Contenu du sommaire : La loi de modernisation sociale et le droit du travail
Revue |
Droit social ![]() |
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Numéro | no 3, no spécial, mars 2002 |
Titre du numéro | La loi de modernisation sociale et le droit du travail |
La loi de modernisation sociale et le droit du travail
- Le Lege non ferenda... - Jean-Emmanuel Ray
- Le Conseil constitutionnel et la loi de modernisation sociale : d'une annulation et de quelques réserves d'interprétation.... - Xavier Prétot
- Modernisation sociale et régression politique. - Guy Carcasonne
- Le droit du travail et la liberté d'entreprendre. - Antoine Lyon-Caen
- Le licenciement économique dans la loi de modernisation sociale. - Philippe Waquet
- L'obligation de reclassement préalable au licenciement pour motif économique : nouvelles dispositions. - Paul-Henri Antonmattei
- Du plan social au plan de sauvegarde de l'emploi. - Gérard Couturier
- De la loi sur les nouvelles régulations économiques à la loi de modernisation : un montée en puissance du comité d'entreprise ? - Raymonde Vatinet
- Les nouvelles attributions des comités d'entreprise depuis la loi de modernisation sociale. - Maurice Cohen
- La lutte contre la précarité des emplois : une réforme du contrat à durée déterminée, discrète, mais non sans importance. - Claude Roy-Loustaunau
- Les mesures de lutte contre le harcèlement moral. - Béatrice Lapérou-Scheneider
- Harcèlement entre salariés : apport de la loi de modernisation. - Antoine Mazeaud
- Un retour en grâce des médiateurs ? - Nicolas Moizard
- La loi de modernisation sociale et le "développement de la formation professionnelle continue". - Nicole Maggi-Germain
- L'adminisation du travail et la loi de modernisation sociale. - Yves Struillou