Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°10 / 7679, 10 mars 2016

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°10 / 7679, 10 mars 2016

Editorial
- La justice au long cours - Du non liquet au travail forcé - Franck Lafaille p. 537
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 540
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Gel des avoirs financiers (terrorisme) : constitutionnalité pour l'essentiel du régime, Cons. const., 2 mars 2016
  - Entreprise en difficulté
    - Tribunaux de commerce spécialisés : publication de la liste
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Compétence commerciale (acte de commerce) : vente d'installation photovoltaïque, Civ. 1re, 25 févr. 2016
    - Clause d'échelle mobile (nullité) : distorsion dans la période de variation de l'indice, Civ. 3e, 25 févr. 2016
- Droit civil
  - p. 542
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Affaire du Médiator (référé) : responsabilité du fabricant et contestation sérieuse, Civ. 1re, 25 févr. 2016
  - Famille-Personne-Succession
- Droit immobilier
  - p. 545
  - Bail
    - Bail d'habitation (clause d'habitation bourgeoise) : domiciliation d'une personne morale, Civ. 3e, 25 févr. 2016
- Droit international et européen
  - p. 545
  - Droit européen
    - Prestations sociales (ressortissant étranger) : refus pendant les trois premiers mois du séjour, CJUE 25 févr. 2016
    - Etranger (protection subsidiaire) : portée de l'obligation de résidence du bénéficiaire, CJUE 1er mars 2016
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 546
  - Presse et communication
    - Diffamation (immunité judiciaire) : écrits ou discours, étrangers à la cause, Civ. 1re, 25 févr. 2016
- Droit public
  - p. 547
  - Fiscalité
    - Taxe foncière (valeur locative) : inconstitutionnalité du régime d'évaluation avant 2015, Cons. const., 2 mars 2016
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 547
  - Droit du travail
    - Indemnité compensatrice de congés payés : inconstitutionnalité du régime, Cons. const., 2 mars 2016
    - Avantage individuel acquis (rémunération) : portée d'un engagement unilatéral de l'employeur, Soc., 2 mars 2016
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 548
  - Procédure civile
    - Arbitrage international (clause compromissoire) : appréciation de l'applicabilité, Civ. 1re, 24 févr. 2016
    - Acte d'huissier : inscription en faux de procès-verbaux de signification, Civ. 1re, 25 févr. 2016
  - Profession juridique et judiciaire
    - Tarif des professions réglementées : publication des textes d'application
    - Avocat (secret professionnel) : portée à l'égard des documents de l'adversaire du client, Civ. 1re, 25 févr. 2016
Point de vue
- Vers l'appropriation privée des ressources naturelles célestes : quelques remarques critiques - Pierre-Jérôme Delage p. 551
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La responsabilité civile des professionnels du droit est-elle subsidiaire ? - David Sindres p. 553
  - La réforme du gage de stocks - Christophe Juillet p. 561
- Panorama
  - Droit des contrats Janvier 2015 - Janvier 2016 - Mustapha Mekki p. 566
- notes
  - Revirement de jurisprudence sur les clauses dites pénales en droit des libéralités, note sous Civ. 1re, 16 déc. 2015 - Thierry Le Bars p. 578
  - Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l'aliénation du bien financé, note sous Civ. 1re, 23 sept. 2015 - Thibault Douville p. 583
  - Enregistrement vidéo et droit pénal des biens : entre dématérialisation et appropriation, note sous Crim. 16 déc. 2015 - Laurent Saenko p. 587
Entretien
- Fête nationale du droit : une première ! - Véronique Nicolas et Jean-Michel Jude p. 592