Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9-10, septembre-octobre 1983 |
La loi du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise
Le pouvoir réglementaire
- Le contenu du pouvoir normatif de l'employeur - Soinne B. p. 509-519
- Les contrôles de la légalité du règlement intérieur - Jeammaud A. p. 520-532
- L'approche et le rôle des organisations syndicales - Saramito F. p. 533-536
Le pouvoir disciplinaire
- L'exercice et le contrôle juridictionnel du pouvoir disciplinaire - Javillier J-C. p. 537-544
- La définition des sanctions disciplinaires - Pelissier J. p. 545-551
- Le point de vue de la CGT - FO - Hofman P. p. 552-553
- Le point de vue de la CFTC - Gruat J. p. 554556
Le droit d'expression
- Les modalités d'expression des salariés dans l'entreprise - Catala N. p. 557-560
- Droit d'expression : si c'était cela aussi la transformation d'une société N - Jacquier J-P. p. 561-595
