Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
---|---|
Numéro | n°13 / 7682, 7 avril 2016 |
Editorial
- Déchéance de nationalité : clap de fin - Paul Cassia p. 697
Actualités
Droit des affaires
- p. 700Consommation
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 705Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 708Droit international et européen
- p. 709Droit pénal et procédure pénale
- p. 710Droit pénal
Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 715Droit administratif
Environnement
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 719Droit du travail
- Réforme du code du travail : présentation du projet de loi
- Temps partiel (Pôle emploi) : portée des modalités demandées par le salarié, Soc. 16 mars 2016
- Temps de travail effectif : mandat électif en dehors de l'horaire de travail, Soc. 23 mars 2016
- Conseillers prud'hommes (désignation) : publication d'une ordonnance
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 722
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- Mutualisation : de quoi parlons-nous ? - Alain Supiot p. 726
- Pour la publicité foncière des jugements de redressement et de liquidation judiciaires - Jean-Luc Vallens p. 732
Chronique de la cour de cassation
- Deuxième chambre civile - Hugues Adida-Canac, Thomas Vasseur, Edouard de Leiris, Guerric Hénon, Nathalie Palle, Laurence Lazerges-Cousquer et Nina Touati p. 736
Panorama
- Droits et libertés corporels Mars 2015 - Février 2016 - Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat p. 752
notes
- Responsabilité du transport ferroviaire : la faute de la victime refait parler d'elle, note sous Civ. 2e, 3 mars 2016 - Nicolas Rias p. 766
- L'autonomie de la participation aux acquêts en droit du divorce, note sous Civ. 1re, 2 déc. 2015 - Laurence Mauger-Vielpeau p. 771
Entretien
- Les puissances nucléaires devant la Cour internationale de justice - Ghislain Poissonnier p. 776