Contenu du sommaire : L'évaluation des politiques publiques

Cet article analyse les effets à court terme et à long terme de réformes structurelles du marché du travail dans une situation où des réallocations de grande ampleur sont nécessaires compte tenu de l'adoption des nouvelles technologies. Nous mettons l'accent sur le problème du niveau de l'emploi européen pour comprendre l'évolution de sa composition. Les nouvelles technologies détruisent des emplois au milieu de la distribution des salaires, et en créent en haut et en bas aux Etats-Unis. Ce processus génère une hausse de l'emploi dans ce pays. A contrario, ce processus de polarisation des emplois est bloqué en France, conduisant à des pertes d'emplois. Nous montrons que l'interaction entre les hausses du salaire minimum et ce progrès technologique biaisé est la principale cause du faible taux d'emploi français.

Les différences de conditions salariales et d'emploi entre les secteurs public et privé n'existent pas seulement dans les comparaisons statiques mais aussi dans les dimensions dynamiques telles que la croissance des salaires avec l'expérience, la volatilité des salaires et la sécurité dans l'emploi. Nous documentons d'abord les différences intersectorielles statiques et dynamiques d'emplois et de salaires dans six pays européens pendant la période 19942001 à l'aide de la base de données fournie par le European Community Household Panel. Nous sommes ainsi en mesure de présenter une évaluation des primes du secteur à long terme dans ces pays. Nous proposons ensuite un modèle structurel permettant de quantifier une réponse de l'ensemble du marché du travail à différentes alternatives de choix politiques en termes d'emplois et de salaires dans le secteur public. Cette approche structurelle nous permet d'évaluer et de comparer l'impact potentiel de différentes politiques visant à réduire la masse salariale du secteur public.

En France, l'impôt sur le revenu est historiquement familialisé puisqu'il était initialement demandé au chef de famille, responsable devant le fisc pour son épouse et ses enfants. Depuis 1945, cette familialisation prend la forme, originale d'un point de vue international, du quotient familial. Le but du présent article est d'évaluer ce dispositif fiscal pour l'ensemble de ses conséquences potentielles. L'histoire de l'imposition du revenu en France est d'abord présentée pour comprendre le cheminement historique vers ce type d'imposition, et ses effets. Ensuite, pour ce qui concerne l'équité, nous discutons les propriétés de cette forme d'imposition au regard des différentes manières de comprendre les fonctions de l'Etat ainsi que les contraintes et objectifs de son financement. Enfin, du point de vue de l'efficacité, nous analysons les impacts incitatifs que peut avoir ce dispositif, tant sur la politique nataliste que sur la participation des femmes mariées ou pacsées au marché du travail.

Cet article discute l'opportunité de réformer l'architecture de notre système de prélèvements obligatoires et de politiques de soutien aux bas revenus d'activité (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, prime d'activité et cotisations sociales). Nous présentons des études évoquant les raisons pour lesquelles les incitations à la reprise d'emploi que contient l'EITC ont mis du temps à se diffuser aux Etats-Unis. Puis cet article milite pour une convergence, à terme, des différents dispositifs actuellement en vigueur vers un prélèvement mensuel et individualisé employeur à la source, un prélèvement mensuel et individualisé employé à la source et un rattrapage de fin d'année éventuellement familialisé.

Cet article s'intéresse à l'impact des droits de succession sur le comportement d'accumulation du patrimoine des individus. Notre stratégie empirique repose sur l'expérience naturelle créée par les réformes de 1992 et 1998 sur les transmissions de patrimoine au décès via l'assurance-vie. Elle s'appuie sur l'accès à une base inédite reportant le comportement d'accumulation du patrimoine en panel des assurés d'Axa de 2003 à 2013. Nous estimons l'élasticité de l'accumulation de patrimoine à l'imposition des droits de succession à 0,25. Notre élasticité agrège deux effets différents : un comportement réel de désaccumulation du patrimoine et un comportement de réallocation des actifs au sein du patrimoine. Cette élasticité doit donc être vue comme une borne haute de l'élasticité réelle aux droits de succession. Elle suggère que, d'un pur point de vue de l'efficacité économique, le taux maximal d'imposition des successions pourrait s'établir à 80 %.

L'existence d'un système de retraite modifie les comportements d'épargne des ménages. Nous estimons le phénomène de substitution entre épargne privée et montant des droits à pension dans le cas français à partir des données de l'enquête Patrimoine et du modèle de micro-simulation Destinie de l'Insee. Les comportements d'épargne sont spécifiés à l'aide du modèle de Gale [1998]. Les résultats mettent en évidence des comportements de substitution entre l'épargne des ménages et leurs droits à pension. L'amplitude de ces effets est sensible aux paramètres d'actualisation des agents. Une hausse des pensions publiques induit une diminution de l'épargne complémentaire retraite et une diminution de l'investissement immobilier. Ce second effet est prédominant.

Cet article propose une évaluation de l'effet de l'introduction d'une nouvelle technique de pêche aux Sables d'Olonne sur la qualité des poissons pêchés à partir de la méthode des contrôles synthétiques et de l'estimation de modèles à facteurs. Les estimations sont menées sur des données agrégées des criées françaises sur la période 2009-2012. Notre estimateur préféré de l'effet de l'innovation à composition constante des espèces pêchées est obtenu avec le modèle à facteurs et correspond à un accroissement de 16,9 % de la proportion de poissons présentant la meilleure qualité. La méthode des contrôles synthétiques conduit à un effet moindre de l'innovation (8,3 %), mais elle repose sur une interpolation de la criée des Sables d'Olonne à partir des criées de contrôle qui est assez approximative.