Contenu du sommaire : La Constitution et la défense nationale

Revue	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro	no 51, avril 2016
Titre du numéro	La Constitution et la défense nationale
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Dossier : La Constitution et la défense nationale

  • Le militaire dans son droit - François Sureau p. 5-16
  • Faut-il donner un fondement constitutionnel au combat contre les organisations terroristes ? - Thierry Tuot p. 17-27
  • La Constitution et la guerre. La guerre est-elle une affaire constitutionnelle ? - Claire Landais, Pierre Ferran p. 29-35
  • Le Conseil constitutionnel face à l'avènement d'une politique sécuritaire - Karine Roudier p. 37-50
  • La Cour suprême en Chine et la question de l'application de la Constitution - Jin Banggui p. 51-67

• Jurisprudence constitutionnelle (octobre - décembre 2015)

  • Revue doctrinale générale - p. 69-83
  • Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques - Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier p. 85-110
  • Chronique de droit pénal et de procédure pénale - Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garçon p. 111-129
  • Chronique de droit privé - Thomas Piazzon p. 131-147
  • Chronique de droit public - Pierre-Yves Gahdoun p. 149-161
  • Chronique de droit économique et fiscal - Stéphane Austry p. 163-172
  • Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH - Hélène Surrel p. 173-181
  • Décisions du conseil constitutionnel du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 - p. 183-288
  • Bilan statistique au 31 décembre 2015 - p. 289