Contenu du sommaire : La loi de modernisation sociale et le droit du travail

La loi de modernisation sociale et le droit du travail

• Le Lege non ferenda... - Jean-Emmanuel Ray
• Le Conseil constitutionnel et la loi de modernisation sociale : d'une annulation et de quelques réserves d'interprétation.... - Xavier Prétot
• Modernisation sociale et régression politique. - Guy Carcasonne
• Le droit du travail et la liberté d'entreprendre. - Antoine Lyon-Caen
• Le licenciement économique dans la loi de modernisation sociale. - Philippe Waquet
• L'obligation de reclassement préalable au licenciement pour motif économique : nouvelles dispositions. - Paul-Henri Antonmattei
• Du plan social au plan de sauvegarde de l'emploi. - Gérard Couturier
• De la loi sur les nouvelles régulations économiques à la loi de modernisation : un montée en puissance du comité d'entreprise ? - Raymonde Vatinet
• Les nouvelles attributions des comités d'entreprise depuis la loi de modernisation sociale. - Maurice Cohen
• La lutte contre la précarité des emplois : une réforme du contrat à durée déterminée, discrète, mais non sans importance. - Claude Roy-Loustaunau
• Les mesures de lutte contre le harcèlement moral. - Béatrice Lapérou-Scheneider
• Harcèlement entre salariés : apport de la loi de modernisation. - Antoine Mazeaud
• Un retour en grâce des médiateurs ? - Nicolas Moizard
• La loi de modernisation sociale et le "développement de la formation professionnelle continue". - Nicole Maggi-Germain
• L'adminisation du travail et la loi de modernisation sociale. - Yves Struillou