Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
|---|---|
| Numéro | N° 1, janvier-mars 2007 |
Articles
- Les sanctions imposées pour les infractions au droit européen de la concurrence selon l'article 23 du règlement no 1/2003 CE à la lumière des principes généraux du droit - Jürgen Schwarze p. 1
- L'identité de l'U. E. au coeur d'une controverse territoriale tricentenaire. Quand le statut de Gibraltar réapparaît sur la scène judiciaire européenne (CJCE 12-09-06, aff C-145/04, Royaume d'Espagne c/Royaume-Uni de G-B et d'Irlande du Nord - Laurence Burgorgue-Larsen p. 25
Chroniques
- L'application du droit communautaire par les juridictions britaniques (2005-2006) - Emmanuelle Saulnier-Cassia et Angela Ward, avec la collab. de Hélène Jorry p. 47
- Liberté d'établissement et de prestation de services (1er octobre 2005 - 31 décembre 2006) - Catherine Prieto p. 75
- Jurisprudence fiscale européenne (1er janvier 2005 - 31 décembre 2006) - Dominique Berlin p. 111
Documents
Jurisprudence. Cour de justice des Communautés européennes
- Arrêt du 12 septembre 2006 (grande chambre) (aff. C-145/04), Royaume d'Espagne c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - p. 143
- Arrêt du 30 mai 2006 (grande chambre) (aff. C-459/03), Commission des Communautés européennes c/ Irlande, "Affaire de l'Usine MOX : la CJCE rejette l'arbitrage pour le règlement des différends entre États membres" - Yann Kerbrat et Philippe Maddalon p. 154
