Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 7, 29 février 2016 |
Sélection d'articles
Tribune
- Requalifier le code du patrimoine - Jacqueline Morand-Deviller p. 337
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Dossier : Actualité de la responsabilité hospitalière
- Un droit en mouvement - Anne Jacquemet-Gauché p. 353
- La convergence des jurisprudences administrative et judiciaire - Domitille Duval-Arnould p. 355
- Le contentieux du défaut d'information médicale, symbole de l'indulgence excessive du juge administratif ? - Alice Minet-Leleu p. 362
- Les limites du consentement éclairé - Julie Holzem p. 364
- Le contentieux de la solidarité - Caroline Lantero p. 368
- Droits de la victime et droits des tiers payeurs - Sara Brimo p. 375
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