Contenu du sommaire : Collectivités territoriales - Quel avenir ?

Revue	Etudes de la documentation française
Numéro	no 5416-17, février 2016
Titre du numéro	Collectivités territoriales - Quel avenir ?

• Introduction

• Chapitre préliminaire. Qu'entend-on par « collectivités territoriales » ?

  - p. 13
  • Une définition par énumération : le « catalogue » des collectivités territoriales - p. 14
  • Les points communs aux différentes collectivités territoriales : les contours d'un concept - p. 22
  • Les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public : quelles différences ? - p. 24

  • 1. La libre administration des collectivités territoriales : implications et limites

    - p. 33
    • Les implications du principe de libre administration des collectivités territoriales - p. 34
    • Les limites du principe de libre administration des collectivités territoriales - p. 58
    • La libre administration des collectivités territoriales : quel avenir ? - p. 72

  • 2. Les organes des collectivités territoriales

    • Les organes délibérants : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional - p. 79
    • Les exécutifs - p. 92
    • Un organe propre à la région : le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) - p. 103
    • Conclusion. Les organes des collectivités territoriales : quel avenir ? - p. 105

  • 3. Les règles du jeu de la démocratie locale

    • La démocratie représentative au niveau local - p. 107
    • La démocratie de proximité - p. 124
    • Les règles du jeu relatives à la démocratie locale : quel avenir ? - p. 132

  • 4. Les compétences des collectivités territoriales

    - p. 137
    • La distinction entre blocs de compétences et clause de compétence générale - p. 137
    • Les compétences des collectivités territoriales en pratique - p. 141
    • Les compétences des collectivités territoriales : quel avenir ? - p. 152

  • 5. Les moyens et les actions des collectivités territoriales

    - p. 153
    • Les moyens humains - p. 153
    • Les ressources financières - p. 165
    • Les biens - p. 177
    • Les principales interventions - p. 180
    • Les ressources des collectivités locales : quel avenir ? - p. 183

  • 6. La coopération entre les collectivités territoriales

    - p. 203
    • Les groupements de collectivités territoriales - p. 203
    • La coopération contractuelle - p. 231
    • La coopération entre les collectivités territoriales : quel avenir ? - p. 237

• Chapitre conclusif. Les collectivités territoriales : quels défis pour demain ?

  - p. 241
  • Les défis institutionnels - p. 241
  • Les défis financiers - p. 254