Contenu du sommaire : Varia

Les textes de la Décision CP.21 et de son Annexe sont examinés du point de vue de la mesure dans laquelle la théorie économique les inspire ou s'y retrouve. Si l'on peut dire que c'est partiellement le cas au niveau des intentions, les textes eux-mêmes contiennent plus de promesses diplomatiquement formulées que de dispositions précises de mise en oeuvre effective des concepts pertinents généralement reçus en science économique.

La collision entre une croissance démographique, inévitable, et un effondrement du capital naturel, évitable mais imminent – le climat en particulier – n'est pas compatible avec la survie de beaucoup d'organismes vivants, humanité incluse. Il est cependant possible de faire face en s'appuyant sur une richesse étonnante de connaissances scientifiques et techniques, d'approches organisationnelles, disponibles dès aujourd'hui ou dans un avenir proche. Mais pour les mettre en œuvre à une échelle et à un rythme adaptés aux menaces, il faut une révolution dans les institutions et les comportements. En dépit de ses faiblesses l'Accord Climatique de Paris est une étape significative dans cette direction ; il fournit un cadre, des références et une rampe de lancement pour une foule d'initiatives souhaitables.

Dans cet essai, nous dressons un bilan de l'apport de l'analyse économique de la responsabilité civile à la question de la gestion publique des risques technologiques. Alors que ce courant académique s'est principalement penché sur la question de l'incitation optimale à l'effort de prévention, nous mettons en avant le fait que la question des incitations au changement technique, à l'innovation, est également de première importance. En ce sens, le rapprochement opéré avec des travaux menés en économie de l'environnement, sous l'égide d'Alfred Endres depuis le milieu des années 2000, est souhaitable. Nous montrerons en quoi cette nouvelle voie de recherche peut renouveler la définition des politiques publiques d'encadrement des activités source de dommages, et nous montrerons aussi qu'activités polluantes et activités « à risque » doivent être distinguées.

L'article évalue les effets en termes de qualité et de bien-être social d'une politique de nationalisation dans le secteur agroalimentaire. Nous analysons les circonstances pour lesquelles celle-ci est efficace (i) sur le marché où elle est appliquée et (ii) dans un cadre économique élargi. Nous construisons un modèle de duopole mixte où une firme peut choisir le marché (national ou étranger) sur lequel elle désire s'installer et nous identifions deux effets, respectivement un effet réglementaire et un effet structurel, dont la combinaison explique plusieurs résultats. Nous montrons que la mise en œuvre d'une politique de nationalisation n'est pertinente localement que si le degré de différenciation horizontale des biens proposés sur le marché national est suffisamment élevé. Nous mettons cependant en évidence que le comportement d'installation de la firme qui en résulte peut aboutir à des résultats socialement sous-optimaux dans un cadre économique élargi.

Dans le paradigme du choix rationnel, un individu choisit de consommer de la drogue à l'issue d'un arbitrage coûts-bénéfices. Néanmoins, puisque ces consommations représentent un coût économique et sanitaire, des politiques publiques sont mises en place afin de dissuader les adolescents d'expérimenter et de consommer ces substances. Telles qu'actuellement menées, ces politiques reposent essentiellement sur des hausses de taxes, des restrictions de consommation ou de la publicité sur les dangers associés. En d'autres termes, elles visent à renchérir les coûts supportés par le consommateur plutôt qu'à diminuer les bénéfices, c'est-à-dire le plaisir associé à la substance. Or, ces politiques peinent aujourd'hui à inverser la tendance haussière de la consommation de drogues chez les adolescents. Dans cet article, nous mettons en évidence l'importance de considérer pleinement le plaisir associé à la consommation de drogues, notamment la distorsion pouvant exister entre plaisir espéré et retiré lors des premières consommations. Pour ce faire, nous recourons à un cadre théorique de l'expérimentation de drogues adolescente en vue de définir de nouvelles pistes de politiques publiques de prévention primaire. En particulier, nous préconisons l'identification, la mise en place et la valorisation d'activités alternatives à la consommation de drogues : activités sportives, créatives, etc.

Le Foncier jouit d'une gouvernance originale qui peut nous inspirer car il a parfaitement rempli sa mission de financement de l'immobilier. Le fort conflit d'agence entre actionnaires privés et dirigeants nommés par l'État est résolu par un conseil d'administration très impliqué et l'obligation d'acheter un nombre important d'actions conservées en garantie de gestion. Les conflits des obligataires avec les dirigeants et les actionnaires sur le niveau de risque pris par la banque sont maitrisés par l'interdiction légale d'émettre des obligations sans des prêts de qualité en contrepartie, une publication mensuelle de son bilan et en imposant un « ratio de Bâle » de 5 %.