Contenu du sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Revue |
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Numéro | Supplément au n°1029, 29 février 2016 |
Titre du numéro | La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte |
Le contexte, les objectifs et les enjeux
- p. 2Les dispositions de la loi TECV pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
- p. 11Au niveau des collectivités et des territoires
- p. 12- • Des objectifs chiffrés intégrés aux politiques publiques nationales et territoriales - p. 12
• La région, un rôle-clé dans la planification et la mobilisation des acteurs et des ressources
- p. 12- • L'intercommunalité, ensemblier des politiques locales climat-air-énergie - p. 14
- • Deux cents territoires à énergie positive en 2017 - p. 15
En matière d'urbanisme
- p. 16- • En matière de rénovation - p. 16
- • En matière de construction neuve - p. 16
En matière de construction et de rénovation
- p. 17- • Vers la bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale - p. 17
- • Une prise en compte affirmé du cycle de vie du bâtiment - p. 17
• L'obligation d'embarquer la performance énergétique lors de travaux important sur des bâtiments existants
- p. 18- • La décence et la performance énergétique minimale des logements - p. 20
- • L'individualisation des frais de chauffage - p. 20
• L'information relative aux données de consommations énergétiques
- p. 22- • L'impropriété à la destination en matière de performance énergétique - p. 24
• Le déploiement d'infrastructures nécessaire au moyens de transports à faible émission de GES
- p. 24- • La création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - p. 26
En matière de gestion patrimoniale
- p. 27• Les certificats d'économies d'énergie
- p. 27- • Le carnet numérique de suivi et d'entretien - p. 29
- • Les mentions dans les marchés privés de travaux - p. 29
• Les dispositions spécifiques au copropriétés
- p. 30- • La vente Hlm - p. 30
- • Le traitement des voitures épaves - p. 30
- • Les colonnes montantes électriques - p. 31
Les dispositions à destination des ménages et des personnes
- p. 33Les dispositions spécifiques à l'Outre-mer
- p. 35• Etat des lieux en Outre-mer
- p. 35• La loi TECV et les dispositions spécifiques Outre-mer
- p. 36- - Des objectifs particulier pour la politique énergétique Outre-mer - p. 36
- - Le renouvellement de la gouvernance en faveur de la Région aux Antilles, en matière de maitrise énergétique et d'ENR - p. 36
- - L'intégration du SRCAE dans le schéma d'aménagement régional (SAR) - p. 37
- - L'économie circulaire et le recyclage des déchets - p. 37
- - La géothermie dans les départements d'Outre-mer et en Polynésie - p. 37
Le logement social à l'avant-garde de la transition énergétique
- p. 39- Batigère Nord-Est - De la loi au terrain - p. 40
- Habitat 76 - L'approche BIM, une révolution ? - p. 42
- Habitat de l'Ill - Du logement subi au logement choisi - p. 44
- Habitat du Littoral - Une démarche vertueuse - p. 46
- Habitat réuni - Un changement de posture - p. 48
- Logirem - Les habitants au coeur de la démarche - p. 50
Annexes
- p. 53- Sigles & abréviations - p. 54