Contenu du sommaire : Collectivités territoriales - Quel avenir ?
Revue | Etudes de la documentation française |
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Numéro | no 5416-17, février 2016 |
Titre du numéro | Collectivités territoriales - Quel avenir ? |
- Introduction
Chapitre préliminaire. Qu'entend-on par « collectivités territoriales » ?
- p. 13- Une définition par énumération : le « catalogue » des collectivités territoriales - p. 14
- Les points communs aux différentes collectivités territoriales : les contours d'un concept - p. 22
- Les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public : quelles différences ? - p. 24
1. La libre administration des collectivités territoriales : implications et limites
- p. 332. Les organes des collectivités territoriales
- Les organes délibérants : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional - p. 79
- Les exécutifs - p. 92
- Un organe propre à la région : le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) - p. 103
- Conclusion. Les organes des collectivités territoriales : quel avenir ? - p. 105
3. Les règles du jeu de la démocratie locale
4. Les compétences des collectivités territoriales
- p. 1375. Les moyens et les actions des collectivités territoriales
- p. 153- Les moyens humains - p. 153
- Les ressources financières - p. 165
- Les biens - p. 177
- Les principales interventions - p. 180
- Les ressources des collectivités locales : quel avenir ? - p. 183
6. La coopération entre les collectivités territoriales
- p. 203
Chapitre conclusif. Les collectivités territoriales : quels défis pour demain ?
- p. 241- Les défis institutionnels - p. 241
- Les défis financiers - p. 254