Contenu du sommaire : Le Conseil constitutionnel et l'innovation

Revue	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro	no 52, juiin 2016
Titre du numéro	Le Conseil constitutionnel et l'innovation
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Dossier : Le Conseil constitutionnel et l'innovation

  • Droits fondamentaux et innovation : quelle régulation à l'ère numérique ? - Édouard Geffray p. 5-16
  • Expérimenter dans une économie en transition - Nicolas Colin p. 17-25
  • Un droit de l'innovation ? - Laurent Vallée p. 27-35
  • Contenus illicites sur Internet et hébergeurs - Francis Donnat p. 37-45
  • Le Tribunal fédéral suisse - Gilbert Kolly p. 47-55

• Jurisprudence constitutionnelle (janvier – mars 2016)

  • Revue doctrinale générale - p. 57-69
  • Droits fondamentaux et libertés publiques - Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier p. 71-91
  • Chronique de droit pénal et de procédure pénale - Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garçon p. 93-108
  • Chronique de droit privé - Thomas Piazzon p. 109-132
  • Chronique de droit public - Pierre-Yves Gahdoun p. 133-144
  • Chronique de droit économique et fiscal - Stéphane Austry p. 145-154
  • Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH - Hélène Surrel p. 155-163
  • Décisions du Conseil constitutionnel du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 - p. 165-243
  • Bilan statistique au 31 mars 2016 - p. 245