recherche sont discutés.

L'objectif de notre étude est d'étudier l'impact des transactions conduites avec les parties liées (TPL) sur la performance des firmes françaises et d'identifier les caractéristiques de propriété et de gouvernance des firmes qui procèdent à ce type de transactions. Sur la base d'un échantillon de 85 firmes cotées à la bourse de Paris durant la période 2002-2005, les résultats montrent que les transactions reconduites d'une année à l'autre ainsi que celles réalisées avec les principaux actionnaires, administrateurs et/ou dirigeants sont destructrices de la valeur et que les TPL sont principalement influencées par la séparation entre les droits aux cash flows et les droits de vote du principal actionnaire, la composition du conseil d'administration, le degré d'indépendance du comité d'audit et par le choix de l'auditeur externe. Les résultats trouvés invitent à la réflexion sur les limites de la loi NRE et de la LSF.

Bien que l'indépendance du commissaire aux comptes soit traditionnellement décrite comme une caractéristique individuelle, on peut considérer l'indépendance du commissaire aux comptes comme un construit collectif sur lequel le comité d'audit aurait une influence. Pour mieux comprendre cette influence, l'étude se base sur 24 entretiens, analysés à partir de l'approche théorique proposée par Crozier et Friedberg (1977). Les résultats indiquent l'existence de jeux de pouvoir entre administrateurs, commissaires aux comptes et direction financière. Ces jeux de pouvoir participeraient à la construction de l'indépendance du commissaire aux comptes. Plus particulièrement, ces jeux seraient à la fois sources de contraintes, de réassurance et d'opportunités pour les commissaires aux comptes dans leur « quête » d'indépendance. Cet article propose alors une vision novatrice du concept d'indépendance, celle-ci étant au confluent de subjectivités multiples imbriquées dans divers jeux de pouvoir.

Cet article utilise la sociologie du droit de Carbonnier comme cadre conceptuel afin d'appréhender l'efficacité d'une des spécificités du gouvernement d'entreprise français, à savoir le co-commissariat aux comptes. Celui-ci a été l'objet de vives critiques de la part des professionnels, des chercheurs en audit et des instances politiques. Ces critiques se focalisent sur l'ineffectivité de la loi instituant le co-commissariat aux comptes. Nous montrons que ces critiques sont fondées sur une confusion entre l'effectivité matérielle et l'effectivité symbolique de la loi et ne sauraient remettre en cause la pertinence du co-commissariat aux comptes qui demeure un dispositif clef du gouvernement d'entreprise.

La gestion du résultat mise en œuvre par les dirigeants sortants et entrants est examinée à partir d'un échantillon de 52 changements de dirigeants au sein d'entreprises françaises cotées entre 2000 et 2005. L'étude des accruals discrétionnaires montre d'abord que les dirigeants sortants ont tendance à gérer à la hausse les résultats durant les deux exercices qui précèdent leur départ. Ensuite, on observe une baisse très nette des accruals durant l'exercice de succession, conformément à l'hypothèse de « liquidation des pertes ». Durant les exercices qui suivent le changement, la remontée des accruals s'observe dès T+1 en cas de changement planifié du dirigeant, mais seulement en T+2 dans le cas d'un départ forcé. Enfin, une analyse multivariée montre, dans le contexte du changement de dirigeant, l'influence de certains mécanismes de gouvernance sur les variables comptables.