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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°5 / 7674, 4 février 2016

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°5 / 7674, 4 février 2016

Editorial
- Les secrets de Dieu - Franck Lafaille p. 249
- Le tribunal du Vatican et la liberté de la presse
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 252
  - Banque-Crédit-Garantie
    - Gage des stocks : publication de l'ordonnance de réforme
    - Hypothèque judiciaire : portée du titre exécutoire délivré par huissier, Civ. 3e, 21 janv. 2016
  - Commerce électronique
    - Projet de loi pour une République numérique : adoption par l'Assemblée nationale
  - Concurrence-Distribution
    - Autorité de la concurrence (procédure) : portée de la protection du secret des affaires, Com. 19 janv. 2016
  - Consommation
    - Pratique commerciale trompeuse (banque) : taux de rémunération d'un compte d'épargne, Crim. 13 janv. 2016
  - Propriété intellectuelle
    - Marque (déchéance) : portée de l'usage dans le contexte d'une "famille" de marques, Com. 19 janv. 2016
  - Société et marché financier
    - Groupement d'intérêt économique : mise en réserve des résultats et remboursement, Com. 19 janv. 2016
- Droit civil
  - p. 256
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
    - Préjudice (action en aggravation) : subordination à l'exercice d'une action préalable, Civ. 1re, 14 janv. 2016
  - Famille-Personne-Succession
    - Reconnaissance de paternité : validité d'une annulation sollicitée par le père biologique, CEDH 14 janv. 2016
- Droit immobilier
  - p. 257
  - Construction-Urbanisme
    - Lotissement (cahier des charges) : portée et proportionnalité de la sanction, Civ. 3e, 21 janv. 2016
    - Construction de maison individuelle : choix de la sanction en cas de nullité, Civ. 3e, 21 janv. 2016
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 258
  - Procédure pénale
    - Nullité de la procédure : parole en dernier de l'avocat du témoin assisté, Crim. 19 janv. 2016
- Droit public
  - p. 258
  - Droit administratif
  - Environnement
    - Projet de loi "biodiversité" : adoption du texte par le Sénat
    - Contrat de concession : publication d'une ordonnance
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 261
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Accident du travail (salarié mis à disposition) : responsabilité de l'entreprise utilisatrice, Crim. 12 janv. 2016
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 263
  - Procédure civile
Point de vue
- Les premiers pas d'un "droit Airbnb" - Pierre Storrer p. 265
Etudes et commentaires
- Chronique
  - Certitudes et incertitudes en matière de crowdfunding - Philippe Didier et Nathalie Martial-Braz p. 267
- Panorama
  - Droit de la presse Janvier 2015 - Décembre 2015 - Emmanuel Dreyer p. 277
- notes
  - Cette singulière interdiction française de l'appel au boycott des produits israéliens, note sous Crim. 20 oct. 2015 [2 arrêts] - Jean-Christophe Duhamel et Ghislain Poissonnier p. 287
  - Le droit d'un locataire d'agréer les autres locataires dans un centre commercial : une restriction de concurrence ?, note sous CJUE 26 nov. 2015 - Cyril Grimaldi p. 292
  - Déclaration d'aggravation du risque au regard de la question nécessairement posée, note sous Civ. 2e, 19 nov. 2015 - David Noguéro p. 297
Entretien
- L'accord de Paris sur le changement climatique : quelles contraintes ? - Patrick Thieffry p. 304