Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°19 / 7688, 26 mai 2016 |
Editorial
- Motivation (suite) : quelle tradition civiliste défendre ? - Christophe Jamin p. 1073
Actualités
Droit des affaires
- p. 1076Concurrence-Distribution
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1077Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
- Donation-partage (bien commun) : effet en cas de réserve d'usufruit, Civ. 1re, 11 mai 2016
- Nom de l'enfant (nom du père) : critère de l'intérêt supérieur de l'enfant, Civ. 1re, 11 mai 2016
- Mineur étranger isolé : force probante de l'acte de naissance, Civ. 1re, 11 mai 2016
- Legs universel (réduction) : concours avec l'héritier réservataire sur des parcelles, Civ. 1re, 11 mai 2016
Droit immobilier
- p. 1078Bail
Copropriété
Droit international et européen
- p. 1079Droit pénal et procédure pénale
- p. 1079Droit pénal
Presse et communication
Procédure pénale
- Victimes d'infractions (FGTI) : sort d'une mesure d'effacement de dette, Civ. 2e, 12 mai 2016
- Douanes (visite des navires) : constitutionnalité du régime, Cons. const., 18 mai 2016
- Criminalité organisée (dessaisissement) : formalités de notification de l'ordonnance, Crim. 11 mai 2016
- Réforme de la procédure pénale : adoption définitive par le Parlement
Droit public
- p. 1083Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1084Droit du travail
- Contrat de sécurisation professionnelle (licenciement économique) : indemnité de préavis, Soc. 10 mai 2016
- Délégué du personnel : modification de la durée du mandat et licenciement pour inaptitude, Soc. 11 mai 2016
- Election des représentants du personnel (contestation) : saisine par pli recommandé, Soc. 11 mai 2016
- Election du comité d'entreprise (nullité) : absence d'effet rétroactif, Soc. 11 mai 2016
- Travail intermittent (convention d'entreprise) : désignation des emplois permanents, Soc. 11 mai 2016
- Fermeture hebdomadaire (commerce alimentaire) : ouverture pour la fête des mères, Soc. 11 mai 2016
- Congé parental (absence de prolongation) : licenciement pour faute grave, Soc. 3 mai 2016
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1087Procédure civile
Voie d'exécution
Le point sur ...
- Retour sur l'inceste dans le code pénal et extension de la protection du mineur victime - Clément Margaine p. 1089
Etudes et commentaires
Chronique
- La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité - Anne-Valérie Le Fur p. 1091
Panorama
- Bail d'habitation Avril 2015 - Mars 2016 - Nicolas Damas p. 1102
notes
- Titularité du droit : la famille décomposée des droits de la personnalité, note sous Civ. 1re, 17 mars 2016 - Grégoire Loiseau p. 1116
- Le contractant apparent, note sous Civ. 3e, 18 févr. 2016 - Denis Mazeaud p. 1120
- Précisions sur la portée de l'obligation positive pour les Etats de prendre des mesures préventives en matière de lutte contre les violences conjugales, note sous CEDH 23 févr. 2016 - Laure Pelletier p. 1124
Entretien
- Les lanceurs d'alerte : quelle protection ? - Agnès Cerf-Hollender
