Contenu du sommaire : Les systèmes de retraite, structure(s), défis et perspectives

Les systèmes de retraite, structure(s), défis et perspectives

• L'Histoire au présent

  • La lente construction des systèmes de retraite en France de 1750 a 1945 - Jean-Marie Thiveaud
    La question des retraites avant 1945, date de mise en place de la Sécurité sociale, a fait l'objet de peu de travaux. Cet article se propose de retracer, de 1750 à 1945, le parcours qui a conduit à l'installation du régime général de la sécurité sociale. Durant ces quelque cent cinquante ans, les systèmes de retraite en France se sont caractérisés par une forte diversité et sont restés dominés exclusivement par la logique de la capitalisation.

    The slow building up process of retirement pension systems in France from 1750 to 1945 Little research work has been done on retirement pension issues before 1945, date on which the French Social Security system was implemented. This article aims at tracing back from 1750 to 1945 the way which has led to the establishment of the National Social Security System. Over those hundred and fifty years, French retirement pension systems have been characterised by a strong diversity and been exclusively oriented towards a contributory pension system approach.

• Dossier

  • Un point sur le financement de la retraite - Jean-Philippe Gaudemet
    Quatre ans après le constat dressé par le Livre Blanc sur les retraites du gouvernement de M. Rocard et deux ans après la loi du 22 juillet 1993 par laquelle le gouvernement de M. Balladur mettait en place une réforme des retraites du Régime Général, tandis que d'autres mesures étaient prises dans les régimes complémentaires, il était nécessaire de dresser un premier bilan. Tel a été l'objet du rapport du Commissariat général au Plan, « Perspectives à long terme des retraites », publié en octobre 1995 à la Documentation française, dont on trouvera, en ouverture de ce numéro, la synthèse des principales conclusions : si les mesures prises contribuent à consolider les régimes par répartition du secteur privé, les perspectives financières restent sombres au-delà de 2005 et les régimes spéciaux font face à des situations dégradées ; par ailleurs, compte tenu de la parité fragile atteinte, en moyenne, par les niveaux de vie des actifs et des retraités, le souci de l'équité suppose un suivi attentif des évolutions à l'oeuvre. Dans ce contexte, l'épargne-retraite peut apporter un complément utile, à condition de ne pas perturber la consolidation engagée des systèmes par répartition.

    A brief on pension financing Four years after the « White Book on Pension Matters » by Mr. Rocard's government and two years after the Act of July 22, 1993, by which Mr. Balladur's government implemented a reform of the Standard Retirement Pension Scheme, it now appears necessary to evaluate their scope and consequences. Such is the object of the Planning Office Report : « Long Term Perspectives on Pension Matters », published in October 1995 by the Documentation française. The synthesis of the main conclusions presented at the beginning of this issue are the following : although the measures taken contribute to strengthen private sector classical distributory pension schemes, financial perspectives remain blurred beyond year 2005 and special pension schemes are facing deteriorating perspectives. On the other hand, on account on the weak balance reached between the living standards of working population and those of retired people, the concern about fairness in retirement matters requires a close look at the evolution of this situation. In this context, retirement savings programmes can usefully contribute to the current situation provided they do not completely alter the foundations of the traditional distributory pension schemes.
  • Annexe : Synthèse du Rapport du Commissariat général du Plan : " Perspectives à long terme de retraites "
  • Réforme des retraites en Italie : principaux aspects et questions soulevées - Emmanuel Reynaud
    L'Italie a profondément transformé son système de retraite en 1995. Cette réforme constitue par son ampleur une première dans les pays industrialisés. Il ne s'est pas agi d'une simple adaptation à la marge des dispositifs existants, mais d'une véritable rupture avec le système précédent jugé à la fois coûteux et inéquitable. Toute la réforme s'articule autour de la création d'un régime unique basé sur un nouveau mode de calcul de la pension qui lie le niveau de celle-ci à l'effort contributif tout au long de la carrière. Un âge flexible de départ en retraite a en outre été introduit entre 57 et 65 ans. Dans le contexte international, une des grandes originalités de la réforme tient au rôle majeur joué par les syndicats dans son élaboration et sa mise en oeuvre : elle est en effet issue d'un projet syndical unitaire et a été directement négociée entre les trois confédérations et le gouvernement. D'un point de vue technique, le mode de régulation du système sur le long terme constitue une des principales zones d'ombre de la réforme. Par ailleurs, on peut constater que les choix opérés en matière de justice et d'équité ont conduit à concevoir un dispositif pratiquant une solidarité réduite entre les participants.

    Pensions plans reform in Italy main aspects and questions raised Italy has radically changed its own retirement pension system in 1995. Given the scope of such a reform, it is undoubtedly a major issue in industrialised countries. It has not simply been an adaptation of existing patterns, but a real break with the old system which was considered both costly and unfair. The whole reform is about the implementation of a single system based on a new retirement calculation method which relates the pension level to the contributory effort made over the years. A flexible retirement age between 57 and 65 years has been adopted. In the international context, one of the most original aspects of retirement reform is the major role played by unions in the reform's preparation and implementation. This reform is in fact the result of a single union project and has been directly negotiated among three unions and the government. From a technical point of view, the way of regulating the system in the long run is one of the blurred aspects of the reform. Moreover, choices made as regards justice and equity have led to devising a system applying a limited solidarity among its participants.
  • Contraintes futures et avenir des régimes de retraite en France - Fabrice Lenseigne
    Les régimes de retraite que la France s'est choisie vont devoir faire face à des contraintes importantes dans le futur. Ces contraintes vont impliquer des changements tant dans les règles de liquidation des pensions que dans l'architecture future des régimes de retraites si on souhaite conserver leur viabilité aux systèmes d'assurance vieillesse tout en ne générant pas d'inéquités trop importantes. Cet article rappelle dans un premier temps ce que l'on peut connaître aujourd'hui des contraintes futures : démographie, mobilité sociale accrue, raccourcissement de la durée d'activité sur le cycle de vie (allongement de la durée des études et développement des départs précoces), contrainte systémique enfin associée aux régimes par répartition et qui impose de mutualiser le risque viager sur des populations étendues. Dans un second temps, le débat sur l'équité telle qu'elle est posée en matière de retraite est évoqué. Enfin, quelques orientations de réformes susceptibles d'apporter des réponses aux contraintes et aux questions d'équité sont esquissées.

    Future constraints and outlook of French pension schemes Current pension shemes in France will have to face major constraints in the future. These constraints will imply changes both in pension cashing rules and in future schemes framework, if the retirement insurance system viability is to be preserved and a certain level of equity is to be granted. This article underlines first what we know today about future constraints : demography, increased social mobility, shrinking of active life compared to the life cycle (increase in both length of studies and early retirement). It also deals with the systemic constraint related to state retirement pensions which leads to spreading the life risk on a wider population base. Secondly, the debate on fairness as regards retirement matters is mentioned. Finally, some guidelines are given concerning changes likely to provide answers to constraints and fairness matters.
  • Le financement des systèmes de retraite dans les entreprises publiques: une comparaison européenne - Stéphane Hamayon
    L'équilibre financier des régimes de retraite des salariés est, on le sait, gravement menacé à moyen-long terme. Si la remarque est vraie pour les salariés du secteur privé, elle l'est d'autant plus pour les salariés du secteur public ou d'entreprises dotées de régimes dits « spéciaux » qui reposent sur la base des effectifs d'une entreprise, base beaucoup plus étroite et donc beaucoup plus fragile que celle des entreprises du secteur privé dont les transferts de retraites sont gérés collectivement. L'ouverture des marchés et l'émergence d'une concurrence acharnée dans des secteurs jusqu'à présent quasi monopolistiques, pose en des termes préoccupants le problème du handicap que constituent les charges de retraites pour les entreprises dotées de régimes spéciaux. L'objectif de l'article est, d'une part, d'analyser les solutions envisagées ou déjà adoptées dans un certain nombre de pays étrangers (Royaume-Uni, Suède, Espagne, Allemagne) dans des secteurs traditionnellement dévolus aux entreprises publiques qui s'ouvrent à la concurrence (Poste, Télécommunications, Rail, Electricité) et, d'autre part, de faire le point sur les régimes spéciaux en France.

    Financing state-owned corporations pension schemes : a european comparison The financial equilibrium of the wage-earners pension schemes is, and it is well- known, seriously in danger on the medium-long run. This remark is true for wage-earners of the private sector, but particularly for the employees of the public sector or members of schemes so called « special » which are based on the population of a single firm, basis much narrower and therefore much more fragile than the basis of the firms of the private sector, which transfers concerning retirement are managed collectively. The opening of the markets and the emergence of a strong competition in sectors which were untill now almost monopolistic, sets in worrying terms the problem of the handicap constituted by the retirement costs for companies endowed with special schemes. The purpose of this article is, on one hand to analyse the different solutions, envisaged or already adopted in some foreign countries (United Kingdom, Sweden, Spain, Germany) by firms operating in sectors traditionally allotted to public companies which are opening up to the competition (Post, Telecom, Rail, Electricity) and, on the other hand, to sum up the situation about the French special schemes.
  • La transférabilite des droits a retraite dans le cadre européen - Thierry Christophoul
  • Annexe: Vingt-cinq ans d'application du Règlement 1408/71 - Thierry Tauran
  • Que reste-t-il du débat répartition-capitalisation ? - Didier Blanchet et Bertrand Villeneuve
    Le débat répartition-capitalisation a été au centre des réflexions sur la retraite au cours des dernières années, et cet article retrace quelques-uns de ses aspects les plus marquants. Il revient d'abord sur le constat démographique initial : quelle est la nature exacte des contraintes que la démographie fait peser sur les retraites, et le développement de la capitalisation est-il une bonne ou mauvaise réponse à ces contraintes ? Quels seraient par ailleurs les avantages économiques de ce développement ? Sur toutes ces questions, il semble qu'on ait convergé vers une position moyenne selon laquelle la capitalisation n'est en rien une panacée mais constitue un moyen parmi d'autres de se prémunir contre les incertitudes démographiques et économiques du siècle prochain. Dans ces conditions, le débat a basculé vers la question des modalités de mise en place de cette capitalisation, et notamment du dosage à trouver entre contrôle et liberté des acteurs, aussi bien du côté des bénéficiaires que des gestionnaires du système. On examine cet arbitrage à propos de trois grandes questions : celle du partage individuel/collectif, celle des modalités de liquidation des retraites capitalisées, celle du statut des gestionnaires.

    What is left from the debate on state retirement pensions compared to contributory pension schemes ? Over the last couple of years, the debate on state retirement pensions compared to contributory pension schemes has been an issue of major concern in the field of retirement matters. It is beforehand related to an original demographic evidence : which is the exact nature of constraints that demography exerts on retirement benefits ? Are contributory pension schemes a good or a bad answer to these constraints ? Which could eventually be the economic advantages of such a development ? About these questions, it would seem that there is a relative common view that contributory pension schemes will not work wonders, but are one of the possible means of preventing next century demographic and economic uncertainties. Under these conditions, debate has shifted to the issue of how to implement contributory pension schemes, and mainly how to reach a balance between players' control and players' freedom, both on the side of the system's recipients and on that of the system's managers. This question is considered on three major issues : individual and collective sharing, means and ways of contributory pension cashing and manager's status.
  • L'organisation du marché des fonds de pension en France - Denis Chemillier-Gendreau
    Le retard de l'épargne retraite en France ne s'explique-t-il que par l'insuffisance du cadre législatif ? Après avoir mis en évidence le poids de différents facteurs dans ce retard (aspects politiques, sociaux, financiers, etc.), l'article s'interroge sur la responsabilité de l'Offre elle-même. Celle-ci se caractérise par une très forte intégration des fonctions, chaque institution financière proposant « en bloc » des compétences aussi diverses que le conseil - juridique, actuariel ou financier - et la gestion - administrative, technique ou financière. Cette intégration, signe d'un marché encore immature, devrait être remise en cause par le nouveau contexte rendu possible par l'évolution législative majeure. La séparation des fonctions, leur « éclatement », aura des conséquences très positives, en termes de spécialisation, de qualité et de rigueur ; faisant jouer la concurrence sur des bases saines, elle constituera une garantie d'efficacité à long terme du dispositif. La gestion administrative, aujourd'hui traditionnellement délaissée, sera l'une des fonctions bénéficiaires de cette évolution, intégrant les dernières évolutions de l'informatique et tirant profit de la déflation de ses prix.

    Pension funds markets in France Retirement savings programmes are lagging behind in France. Is this situation the result of shortfalls in the legal framework ? After having detailed the weight of different factors on this situation (political, social, financial, and other factors), this article questions the responsibility of the Offer itself. It is characterized by a strong functional integration, each financial institution is offering a « package » of quite different skills, such as : legal, actuarial or financial advice, or administrative technical and financial management. Such an integration, which reflects a still immature market, should be questioned by the new context generated by a major legislative development. Segregation of functions and their « break-up » will have positive repercussions, in terms of specialisation, quality and proficiency. By paving the way for competition on sound grounds, segregation of functions will be a guarantee of long term efficiency. Administrative management, which has been neglected until now, will benefit from this change, by following the new EDP developments and profiting from their price deflation.
  • Retraite et fonds de pension : les apports possibles des expériences étrangères au débat français - Elisabeth Laverge
    Après plusieurs décennies d'un fonctionnement satisfaisant des régimes français de retraite en répartition, les perspectives socio-démographiques sont désormais défavorables en raison du vieillissement de la population conjugué avec une montée significative du chômage. Ce phénomène n'est pas propre à la France. La mise en perspective du cas français avec celui d'autres pays, eux aussi dans une phase de transition démographique, peut être riche d'enseignements : la présentation des systèmes de retraite des États-Unis, du Chili, du Japon et de Singapour permettra de dégager un certain nombre de facteurs et d'évolutions à verser au débat actuel sur le système de retraite français. La viabilité d'un système de retraite par répartition n'est pas innée, elle est le résultat d'une exigence permanente de pilotage à long terme. Le caractère financier et social des problèmes de retraite induit une responsabilité forte de l'Etat. Le fonctionnement d'un dispositif de fonds de pension n'est pas spontanément efficient et doit être aussi piloté. Il n'y a pas lieu d'opposer la répartition à la capitalisation. Chaque système présente de l'intérêt mais doit être encadré et évalué de manière régulière - et le rôle des pouvoirs publics est à cet égard crucial - de façon à permettre la meilleure protection des affiliés et le fonctionnement d'une économie assise sur la confiance dans le long terme. de retraite des Etats-Unis, du Chili, du Japon et de Singapour permettra de dégager un certain nombre de facteurs et d'évolutions à verser au débat actuel sur le système de retraite français. La viabilité d'un système de retraite par répartition n'est pas innée, elle est le résultat d'une exigence permanente de pilotage à long terme. Le caractère financier et social des problèmes de retraite induit une responsabilité forte de l'Etat. Le fonctionnement d'un dispositif de fonds de pension n'est pas spontanément efficient et doit être aussi piloté. Il n'y a pas lieu d'opposer la répartition à la capitalisation. Chaque système présente de l'intérêt mais doit être encadré et évalué de manière régulière - et le rôle des pouvoirs publics est à cet égard crucial - de façon à permettre la meilleure protection des affiliés et le fonctionnement d'une économie assise sur la confiance dans le long terme.

    Retirement plans and pension funds : the potential contribution of foreign experience to the French debate After many decades of a smooth running of French national retirement pension schemes, the current social and demographic perspectives are now gloomy because of the ageing population and the increasing number of jobless people. This phenomenon is not typically French. Comparing the French case with those of other countries, which are also undergoing a demographic change, can be very instructive. The presentation of different retirement plans, such as those of the United States, Chile, Japan and Singapore can contribute to enlighten the current debate on the French retirement system. The viability of a state retirement pension is not innate, it is the outcome of a constant requirement of long term management. The financial and social aspects related to retirement issues involve a high responsability from the State. The running of pension fund schemes is not spontaneously efficient and needs also to be properly steered. There is no need to oppose both systems : state retirement pension versus contributory pension schemes. Each system is equally interesting and has to be regulary assessed and run. The role of the Government in this respect is central, since it has to ensure not only its members' welfare, but also the proper running of an economy relying on long term confidence. There is no need to oppose both systems : state retirement pension versus contributory pension schemes. Each system is equally interesting and has to be regulary assessed and run. The role of the Government in this respect is central, since it has to ensure not only its members' welfare, but also the proper running of an economy relying on long term confidence.
  • Fonds de pension: déontologie, normes financières et comptables - Vincent Vandier
    Cet article reconnaît la spécificité des fonds de pension : servir une promesse de retraite sur le très long terme dans un cadre collectif gérée en capitalisation. L'importance de l'enjeu social amène à souhaiter l'établissement d'un standard de place qui se construirait autour des 7 déterminants déontologiques et des 7 normes financières sur lesquels l'association Française des Régimes et Fonds de Pension (AFPEN) réfléchit. Ils respectent trois devoirs : ceux de sécurité, de transparence et de gestion, de son contrôle et de la protection des affiliés. Cette méthodologie ouvre des pistes qui auront des conséquences réglementaires et pourraient conduire à l'élaboration d'une charte dite labellisante. Celle-ci permettrait aux affiliés d'être informés de l'évolution des points clés du couple promesse structure de gestion. Ils seraient contrôlés par des experts indépendants.

    Pension funds : ethics, financial and accounting rules This article acknowledges the specificity of pension funds, that is : to provide a long term retirement pension promise within a collective contributory pension framework. As it is a subject of major social concern, it is highly recommended to establish a standard framework built on 7 ethical factors and 7 financial rules, on which AFPEN (French Pension Fund Association) is currently working. Theses criteria take into account three duties : security, transparency and information, and meet three objectives : management structure control responsibility, management structure control responsibility and members protection responsibility. This methodology paves the way for new approaches which could have regulatory consequences and lead to implementation of a labelling chart. Such a chart would keep all members informed about the evolution of key points related to the promise-management structure couple, which would be controlled by independent experts.
  • La gestion financière à long terme : spécificité de la gestion des fonds de retraite - Philippe Zaouati
    La création de fonds de pension aura d'importantes conséquences sur le métier de la gestion de capitaux en France. L'allongement considérable de l'horizon de gestion des fonds, la nécessité de fournir une prestation sûre et transparente, les relations avec des organismes paritaires et le rôle croissant des consultants sont autant de paramètres qui influent directement sur le fonctionnement interne des sociétés de gestion. Quelles sont les conséquences spécifiques nécessaires à la gestion des fonds de retraite ? Comment les professionnels de la gestion vont-ils s'organiser face au défi qui les attend ? Comment vont se mettre en place les relations avec les autres intervenants : gestionnaire technique et administratif, garant des régimes, actuaires-conseils ? En apportant une réponse à ces questions, l'objectif de cet article est finalement d'ébaucher progressivement le portrait du gestionnaire idéal.

    Long term fund management : particularities of pension fund management The implementation of pension funds in France will have a major impact on the capital management business. The considerable broadening of horizons in fund management matters, the need of providing reliable and transparent services, the relationship with joint-committees and the increasing role of consultants are all parameters which have a direct influence on the internal running of trust company funds. Which are the specific skills needed for pension fund management ? How will pension fund trustees be organised to face this looming challenge ? How will be it possible to establish relationships with other participants, such as : technical and administrative managers, system guarantors, actuaries ? By providing an answer to these questions, the aim of this article is finally to graduadly sketch the ideal manager's portrait.

• Point de vue

  • Les systèmes de retraite gérés par l'État : témoignages de l'échec gouvernemental - Steve H. Hanke
  • La loi Thomas : un dispositif permettant d'assurer l'avenir des retraites des salariés du secteur privé - Pierre Bollon et Gilles Cossic

• Quelques expériences de régimes de retraite complémentaires