Contenu du sommaire : Justice pénale internationale : un bilan
Revue | Politique étrangère |
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Numéro | no 4, hiver 2015 |
Titre du numéro | Justice pénale internationale : un bilan |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Éditorial - p. 6-8
Justice pénale internationale : un bilan
- La justice pénale internationale a 70 ans : entre âge de fer et âge d'or - Joël Hubrecht p. 11-23 Nuremberg crée le principe moderne de justice pénale internationale, dans un contexte très spécifique. Les années 1990 sont celles d'une renaissance, en particulier avec l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. C'est la convention de Rome qui constitue une percée majeure, en créant une Cour permanente. Celle-ci est critiquée, et son statut n'est pas ratifié par la majorité des membres du Conseil de sécurité. Mais à 70 ans, l'idée de justice pénale internationale est jeune, et toujours une espérance.The modern principle of international criminal justice goes back to Nuremburg and its highly specific historical context. The 1990s marks a decade of renaissance, for former-Yugoslavia and Rwanda in particular. The Rome Statute marked a major breakthrough by establishing a permanent court. This development came under criticism and the Statute was not ratified by the majority of members of the Security Council. In its 70th year, the idea of international criminal justice is still young and remains full of potential.
- Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : une faillite annoncée ? - Jean-Arnault Dérens p. 25-37 Institué pour juger les crimes commis lors des guerres des années 1990 en ex-Yougoslavie, le TPIY s'est égaré entre son objectif punitif et celui d'écrire l'histoire. Il a, en outre, largement échoué à juger des crimes commis au Kosovo à la fin de la décennie. Enfin, une succession d'acquittements est venue questionner la notion même de responsabilité retenue par le TPIY. L'échec final de ce dernier obère la réconciliation régionale au profit d'une course politique à l'intégration européenne.Established to hold trials for crimes committed during the Yugoslav wars in the 1990s, the ICTY has vacillated between its punitive purpose and writing the history of this period. By and large, it has failed to prosecute for crimes committed in Kosovo at the end of the decade. Finally, a string of acquittals led to questions being raised about the very responsibility held by the ICTY. The Court's ultimate failure thwarts regional reconciliation in favor of a political course towards European integration.
- Rwanda : comment juger un génocide ? - Hélène Dumas p. 39-50 Face au caractère extraordinaire des massacres de 1994 au Rwanda se lève une exigence de « justice intégrale », qui met en œuvre un processus judiciaire à plusieurs niveaux. Le TPIR applique le droit pénal international sous l'incrimination de génocide. Novateurs, les procès gacaca témoignent de la volonté de rendre une justice d'une extrême proximité, sur les lieux et avec les acteurs du drame. Et les tribunaux français jouent leur rôle en fonction du concept de « compétence universelle ».The extraordinary nature of the 1994 massacres in Rwanda gave rise to the need for “complete justice”, operating judicial processes on several levels. The ICTR applies international criminal law under charges of genocide. Newly developed Gacaca courts, demonstrate the need to bring about justice in close very close proximity, with those involved in events, and on the sites where they took place. Exercising universal jurisdiction, French courts are also playing a role in the process.
- Le droit à réparation devant la CPI : promesses et incertitudes - Jules Guillaumé p. 51-62 L'avènement de la Cour pénale internationale a permis la pleine reconnaissance de la place de la victime dans le procès international, avec l'affirmation d'un droit à réparation pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. À l'heure des premières condamnations prononcées par la Cour, la question demeure toutefois entière de savoir non pas seulement s'il est possible de réparer l'irréparable, mais comment tenter de le faire.The establishment of the International Criminal Court has made it possible for the victim to be fully recognized in international trials, with the assertion of the right to compensation for acts of genocide, crimes against humanity, and war crimes. As the Court is pronouncing the first sentences, the question remains not only of whether it is possible to repair the irreparable, but how to go about attempting the task.
- La justice pénale internationale a 70 ans : entre âge de fer et âge d'or - Joël Hubrecht p. 11-23
Actualités
- Une ère nouvelle d'abondance pétrolière ? - Marie-Claire Aoun p. 65-76 De 2014 à 2015, le prix du pétrole a plongé. Cette chute a plusieurs explications : hausse importante de la production de pétrole aux États-Unis, reprise des exportations libyennes et irakiennes, possible levée des sanctions à l'égard de l'Iran, ralentissement de la croissance dans les pays émergents, etc. Cette situation a des effets néfastes sur les économies des pays producteurs mais l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) est divisée sur l'attitude à adopter. L'évolution des cours en est d'autant plus difficile à prévoir.
From 2014 to 2015, the price of oil fell. The price drop is explained by several factors: a significant increase of oil production in the United States, the resumption of Libyan and Iraqi exports, the possible lifting of sanctions against Iran, and slowing growth in developing countries. The situation is having negative effects on oil-producing countries, but the Organization of the Petroleum Exporting Countries (OPEC) remains divided as to its stance on the situation, making it all the more difficult to predict future trends in oil prices. - Présidentielles américaines : ce que nous disent les primaires - Laurence Nardon p. 77-89 Bien que critiquées, les primaires américaines sont importantes. Côté républicain, la multiplicité des candidatures traduit d'abord le rejet de l'establishment, en dépit d'un certain affaiblissement des Tea Parties. Côté démocrate, la candidature de Hillary Clinton semble aujourd'hui renforcée. L'opinion américaine apparaît très divisée, entre une partie rurale, blanche et conservatrice, et une population urbaine et côtière, plus progressiste.The presidential primaries have begun, and have quickly become a target for much criticism. On the Republican side, the proliferation of candidates indicates rejection of the “establishment”, despite a certain weakening of the Tea Party movement. For the Democrats, Hillary Clinton's candidacy seems to be weakening, without there being an obvious rival. Opinion in America appears to be highly divided between the rural, white conservatives and the more progressive, urban, coastal populations.
- Le débat allemand sur la sécurité : changement du discours, maintien du paradigme - Barbara Kunz p. 91-101 Les récents débats allemands sur l'avenir de la politique étrangère et de sécurité du pays ont suscité l'intérêt de l'étranger, notamment en France. L'évolution du discours allemand sur le rôle de l'Allemagne sur la scène internationale a pu amener certains à espérer une modification de la posture stratégique du pays. On ne relève pourtant outre-Rhin aucun changement de paradigme, et la « nouvelle » politique étrangère et de sécurité s'inscrit dans une grande continuité.
Recent debates in Germany about the future of the country's security and foreign policy have aroused interest abroad, especially in France. The development of Germany's discourse on its role on the international scene has led certain parties to hope for change in the country's strategic position. However there is no paradigmatic change to be seen in Germany, and the “new” foreign and security policy is in fact very much inscribed in a line of continuity.
- Une ère nouvelle d'abondance pétrolière ? - Marie-Claire Aoun p. 65-76
Repères
- L'Éthiopie, une puissance africaine ? - Alain Gascon p. 105-117 Longtemps seul pays d'Afrique à avoir échappé à la colonisation, l'Éthiopie a, ces dernières décennies, subi une succession de crises économiques, une violente révolution et la sécession de l'Érythrée. Le gouvernement actuel a lancé un gigantesque plan de développement qui commence à porter ses fruits. Analyses optimistes ou sceptiques s'affrontent, mais l'Éthiopie pourrait bien, dans l'avenir, assumer un nouveau leadership en Afrique, à l'échelle régionale voire continentale.
For a long time Ethiopia was the only African country to escape colonization, but over recent decades the country has suffered a string of economic crises, a violent revolution, and Eritrea's secession. The current government launched a massive development plan which is starting to show sign of improvement. There are both positive and negative analyses to be heard, but Ethiopia could well take on a new leadership role in Africa, at a regional or even continental level. - Le Partenariat atlantique à l'épreuve de la multipolarité : la fin des illusions - Jean-Yves Haine p. 119-129 La solidarité européenne semble se déliter au moment où l'Europe pèse moins dans la stratégie de l'Amérique et où la multiplication des pôles affirme la divergence des intérêts sur la scène internationale. Dans ce contexte, le coût du ralliement sans condition des Européens à la protection américaine augmente sensiblement, comme on peut le voir à propos de la crise ukrainienne. L'autonomie en matière de sécurité est devenue une nécessité géopolitique pour les Européens.European solidarity seems to be breaking down just as Europe is becoming a lesser factor in American strategy and alongside the proliferation of divergent poles affirming the differences of interests on the international scene. In this context the cost of Europe's condition-less rallying behind American protection is increasing significantly, as the Ukrainian crisis demonstrated. Autonomy with regard to security has become a geopolitical necessity for Europeans.
- La Chine et les opérations de maintien de la paix de l'ONU : défendre la souveraineté - Juliette Genevaz p. 131-143 La Chine est devenue l'un des principaux contributeurs en personnel aux opérations de maintien de la paix de l'ONU, et le premier parmi les membres permanents du Conseil de sécurité. Elle exprime ainsi sa volonté de participer à l'élaboration d'une gouvernance internationale selon ses principes, en même temps qu'elle confirme ses choix diplomatiques, en particulier en Afrique. Pékin entend également projeter vers l'extérieur une image positive de sa modernisation militaire.China has become one of the main personnel contributors for UN peace keeping operations, and the principal contributor among the permanent members of the Security Council. This demonstrates China's desire to participate in the development of international governance and its principles, as well as confirming its diplomatic choices, in Africa in particular. Beijing is also trying to elaborate a positive image of its military modernization.
- De la diplomatie financière à la géopolitique de la finance - Arnaud Odier p. 145-156 Le système financier est devenu trop complexe pour être contrôlé par les États. Ces derniers sont soumis au fonctionnement des marchés du fait de leurs contraintes budgétaires (besoin de financement ou excès d'épargne). Cependant, les acteurs les plus puissants – États-Unis et Chine en tête – cherchent à orienter les marchés dans un sens conforme à leurs intérêts. La lutte pour le contrôle des grandes institutions bancaires et financières s'annonce particulièrement âpre.The financial system has become too complex to be controlled at state level. States are subject to larger market systems due to their budget constraints (the need of finance or savings gluts). However, the most powerful players – the United States and China – are seeking to direct the markets in a way that benefits their interests. The battle for control of the big banking and financial institutions promises to be a particularly bitter one.
- L'indirection de la guerre ou le retour de la guerre limitée - Olivier Kempf p. 157-169 Tant les États-Unis que la Russie ont semblé ces dernières années modifier leur conception de l'emploi de la force. Recours au privé, actions d'alliés au sol, leadership from behind pour les Américains. Valorisation des actions spéciales, du renseignement, de la guerre de l'information, et même de la gesticulation nucléaire, pour les Russes. Ces choix stratégiques témoignent sans doute, après l'ascension vers la guerre totale qu'a connue le XXe siècle, d'un retour à l'idée de guerre limitée.
Over the last few years both the United States and Russia seem to have changed their conception of how to deploy force. From America there has been increased reliance on the private sector, allied on-ground action and “leadership from behind”. From Russia we have seen greater emphasis on special actions, intelligence, information wars, and even nuclear posturing. Following the escalation to total war in the twentieth century, these strategic choices probably bear witness to a return to notions of “limited war”. - Prévention de la radicalisation et déradicalisation : les modèles allemand, britannique et danois - Asiem El Difraoui, Milena Uhlmann p. 171-182 Quelques milliers d'Européens sont partis faire le djihad en Syrie et en Irak. Plusieurs centaines d'entre eux sont déjà revenus. Pour faire face à ce phénomène, certains pays ont développé des programmes de prévention de la radicalisation et de déradicalisation. Si l'efficacité de ces programmes est difficile à évaluer, les exemples allemand, britannique et danois permettent néanmoins de tirer certaines leçons qui pourraient s'avérer utiles en France.To date, a few thousand Europeans have left Europe to join jihadi fighters in Syria and Iraq. Several hundred of them have already returned. To deal with this phenomenon, some countries have developed radicalization prevention and de-radicalization programs. Although it is still difficult to assess the effectiveness of these programs, the German, British and Danish examples at least provide certain lessons which could be very useful for France.
- L'Éthiopie, une puissance africaine ? - Alain Gascon p. 105-117
Lectures
- Le climat va-t-il changer le capitalisme ? de Jacques Mistral (dir.). Le climat, à quel prix ? de Christian de Perthuis et Raphaël Trotignon - Carole Mathieu p. 184-186
- Lectures - p. 187-223