Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 4, 8 février 2016 |
Sélection d'articles
Tribune
- Sur les décisions ni réglementaires ni individuelles : des « actes à double visage » - Pierre Mouzet p. 169
- Sur les décisions ni réglementaires ni individuelles : des « actes à double visage » - Pierre Mouzet p. 169
Etudes
- Faut-il une législation spécifique sur la commande publique de sondages ? - Romain Rambaud p. 182
- Les actes d'un gouvernement - Wojciech Zagorski p. 191
- Faut-il une législation spécifique sur la commande publique de sondages ? - Romain Rambaud p. 182
