Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
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| Numéro | no 2, avril-mai-juin 2016 |
Doctrine
- Le renouveau du contentieux international de la propriété intellectuelle (doctr.3) - Nicolas Binctin p. 381
- Autonomie et ordre public dans les principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux (doctr. 4) - Pascal de Vareilles-Sommières p. 409
- Statut et bien-être des animaux : Quelques remarques sur les balbutiements d'un droit international animalier - doctr. 5 - Denys-Sasha Robin p. 455
Variétés
- Liber Amicorum, Peter Haggenmacher, l'histoire du droit international ou la perte de l'innocence (var. 2) - Charles Leben p. 487
- La question du Sahara occidental devant le Tribunal de l'Union européenne : une application approximative du droit international relatif aux territoires non autonomes (var. 3) - Ghislaine Poissonnier et François Dubuisson p. 503
- Le règlement (UE) no 542/2014 modifiant le règlement Bruxelles I (refonte) concernant les règles applicables à la juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux (var. 4) - Pierre Veron p. 523
Commentaires
France
- Conflit de lois. - Filiation. - Détermination de la loi applicable. - Recherche de paternité : comm. 6 - Sara Godechot-Patris p. 547
- Conflit de lois. - Mariage polygamique. - Protection sociale : comm. 7 - Michel Farge p. 554
- Conflit de juridictions. - Exequatur des décisions étrangères. - Sentence arbitrale : comm. 8 - Pascal de Vareilles-Sommières p. 568
CJUE
- Coopération judiciaire. - Responsabilité parentale. - Régl. (CE) no 2201/2003 : comm. 9 - Ludovic Pailler p. 589
Chroniques
- Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, Chronique des sentences arbitrales (chron. 3, p.605) - Emmanuel Jolivet p. 605
- Cour de justice de l'Union européenne (chron. 4) - Delphine Dero-Bugny, Emmanuelle Claudel et Cyril Nourissat p. 673
Bibliographie
- Comptes rendus d'ouvrages - p. 735
- Ouvrages reçus - p. 743
- Revue des revues - p. 745
Informations
