Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
|---|---|
| Numéro | N° 4, octobre-décembre 2006 |
Articles
- À la recherche de la politique européenne de l'énergie - Yves Petit p. 593
- L'article 13 de l'Accord de Cotonou et la compétence communautaire en matière de conclusion d'accords de réadmission - Rossella Atzeni p. 621
- La portée du projet de Traité européen pour les DOM/TOM (dans sa rédaction initiale et pour ceux des Antilles en particulier) - Nadfège Damoiseau p. 649
- L'harmonisation des conditions du regroupement familial : la Cour fait la leçon sur le titre IV CE (CJCE 27 juin 2006, Parlement européen c/Conseil de l'Union Européenne) - Bénédicte Masson p. 673
Chronique
- Concentrations (1er juillet 2005 - 15 juillet 2006) - Dominique Berlin p. 687
Documents
Jurisprudence. Cour de justice des Communautés européennes
