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Titre La convergence des jurisprudences administrative et judiciaire
Auteur Domitille Duval-Arnould
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 7, 29 février 2016
Rubrique / Thématique
Dossier : Actualité de la responsabilité hospitalière
Page 355
Mots-clés (matière)contentieux droit administratif hôpital indemnisation jurisprudence médecine procédure administrative procédure judiciaire responsabilité
Mots-clés (géographie)France