Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°14 / 7683, 14 avril 2016 |
Editorial
- Par le droit civil, en deçà du droit civil - Nicolas Dissaux p. 777
Actualités
Droit des affaires
- p. 780Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Contrat d'affaires
Société et marché financier
Droit civil
- p. 781Bien-Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
- Indivision : notion de jouissance privative et exclusive d'un immeuble, Civ. 1re, 31 mars 2016
- Gestation pour autrui : refus de l'adoption simple par le mari du père, Dijon, 24 mars 2016
- Régime de la communauté légale : droits indivis acquis pendant le mariage, Civ. 1re, 31 mars 2016
- Créancier successoral (signification du jugement) : publication au BODACC, Civ. 1re, 31 mars 2016
- Testament (nullité) : portée de la réitération par second testament, Civ. 1re, 31 mars 2016
- Etat civil (acte) : portée de la mention de la filiation adoptive, Civ. 1re, 31 mars 2016
Droit pénal et procédure pénale
- p. 785Droit pénal
Procédure pénale
- Action publique (constat d'illégalité) : saisine préalable de la juridiction pénale, Crim. 30 mars 2016
- Contrôle d'identité (palpation) : légalité de la fouille d'une sacoche, Crim. 23 mars 2016
- Pourvoi en cassation : portée d'un mémoire dépourvu de moyen de cassation, Crim. 30 mars 2016
- Pourvoi en cassation : portée d'un mémoire personnel non signé, Crim. 30 mars 2016
- Mandat d'arrêt européen (conditions de détention) : risque réel de traitement inhumain, CJUE 5 avr. 2016
- Constitution de partie civile (personne morale) : mention de l'identité du représentant légal, Crim. 30 mars 2016
- Paiement de frais non recouvrables : condamnation in solidum, Crim. 30 mars 2016
Droit public
- p. 787Droit du travail et sécurité sociale
- p. 789Droit du travail
- Transfert de salariés (délai d'absence) : portée du congé de maternité, Soc. 23 mars 2016
- SNCF (comité d'entreprise) : qualité d'employeur des agents mis à disposition, Soc. 23 mars 2016
- Contrat à durée indéterminée (période d'essai) : effets de la loi du 25 juin 2008, Soc. 31 mars 2016
- Suspension du contrat de travail : obligation de reclassement en cas d'inaptitude, Soc. 31 mars 2016
- Amiante : pouvoir du juge des référés d'accorder une provision, Soc. 31 mars 2016
- Clause de mobilité (refus d'une mutation) : obligation d'exécuter le préavis, Soc. 31 mars 2016
- Contrôle de l'application du droit du travail : publication d'une ordonnance
Sécurité sociale
Point de vue
- L'éviction du contrat de travail pour l'artiste amateur : un horizon chimérique ? - Julien Dubarry p. 794
Etudes et commentaires
Chronique
- Contre-révolution tranquille à la Cour de cassation ? - François Chénedé p. 796
Panorama
- Droit du travail : relations individuelles de travail Mars 2015 - Mars 2016 - Pascal Lokiec et Jérôme Porta p. 807
notes
- Tombeau de ne bis in idem, note sous Cons. const., 14 janv. 2016 - Olivier Décima p. 819
- Jugement dernier dans l'affaire Lacan, note sous Civ. 1re, 3 févr. 2016 - Alexandra Serinet p. 823
- Discrimination à raison du handicap par refus de service, note sous Crim. 15 déc. 2015 - Stéphane Detraz p. 828
Entretien
