Contenu du sommaire : Fiscalité numérique
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 134, mai 2016 |
| Titre du numéro | Fiscalité numérique |
- Editorial : l'évasion fiscale : révélateur d'un nouveau modèle économique et politique ? - Michel Bouvier
Fiscalité numérique
- Fiscalité et numérique : quel avenir? - Eloi Diarra p. 3
- L'impôt sur les sociétés et l'économie numérique - Nadège Yonan-Mercadier p. 25
- TVA et services électroniques : enjeux communautaires et internationaux - Anne-Gaël Hamonic-Gaux p. 41
- L'impact du numérique sur les procédures fiscales - Cédric Guillerminet p. 55
- Numérique et nouvel "incivisme" fiscal - Alexandre Dumont p. 73
- La stratégie numérique de la DGFiP - Michel Le Clainche p. 81
- Le numérique, le contribuable et le droit à l'oubli - Ramu de Bellescize p. 97
- La fiscalité du secteur des GSM en Afrique de l'Ouest francophone : quelques données évaluatives - Nicaise Mede et Fiacre J. J. Avahoundje p. 103
Dossier spécial : faut-il une loi de financement des collectivités territoriales ?
- Du pacte de stabilité financière aux lois de financement des collectivités territoriales ? - Michel Bouvier p. 119
- Une loi de financement des collectivités territoriales : un projet qui répond à l'intérêt général - Alain Lambert p. 129
- Faut-il une loi de financement des collectivités territoriales ? - Christian Martin p. 135
- La loi de financement des collectivités territoriales : une loi possible et surtout nécessaire - Myriam Kabylo p. 143
- Une loi de financement des collectivités territoriales est-elle vraiment utile ? - Vincent Moreau p. 151
Chronique fiscale
- Commerce en ligne et TVA : comment atteindre l'objectif d'une taxation effective au lieu de consommation ? - Guillaume Appéré, Vincent Petit et Gilles Tauzin p. 161
- La bonne foi en droit fiscal est une notion opérationnelle - Didier Ury p. 177
- La réception des instruments financiers islamiques par la doctrine administrative : un difficile compromis - Marc Guiganti p. 199
Chronique de gouvernance budgétaire
- La loi de finances pour 2016 - Christophe Pierucci p. 213
- Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2016 - Laure-Alice Bouvier p. 243
Chronique de gouvernance financière locale
Chronique de gouvernance financière européenne
- Quelles leçons et quelles réponses à la crise actuelle ? - Sophie Baziadoly p. 273
Chronique de jurisprudence financière constitutionnelle
Chronique bibliographique
- I. - Comptes rendus d'ouvrages - Jean-Luc Albert, Pierre Avril, Fabrice Bin, Danièle Lamarque et Victoria Lickert p. 303
- II - Vient de paraître - p. 319
- III - Annonce de colloque - p. 324
