Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°21 / 7690, 9 juin 2016 |
Editorial
- Devoirs de l'Homme et indignité humaine - Didier Guével p. 1193
Actualités
Droit des affaires
- p. 1196Banque-Crédit-Garantie
Consommation
Entreprise en difficulté
Fiscalité
Droit civil
- p. 1199Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
- Recel successoral (domaine) : donation consentie par préciput et hors part, Civ. 1re, 25 mai 2016
- Succession internationale (immeuble) : loi de détermination de la propriété, Civ. 1re, 25 mai 2016
- Obligation alimentaire (décision étrangère) : reconnaissance de la force exécutoire, Civ. 1re, 25 mai 2016
- Liquidation de la communauté (bien propre) : bénéfice de l'assurance sur la vie, Civ. 1re, 25 mai 2016
- Contribution à l'entretien de l'enfant : application de la prescription quinquennale, Civ. 1re, 25 mai 2016
Droit immobilier
- p. 1200Droit pénal et procédure pénale
- p. 1201Droit pénal
Procédure pénale
- Comparution par visioconférence : application à la procédure d'appel, Crim. 25 mai 2016
- Cour d'assises (Mayotte) : inconstitutionnalité du régime, Cons. const., 3 juin 2016
- Contrôle d'identité (étrangers) : contrôle circonscrit à la partie d'une gare, Civ. 1re, 25 mai 2016
- Droit de se taire (information du prévenu) : application aux personnes morales, Crim. 24 mai 2016
Droit public
- p. 1203Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1205Droit du travail
- Travail intermittent (périodes travaillées) : défaut de mention dans le contrat, Soc. 25 mai 2016
- Départ à la retraite (préavis) : date de prise d'effet en cas d'accident du travail, Soc. 25 mai 2016
- Clause de non-concurrence illicite : pas d'indemnisation sans préjudice établi, Soc. 25 mai 2016
- Elections professionnelles : utilisation d'une urne non transparente, Soc. 24 mai 2016
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1206Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- Les clauses abusives et la recodification du code de la consommation - Claire-Marie Péglion-Zika p. 1208
Etudes et commentaires
Chroniques
- La Cour des comptes : une institution au service de la République et de la démocratie - Didier Migaud p. 1210
- Le droit d'asile pour les victimes de mutilations génitales féminines - Diane Roman p. 1215
Panorama
- Exécution des peines Mai 2015 - Mars 2016 - Jean-Paul Céré, Martine H-Evans et Eric Péchillon p. 1220
notes
- L'incidence d'une transaction sur les effets de l'annulation de la vente qui en constituait l'objet : une question qui n'aurait pas dû être posée, note sous Civ. 1re, 17 mars 2016 - Lucie Mayer p. 1231
- La réparation du préjudice écologique en droit commun de la responsabilité civile, note sous Crim. 22 mars 2016 - Aude-Solveig Epstein p. 1236
- Première condamnation française de personnes morales pour corruption transnationale, note sous Paris, 26 févr. 2016 - Juliette Lelieur p. 1240
- La Cour européenne des droits de l'homme et les formes de procédure, note sous CEDH 5 nov. 2015 - Georges Bolard p. 1245
Entretien
- A propos de l'ordonnance relative aux sociétés pluri-professionnelles d'exercice - Gilbert Parleani p. 1248
