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Revue | Sciences Sociales et Santé |
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Numéro | vol. 6, no 1, février 1988 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Éditorial - p. 5
- Les actes de l'inspection du travail en matière de sécurité : la place du droit dans la justification des relevés d'infraction - Nicolas Dodier p. 7-28 Nicolas Dodier : Les actes de l'inspection du travail en matière de sécurité : la place du droit dans la justification des relevés d'infraction. À partir de l'exemple des inspecteurs du travail, l'article étudie l'activité des agents chargés du contrôle du respect de la réglementation en matière de sécurité. L'observation ethnographique des interventions des inspecteurs montre comment ces agents problématisent la capacité du droit à justifier seul les décisions de sanction pénale des employeurs. C'est donc largement en écart à la réglementation que les inspecteurs constituent leurs actes, soit parce qu'ils reconnaissent les risques d'obsolescence des prescriptions juridiques, soit parce qu'ils intègrent les circonstances dans l'appréciation de l'opportunité de l'infraction, soit enfin parce qu'ils réservent la sanction aux cas d'échec des tentatives de correction des défauts de sécurité (sanction « résiduelle »). Cette interrogation constante de la légitimité du droit et ce pouvoir d'opportunité laissé à la discrétion d'agents de l'administration crée des tensions fortes avec les magistrats. A propos de l'application de la réglementation de sécurité, sont posées les questions de l'arbitraire ou de la transparence des actes.Nicolas Dodier: Labour Inspectorate Decisions in the Field of Safety and the Place of Legal Provisions in the Returns on Infringements. Taking the labour inspectorate as an example, the article examines the work of those in charge of ensuring that safety regulations are respected. The extent to which these inspectors have problems in justifying penal sanctions against employers solely in terms of the law is observed ethnographically. In fact, their decisions are largely taken on the basis of extra-regulatory considerations. This may be on account of the fact that they recognize the risk of current legal prescriptions becoming rapidly out-dated; they may include the circumstances particular to each case in their appreciation of the breach, or again they may keep the (« residual ») sanction in reserve in case the effort to remedy the inadequate safety provision is not made. This constant questioning of the legitimacy of the law, together with the leeway given to government officiers, creates considerable tension in the magistrature. Thus questions arise relating to the arbitrariness and transparency of decision-making in the application of safety regulations.
- Le point de vue du juriste sur l'inspection du travail (Commentaire) - Patrick Chaumette, Philippe-Jean Hesse p. 29-31
- La santé publique de l'enfance, la norme et le droit subjectif - Antoinette Chauvenet, Françoise Orlic p. 33-59 Antoinette Chauvenet : La santé publique de l'enfance, la norme et le droit subjectif. Comme les juristes et les juges, les praticiens de la santé publique, dont l'activité quotidienne se situe au carrefour de l'éthique et du politique, de la production de normes et de droits subjectifs, tentent de constituer au jour le jour une doctrine et une jurisprudence permettant de décider ou de trancher selon un point de vue « juste ». Ce qui relève du jugement en âme et conscience dans la pratique privée fait l'objet d'un débat collectif lorsqu'il s'agit du dispositif de santé publique caractérisé par la multiplicité des professions pouvant être concernées par le même cas.Antoinette Chauvenet: Norms and Subjectivity of the Law in Public Health Care for Children. Like the legal experts and the judges, public health practitioners, who are required to take decisions daily in the grey area where ethics and politics meet, where norms have to be established and the law is ill-defined, have to try, on a day-to-day basis, to constitute and build up a doctrine and jurisprudence in order to be able to take decisions which are «just». What is a matter for intuitive judgement in private practice becomes the subject of public debate where it is a question of public health in which several différent professions are involved in the same case.
- Éthique, santé publique et politique de l'enfance : quelques réflexions (Commentaire) - Antoine Lazarus p. 61-68
- Le sociologue et le droit (Commentaire) - Philippe Robert p. 69-76
- Soutien social et santé mentale : une revue de la littérature - Michel Tousignant p. 77-106 Michel Tousignant : Soutien social et santé mentale : une revue de la littérature. Le soutien social est considéré comme l'un des aspects les plus importants dans l'étiologie de la santé mentale. Une revue de la littérature démontre que son influence est certes présente, mais il demeure difficile d'évaluer l'existence de « l'effet-tampon » et de savoir si le soutien social est un effet de la santé mentale plutôt qu'une conséquence. Seules des recherches longitudinales pourront répondre à ces questions.Michel Tousignant: Social Support and Mental Health: A Survey. Social support is now considered to be one of the main contributing variables to mental health. A review of the literature shows that it certainly influences mental health, but it remains diffïcult to confirm the buffer effect and to assess whether social support causes or contributes to mental health. Future longitudinal studies are required to answer these questions.
- Soutien social, événements de vie et santé familiale (Commentaire) - Serge Briançon, Michèle Baumann, Sylvie Féard, François Blanchard, Blandine Mulot, Damien Jolly p. 107-118
- Résumés (français, anglais, espagnol) - p. 119-122