Contenu du sommaire : Sécurité et régulation financières

Sécurité et régulation financières

• Quelle surveillance prudentielle pour l'industrie de services financiers ? - Dominique Plihon
  Dominique Plihon (Université Paris Nord) propose un inventaire des thèmes en débat et organise son analyse autour de deux questions : (1) Quels doivent être les principes fondamentaux de la surveillance prudentielle ? La transparence et la discipline du marché sont-elles les conditions suffisantes d'une régulation efficace de l'industrie des services financiers ? ; (2) Existe-t-il un modèle optimal d'organisation de la supervision prudentielle ? Quel doit être le rôle des banques centrales ? Faut-il centraliser l'ensemble des fonctions de supervision au sein d'une institution unique ? Il montre que les réponses données à ces questions dépendent de la représentation théorique que l'on a de la finance. Classification JEL : G18, G20

  What regulation for financial services ? This article deals with two sets of questions : What should be the fundamental principles of prudential regulation ? And : Is there an optimal form of prudential regulation ? What should be the role of central banks ? Should there be one and only institution (as in UK with the FSA) ? The answer depends on the way you consider markets : if there is indeed imperfection, public regulation should be important. Classification JEL : G18, G20
• Les enjeux de la réforme du ratio Cooke - Nathalie Caillard
  L'article étudie les répercussions à en attendre sur le marché du crédit (bancaire et corporate) dans les pays industrialisés et émergents. Pour ces derniers pays, les auteurs s'intéressent à l'impact de la réforme du système de notation. Ils montrent que celle-ci aura des effets différenciés selon les pays et selon qu'il s'agit de la dette souveraine et de la dette corporate. Classification JEL : G28

  Cooke ratio : what is at stake ? This article studies the expected consequences of this reform on credit markets. For emerging countries, the article concentrates on the impact on rating. The effects will be differentiated between countries, and whether it is sovereign or corporate debt. Classification JEL : G28
• Réglementation prudentielle : le forfait de la BRI ? - Christian Chavagneux
  Les règles prudentielles établies au sein du Comité de Bâle ne semblent pas à même d'assurer la sécurité du système financier international. Après avoir forgé une norme publique multilatérale dans les années 1980, le ratio Cooke, les autorités prudentielles internationales ont abandonné au secteur privé le soin d'écrire les règles chargées de le réguler. Ceci s'est fait au détriment de la qualité de la surveillance des risques pris par les établissements financiers. En dépit de ce résultat, le Comité de Bâle poursuit aujourd'hui la même logique dans le domaine des risques de crédit. Paradoxalement, cette institution internationale contribue ainsi à faire de la finance internationalisée une zone de non gouvernance mondiale. Classification JEL : G28

  Risk control : has the BIS given up ? The rules established by the Basle Committee on Banking Supervision do not seem to provide the condition for a safe international financial system. After the creation of an international public rule, the Cooke ratio, in the 1980s, financial supervisors have left to the private sector the authority to write the new regulatory standards of the 1990s. The new rules ended up with a weaker quality of risk supervision. In spite of that result, the Basle Committee is now following the same logic in credit risk operations. Paradoxically, this contribute to make international finance a zone of international ungovernance. Classification JEL : G28
• Pour une politique prudentielle européenne - Michel Aglietta
  Les marchés financiers s'intègrent de plus en plus vite après l'euro. Les intermédiaires s'adaptent à cet espace financier par des fusions et acquisitions pour résister à une concurrence exacerbée. La fin de la protection des banques nationales et la montée en puissance de la finance de marché transforment la gestion des risques. L'interdépendance des risques de crédit et de marché pose des problèmes de régulation prudentielle, tant au niveau des établissements que du système financier intégré dans l'espace monétaire de l'euro. Or le traité de Maastricht, négocié sur la base du modèle allemand qui prévalait avant l'intégration financière, a conservé la séparation des dispositifs nationaux disparates de contrôle prudentiel et a grossièrement sous-estimé le risque systémique à la dimension de l'UEM. Un débat animé s'est noué sur les carences prudentielles en Europe. Le présent article s'y inscrit en proposant des axes de réforme pour le contrôle prudentiel des établissements de crédit et pour la maîtrise du risque systémique. Classification JEL : G28

  For a prudential regulation policy Financial markets are integrating fast with the advent of the euro. To cope with accrued competition, financial intermediaries have developed mergers. Credit and market risk are so correlated it poses problem to prudential regulation. This article proposes some ways of reforms. Classification JEL : G28
• Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? - Marie-Anne Frison-Roche
  L'autorité de régulation financière, indépendante du gouvernement et dotée de pouvoirs quasi éxécutifs, législatifs et judiciaires, apparaît comme un monstre dans l'organisation politique française, mais il ne peut en être autrement, parce que l'organe qui régit le marché ne peut plus dépendre du gouvernement dès l'instant que celui-ci, par le Trésor notamment, est acteur du marché. L'exigence de l'impartialité du régulateur prévaut mais cela conduit à chercher un nouveau type de légitimité pour fonder la puissance de l'Autorité. Celle-ci pourrait venir du marché lui-même. Le fondement serait alors le contrat, passé entre le marché et l'autorité. Mais l'autorité doit pouvoir contrarier la place, voire servir d'autres intérêts. On peut alors proposer une légitimité de type rhétorique : l'autorité de régulation exerce légitimement ses pouvoirs parce qu'elle est le lieu qui reçoit les arguments propres aux différents intérêts, qu'elle les met en balance et qu'elle prend position en faisant preuve, notamment par la motivation, de son statut de tiers impartial à l'intérieur même du marché ; c'est la défaillance de cette qualité-là qui ruinerait la légitimité de l'autorité. Classification JEL : G18, G20

  What legal legitimacy for a financial Authority ? The financial authority, independant of the goverment and with quasi executive, legislative and judicial power, is like a monster in the french political system, but it could not be another way : the market regulator does not depend on the government because the latter, means of Treasury, is also an actor on the market. The principle of impartiality must prevail, but we need to find a new type of legitimacy to root the Authority's power. It could come from the market itself. The foundation would be the contract between market and Authority. But the Authority must be able to overturn the will of the place, indeed to serve other interests. We can propose a legitimacy by rhetorical logic : the financial Authority may exercise its power legitimately because it is the arena which receives the arguments of different interests, adjudicates them, and would take decisions based on proof of objective and public reasonings. This third objective body would create Law from within the market. The failure to establish this would destroy the Authority's legitimacy. Classification JEL : G18, G20
• Le droit communautaire des marchés financiers : évolutions et enjeux - Xavier Tessier
  Xavier Tessier aborde les questions juridiques posées par la régulation financière à l'échelle européenne. Celui-ci constate que le droit communautaire des marchés financiers n'a guère progressé depuis la directive sur les services d'investissement de 1993 et la réglementation financière communautaire demeure incomplète. Sa conclusion est qu'une réflexion de nature méthodologique est devenue souhaitable pour faire progresser la gouvernance de l'espace financier européen dans sa dimension juridique. Deux difficultés particulières doivent être surmontées : la question de l'harmonisation des transpositions des directives et celle des effets du commerce électronique. Il apparaît que la directive n'est pas le véhicule juridique approprié pour des harmonisations techniques et détaillées. Classification JEL : G18, G20

  Evolution of european law on financial markets This article deals with the legal questions brought on the european level by prudential regulation. European law has hardly evolved since 1993. Two difficulties arise : harmonisation of directives, and effects of internet business. Classification JEL : G18, G20
• Interview - Michel Prada
• Le Forum of european securities commissions (Fesco) : une réponse aux besoins de régulation du marché unique des services financiers - Fabrice Demarigny
• Interview - Jean Peyrelevade
• Pour une autorité de supervision financière européenne - Jézabel Couppey-Soubeyran
  Dressant un état des lieux des systèmes de supervision européens, organisés sur des modèles différents dont ils proposent une typologie, ils décrivent l'hétérogénéité et la complexité des dispositifs prudentiels nationaux actuels. Ils font ressortir, par ailleurs, les failles d'une telle organisation éclatée face aux conglomérats financiers, aux opérations transfrontières et à la gestion du risque systémique. Ils émettent des doutes quant à l'efficacité du dispositif européen en vigueur, fondé sur le couple formé par la décentralisation du contrôle et l'harmonisation des règles, pour traiter les crises bancaires majeures. Ils plaident pour une réforme structurelle profonde visant à la constitution d'une instance de supervision unique pour l'ensemble des intermédiaires bancaires et financiers, aboutissant à la mise en place d'un méta-niveau de supervision.

  For a european financial authority This article describes the extreme heterogeneity of prudential systems in Europe. A deep change towards a unique supervisor seems a good solution. Classification JEL : G28
• La réglementation des conglomérats financiers - Frédéric Visnovsky
  Les réflexions internationales sur les conglomérats financiers devraient conduire à l'adoption prochaine d'une directive européenne. L'importance des spécificités des secteurs de la banques et de l'assurance justifie qu'une telle réglementation repose sur le maintien des règles sectorielles en vigueur et de l'organisation spécialisée du contrôle des deux secteurs. La nouvelle réglementation devrait assurer une meilleure prise en compte de certaines structures de groupes, définir des règles globales d'appréciation des risques des conglomérats et renforcer les principes existants de coordination et d'échanges d'informations entre contrôleurs spécialisés. Classification JEL : G20, G28

  The regulation of financial conglomerates The international debate on financial conglomerates is expected to lead to the adoption of a European Directive on conglomerates in the near future. The unique characteristics of the banking and insurance sectors call for such a Directive to be based on preserving the rules that apply to each sector and the specialized agencies charged with supervising each sector. The new directive should ensure that regulation better takes into account that certain conglomerates are structured, it should set forth universal rules for assessing the risks borne by conglomerates, and it should reinforce existing principles for coordination and information-sharing between sectoral supervisors. Classification JEL : G20, G28
• La régulation des fonds de pension : le cas du Royaume-Uni - E. Philip Davis
• La régulation des "hedge funds" - François Champarnaud
  François Champarnaud (Cob) s'attaque à la question de « La régulation des hedge funds ». Celui-ci commence par définir ce que sont ces acteurs : ceux-ci font à peu près tout sauf des opérations de couverture (hedging). Leur principale caractéristique, au cours de la période récente, est le recours à l'effet de levier pour obtenir des performances financières élevées. François Champarnaud indique qu'il est inexact de considérer que les hedge funds sont des entités non régulées. Il s'agit plutôt de gestionnaires de fonds utilisant pleinement les exemptions prévues par les textes réglementaires. Ces exemptions viennent principalement de ce que cette catégorie d'investisseurs ne fait pas appel public à l'épargne. François Champarnaud souligne que le problème soulevé par les hedge funds provient de ce que ceux-ci n'ont pas de contrôleurs prudentiels spécifiques, à la différence des autres institutions financières (banques, assurances, entreprises d'investissement, fonds d'investissement faisant appel publiquement à l'épargne). La quasi faillite de LTCM en 1998, ainsi que le rôle déstabilisateur joué par les hedge funds au cours des crises financières récentes, ont été l'occasion d'une relance des travaux sur la régulation de ces acteurs, notamment par le Comité de Bâle, l'OICV et le Forum de stabilité financière. Les principales leçons tirées de ces travaux sont, selon François Champarnaud, que la régulation directe des hedge funds est irréaliste, voire contre-productive. Il faut privilégier la voie de la surveillance indirecte des effets de levier sur la base des deux techniques traditionnelles de la supervision des intermédiaires destinées à accroître la transparence de l'information par le reporting aux régulateurs et le disclosure au public. Classification JEL : G23, G28

  Hedge funds regulation Hedge funds use primarily leverage (and not hedging). There were 5000 hedge funds in the United-States in 2000, and only 250 in Europe. The assets of the hedge funds in the US are $ 1000 billions. The author thinks it would be a mistake to consider that hedge funds are unregulated. Classification JEL : G23, G28
• Le rôle des agences de notation - Alison Le Bras
• Le fonds de garantie des dépôts - Charles Cornut
  Dans l'interview qu'il nous a accordée, Charles Cornut, Président du Directoire du fonds de garantie des dépôts, présente les caractéristiques de cette innovation institutionnelle. Il s'agit, en premier lieu, d'un système unique, couvrant l'ensemble des établissements de crédit, qui se substitue aux différents régimes de garantie précédents qui fonctionnaient selon des modalités distinctes selon les réseaux (banques AFB, banques mutualistes, sociétés financières et entreprises d'investissement). Une structure a été créée pour gérer ce nouveau système : le Fonds de garantie des dépôts (FGD). Ce nouveau système synthétise les deux approches, préventive pour les réseaux mutualistes, et curative pour les banques AFB. Le FGD entretient des liens étroits avec les autorités prudentielles, la Commission bancaire et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI). Charles Cornut indique, qu'à l'instar des Fonds de garantie déjà en fonction à l'étranger (notamment aux États-Unis), on peut s'attendre à ce qu'à l'avenir le FGD joue un rôle important dans le dispositif prudentiel français. Classification JEL : G28

  Charles Cornut : Interview Charles Cornut presents the french system of deposit insurance. This system has recently been modified : it should take a greater role in the french prudential regulation system, in the years to come. Classification JEL : G28
• Les modèles d'assurance des dépôts - Présentation du nouveau système en vigueur en France - Sylvie Mathérat
  Bien qu'en théorie un système de garantie des dépôts soit redondant avec des normes d'adéquation des fonds propres, l'expérience a montré qu'un système combinant les deux approches était nécessaire au maintien de la stabilité financière globale. Les modalités respectives de ces types de réglementation varient actuellement selon les pays concernés. Cependant, s'agissant des systèmes de garantie des dépôts, les modèles mettant en oeuvre des primes d'assurance proportionnelles aux risques, qui constituent les dispositifs les plus efficaces, mais aussi les plus coûteux à maintenir, se développent. À cet égard, le nouveau système français de garantie des dépôts se situe dans cette logique, en instituant des primes fondées, bien sûr, sur le montant des dépôts, mais également proportionnelles aux risques générés par les établissements. Ces risques sont estimés en fonction de différents paramètres : la solvabilité, la rentabilité d'exploitation, la division des risques et la transformation. Classification JEL : G28

  Deposit insurance Although deposit insurance schemes are theoretically redundant with capital adequacy standards, experience showed that a system combining both approaches was necessary in maintaining financial stability. Applications of regulations on the subject vary in countries concerned. As regards deposit insurance schemes however, models implementing risk related premium - more effective but more costly to maintain - are developing. The new French deposit insurance scheme is in line with this trend, by establishing deposit insurance premia which are based not only on deposits but also on the level of risk specific to each credit institution. The level of risk is determined by different parameters which are solvency, profitability, risk diversification and transformation. Classification JEL : G28
• L'assurance des dépôts, un instrument de la régulation bancaire - Christophe-Alain Morel
  Après avoir rappelé les justifications économiques d'une régulation du secteur bancaire, cet article s'attache à l'un des instruments de cette régulation, l'assurance des dépôts. En offrant une protection aux déposants, l'assurance des dépôts permettrait de prévenir les paniques bancaires, susceptibles de provoquer une crise systémique. Classification JEL : G28

  Deposit insurance, an instrument of banks regulation After reminding of the economic justifications of bank regulation, this paper pays particular attention to one of the instruments of this regulation, the deposit insurance. While offering a protection to the depositors, the deposit insurance would allow to prevent bank runs and thus reduce the occurrence probability of a systemic crisis. We present the features of such a scheme identified as « optimal » in the academic literature in the sense that they avoid moral hazard and adverse selection phenomena. Thus, ideally, the system should be public and compulsory for all banks ; the guarantee should be limited and all-in price ; the premium paid by the banks should directly depends on each bank's risk level. Classification JEL : G28