Contenu du sommaire : Fiscalité locale : quels enjeux ?
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 131, septembre 2015 |
| Titre du numéro | Fiscalité locale : quels enjeux ? |
- Editorial : Le pouvoir fiscal local : d'un pouvoir en trompe-l'oeil à un ordre des autonomies - Michel Bouvier
Fiscalité locale : quels enjeux ?
- Introduction. Fiscalité locale : perspectives d'évolution - Xavier Cabannes et Bernard Poujade p. 3
- Libre administration des collectivités territoriales et pouvoir fiscal local - Xavier Cabannes p. 7
- La taxe professionnelle, un impôt imbécile, la CET, un impôt intelligent ? - Betty Toulemont p. 23
- La prise en compte du niveau des revenus dans le calcul des impôts locaux : une question qui fâche ? - Matthieu Conan p. 43
- La mise à jour des valeurs locatives, quels impacts ? - Julien Martin p. 61
- Le poids de la fiscalité locale vu par les chambres régionales des comptes - Virginie Pradeilles p. 81
Chronique de gouvernance budgétaire
- La Cour des comptes. Un acteur au service de la soutenabilité des finances publiques - Didier Migaud p. 99
- La mondialisation du droit… et la Cour des comptes - Jean-Raphaël Alventosa p. 123
Chronique de gouvernance budgétaire comparée
- L'émergence graduelle d'un principe de stabilité budgétaire en Espagne - Aurélien Baudu p. 135
- L'équilibre budgétaire en Norvège, une autodiscipline de rigueur à défaut d'une rigueur imposée - Aurélie Dort p. 157
Chronique de gouvernance financière locale
- Finances locales : constats et perspectives - Christian Eckert p. 175
- Les multiples facettes de la faillite de Détroit. Les leçons pour la gestion future - Yilin Hou et Fletcher Montzingo p. 181
- Recours à la fiscalité et transparence des gestions locales - Aurélie Castel et Christophe Archirel p. 195
- La notation des collectivités locales : une analyse dynamique de leur solvabilité - Christophe Parisot p. 219
- Quelles perspectives d'avenir pour les finances locales ? - Questions à Philippe Laurent p. 231
Chronique fiscale
- La taxe carbone en France : la troisième tentative est la bonne - Antoine Magnant p. 239
Chronique de finances sociales
Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle
Chronique bibliographique
- I. – Compte rendu d'ouvrage - Gilbert Orsoni p. 331
- II. – Vient de paraître - p. 333
