Contenu du sommaire : Chronique de droit administratif allemand

Repère

• A propos de la transposition de la directive concessions - n°9

Alertes - n°91 à 100

Etude

• L'arrêt APREI, huit ans après - n°12

Chronique

• Chronique de droit administratif allemand - n°6

Commentaires

• Collectivités territoriales

  - p. 26

  • • Conseils communautaires

    • La permanence retrouvée de la gouvernance des conseils communauaires - n°57

  • • Emprunts locaux

    • Emprunts structurés dits "toxiques" : reconnaissance inédite d'un manquement à la banque à son devoir de mise en garde à l'égard d'une collectivité territoriale - n°58

• Communication audiovisuelle

  - p. 32

  • • Télévision numérique terrestre

    • Entre transparence de la prise de position publique et respect de l'exigence de pluralisme : les raisons pour lesquelles le Conseil de l'Etat a annulé la décision LCI du Conseil supérieur à l'audiovisuel - n°59

• Compétence administrative ou judiciaire

  - p. 35

  • • Indemnisation des victimes de l'amiante

    • Précisions sur l'étendue des compétences du juge judiciaire dans l' indemnisation des victimes de l'amiante - n°60

• Contrats

  - p. 38

  • • Contrat d'occupation du domaine public

    • Le contrat d'occupation privative du domaine public doit être écrit - n°61

  • • Délégation de service public

    • Activité de casino, service public er revenus de manifestations artistiques - n°62

• Environnement

  • • Installations classées

    • La tierce opposition dans le contentieux des installations classées - n°63

• Ordres professionnels

  - p. 46

  • • Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

    • Le Conseil constitutionnel remet de l'ordre dans la discipline des pharmaciens - n°64

• Police

  • • Cinéma

    • Le contrôle administratif des films violents - n°65

• Procédure administrative contentieuse

  - p. 51

  • • Recours à un amicus curiae

    • L'amicus curiae devant les juridictions administratives - n°66

• Services publics et régulation

  - p. 54

  • • Régulation monétaire

    • Le régime juridique des mesures de la politique monétaire européenne - n°67

Fiche pratique

• Déclaration d'intérêt général des projets de travaux publics - n°9