Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no7/8, juillet-août 2015 |
Tribune
- Perplexité - Jean-Pierre Laborde
Etudes
Sources
- La RSE en droit français : un champ d'évolutions normatives - Isabelle Desbarats p. 572
Histoire du droit social
- Lois ouvrières et réformisme social dans l'oeuvre de Paul Pic - Ludovic Frobert et Denis Bayon p. 582
- Retour sur le "phénomène" Magnaud et l'influence d'un magistrat hors norme sur l'évolution du droit du travail - Christophe Radé et Sébastien Tournaux p. 596
Contrat de travail
- Le contrôle administratif du licenciement d'un salarié protégé fondé sur la cessation d'activité - Magali Gadrat p. 602
- De la capacité d'un syndicat catégoriel à conclure un accord collectif sur le PSE - Frédéric Géa p. 613
Institutions représentatives du personnel
- L'impôt syndical et patronal - Dominique Andolfato et Dominique Labbé p. 616
- L'extension de la représentation des salariés transférés au sein de l'entreprise d'accueil - Julien Icard p. 624
Droit pénal du travail
- Chronique de droit pénal social - Renaud Salomon p. 629
Protection sociale
- Etudiants salariés et sécurité sociale, le paradis perdu de la subsidiarité - Marie Peyronnet p. 642
Actualités
Droits et libertés
- Le foulard dans l'entreprise - la CJUE invitée dans le débat (Soc. 9 avril 2015) - Cyril Wolmark p. 648
Contrat de travail
- Le nouvel employeur n'est pas tenu des dettes du sortant en cas de transfert des contrats de travail résultant d'une convention collective, sauf stipulation contraire (Soc. 27 mai 2015) - Antoine Mazeaud p. 650
- La distinction entre les sanctions disciplinaires et les mesures d'instruction : à propos de la procédure de demande d'explications écrites (Soc. 19 mai 2015) - Jean Mouly p. 652
Protection sociale
- Fraude et prescription de l'action des caisses de sécurité sociale (Civ. 2e, 28 mai 2015) - Morane Keim-Bagot p. 654
